(Cette formulation est identique dans les textes de la décision 3/CMP.19 et de la décision 13/CMA.6, qui sont deux décisions distinctes).
La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,
Rappelant les décisions 1/CMP.3, 1/CMP.4, 2/CMP.10, 1/CMP.11, 2/CMP.12, 1/CMP.13, 1/CMP.14, 3/CMP.15, 3/CMP.16, 4/CMP.17 et 3/CMP.18,
Rappelant également la décision 13/CMA.1,
Rappelant en outre le paragraphe 8 de la décision 5/CMP.17,
1. Accueille avec satisfaction le rapport annuel de 2024 du Conseil du Fonds pour l’adaptation, y compris son additif, et les informations qui y figurent ;
2. Prend note des informations, mesures et décisions ci-après, relatives au Conseil du Fonds, telles que présentées dans le rapport mentionné au paragraphe 1 ci-dessus :
a) Les progrès accomplis par le Conseil du Fonds dans l’exécution de la stratégie à moyen terme du Fonds pour 2023-20272 conformément au plan de mise en œuvre du Conseil ;
b) La décision du Conseil du Fonds de mettre à jour la politique de protection de l’environnement et de protection sociale du Fonds ;
c) L’adoption, pour 2024, d’un objectif de mobilisation de ressources de 300 millions de dollars des États-Unis (ci-après « dollars »), qui devront provenir d’un plus grand nombre de contributeurs qu’en 2023 ;
d) Les recettes cumulées du fonds d’affectation spéciale du Fonds, soit 1 827,14 millions de dollars au 30 juin 2024, dont 215,83 millions de dollars provenant de la monétisation d’unités de réduction certifiée des émissions, 1 489,88 millions de dollars de contributions volontaires et 121,43 millions de dollars du revenu des placements du solde du fonds d’affectation spéciale ;
e) Les entrées de trésorerie pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, soit 309,94 millions de dollars, dont 0,91 million de dollars provenant de la monétisation d’unités de réduction certifiée des émissions, 256,92 millions de dollars de contributions volontaires et 52,11 millions de dollars du revenu des placements du solde du fonds d’affectation spéciale ;
f) Les contributions annoncées mais non versées pour les années précédentes, soit 122,57 millions de dollars au 20 novembre 2024, dont 72,67 millions de dollars ont été promis dans le cadre d’accords signés ;
3. Se félicite que, en vue d’atteindre l’objectif de mobilisation de ressources du Fonds pour 2024, soit 300 millions de dollars, qui devront provenir d’un plus grand nombre de contributeurs que les 14 contributeurs de 2023, des contributions financières d’un montant de 132,85 millions de dollars aient été annoncées par l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, l’Irlande, l’Islande, la Norvège, la République de Corée, la Suède et la Suisse, ainsi que par les régions belges de Bruxelles-Capitale et de Wallonie ;
4. Prend note avec préoccupation des contributions annoncées mais non versées au Fonds et exhorte les Parties à honorer leurs engagements dans les meilleurs délais ; 5. Souhaite que les versements de ressources financières au Fonds sous forme de contributions volontaires se poursuivent et que leur montant augmente conformément à la stratégie de mobilisation de ressources du Fonds pour la période 2022-2025 ;
5. Souhaite que les versements de ressources financières au Fonds sous forme de contributions volontaires se poursuivent et que leur montant augmente conformément à la stratégie de mobilisation de ressources du Fonds pour la période 2022-2025 ;
6. Insiste sur l’urgence qu’il y a à augmenter le montant des ressources financières versées, notamment sous la forme d’un appui volontaire, en plus de la part des fonds prélevée sur les unités de réduction certifiée des émissions, de façon à soutenir les mesures de mobilisation de ressources prises par le Conseil du Fonds, en vue de renforcer le Fonds ;
7. Souligne qu’il importe de continuer à prendre des mesures visant à promouvoir un financement adéquat et prévisible de l’adaptation, y compris au moyen de contributions pluriannuelles, en tenant compte du rôle que joue le Fonds dans l’apport d’un appui spécialement consacré à l’adaptation ;
8. Rappelle l’importance des contributions financières versées au Fonds, notamment dans le contexte du paragraphe 18 de la décision 1/CMA.3, dans lequel les pays développés parties ont été priés instamment de doubler, au minimum, leur contribution collective au financement de l’action climatique des pays en développement pour l’adaptation d’ici à 2025, par rapport aux niveaux de 2019, l’idée étant que la fourniture de ressources financières accrues permette de parvenir à un équilibre entre atténuation et adaptation, conformément au paragraphe 4 de l’article 9 de l’Accord de Paris ;
9. Encourage la réalisation des objectifs énoncés dans la stratégie à moyen terme du Fonds pour 2023-2027, en espérant que sa mise en œuvre contribuera sensiblement à la promotion des initiatives locales d’adaptation, à l’amplification des projets et à la reproduction de leurs résultats, ainsi qu’au renforcement des liens et des synergies entre les trois piliers de la stratégie, à savoir l’action, l’innovation et l’apprentissage et le partage ;
10. Se félicite de la mise en place, par le Conseil du Fonds, d’un nouveau programme mondial d’agrégateurs, dont le but est d’acheminer, vers des entités non accréditées, de petites subventions destinées au financement de projets et programmes d’adaptation pilotés au niveau local, et d’un nouveau guichet de financement de projets et programmes régionaux, ainsi que de l’approbation de 13 propositions nationales et d’une proposition régionale, et note avec satisfaction les mesures prises par les pays en développement parties pour obtenir des ressources financières auprès du Fonds aux fins de l’exécution d’activités d’adaptation concrètes ;
11. Se félicite de l’approbation de ressources financières et de partenaires d’exécution supplémentaires pour le programme mondial d’agrégateurs au titre du mécanisme d’innovation du Fonds et prie le Conseil du Fonds d’accélérer la mise en place du programme ;
12. Insiste sur la nécessité d’adapter les projets aux contextes locaux, notamment en procédant à des évaluations initiales et en consultant divers groupes conformément aux lignes directrices et stratégiques du Fonds ;
13. Prend acte du soutien accru aux activités de préparation et de renforcement des capacités grâce à l’augmentation, pour tous les projets et programmes, des subventions destinées à financer la formulation de projets, un appui supplémentaire étant prévu pour les projets d’adaptation pilotés au niveau local, et souligne qu’il importe que ces efforts se poursuivent ;
14. Prend note des informations présentées dans le rapport visé au paragraphe 1 ci-dessus, se félicite de l’examen des plafonds de financement par le Conseil du Fonds, notant que celui-ci a prié le secrétariat de procéder à une analyse pour examen à sa quarante- troisième réunion, et prie le Conseil d’achever son examen en temps voulu ;
15. Se félicite de la décision du Conseil du Fonds d’établir l’ébauche d’une version améliorée du Programme de développement de la capacité d’accès direct au financement de laction climatique, et attend avec intérêt de recevoir des informations actualisées sur les progrès accomplis à cet égard ;
16. Se félicite des progrès que le Conseil du Fonds a accomplis dans l’application de la version actualisée de la politique de genre et du plan d’action sexospécifique du Fonds, ainsi que dans la mise en place du tableau de bord sur le genre, notamment en élaborant le premier cours en ligne du Fonds sur la prise en compte des questions de genre pour contribuer au renforcement de la capacité des entités d’exécution à concevoir des projets d’adaptation sensibles aux questions de genre, et prie le Conseil du Fonds de faire en sorte que les ressources du Fonds intègrent davantage ces questions ;
17. Invite le Conseil du Fonds à réfléchir aux moyens d’améliorer la prise en compte des questions de genre dans les travaux du Fonds, en prenant en considération les informations pertinentes, notamment celles qui figurent dans le rapport de synthèse de l’édition 2024 du forum du Comité permanent du financement, dont le thème était « Accélérer l’action climatique et le renforcement de la résilience grâce à un financement tenant compte des questions de genre » ;
18. Se félicite de la décision du Conseil du Fonds d’élaborer et d’adopter une politique du Fonds spécialement consacrée à la protection contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels, et réaffirme qu’il importe que le Conseil mène à bien ce travail ;
19. Se félicite des travaux du Conseil du Fonds sur la complémentarité et la cohérence avec d’autres fonds multilatéraux pour le climat10, et engage le Conseil à poursuivre ces travaux en vue de simplifier les modalités d’accès au financement, selon qu’il convient, et de maximiser l’impact de celui-ci ;
20. Se félicite de la collaboration continue entre le Fonds et le Comité exécutif de la technologie ainsi que le Centre-Réseau des technologies climatiques, notamment dans le cadre de l’Accélérateur d’innovation climatique du Fonds, et encourage la poursuite de cette collaboration ;
21. Encourage également le Conseil du Fonds à achever, à titre prioritaire, ses travaux relatifs à l’exécution des mandats énoncés dans les décisions 1/CMP.14 et 13/CMA.1, et à en rendre compte dans le rapport annuel qu’il leur soumettra, à elle à sa vingtième session (novembre 2025) et à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris à sa septième session (novembre 2025) ;
22. Insiste sur la nécessité d’assurer la continuité de l’exécution des activités du Conseil du Fonds durant la transition du Fonds du Protocole de Kyoto à l’Accord de Paris, notamment de veiller à ce que les pays en développement continuent d’avoir accès à un appui à l’adaptation ;
23. Prie l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’examiner, à sa soixante- deuxième session (juin 2025), la question des dispositions à prendre pour que le Fonds serve exclusivement l’Accord de Paris, et de formuler des recommandations à cet égard pour qu’elle les examine à sa vingtième session.
