Les mandats du genre dans la politique climatique

Avant de commencer

Au cours des dernières années, la CCNUCC — la seule convention de Rio sur trois qui n’avait pas de mandats sur les droits des femmes et sur l’égalité des sexes dès le départ — a fait de grands progrès dans l’intégration du genre dans les différents domaines thématiques des négociations. En 2014, le Programme de travail de Lima sur l’égalité des sexes a été lancé, et en 2015, les accords de Paris ont intégré l’égalité des sexes comme principe préambulaire à chaque action pour le climat, et à chaque action en relation avec l’adaptation et le renforcement des capacités. En 2017, le premier plan d’action pour l’égalité des sexes a été adopté, suivi en 2019 par l’adoption du Programme de travail de Lima amélioré sur l’égalité des sexes et son plan d’action pour l’égalité des sexes. D’autres décisions visaient à renforcer l’égalité des sexes tant au niveau des politiques que des pratiques, en encourageant l’équilibre entre les sexes dans la prise de décision et la prise en compte des questions de genre dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques et actions liées au changement climatique.

Résultats: 21 - 30 par rapport à 133

Référence à la dimension de genre

Réaffirme en outre l’importance de prendre en compte les aspects de parité hommes-femmes et de reconnaître le rôle et les besoins des jeunes et des personnes handicapées dans les activités de renforcement des capacités.

Termes employés

VI. Renforcement des capacités 

Rappelant les décisions 2/CP.7, 2/CP.10, 4/CP.12 et 1/CP.16,

Rappelant aussi les paragraphes 136 et 137 de la décision 1/CP.16, dans lesquels il est demandé d’étudier les moyens d’améliorer encore le suivi et l’examen de l’efficacité des activités de renforcement des capacités et de préciser les modalités de fonctionnement des dispositifs institutionnels relatifs au renforcement des capacités, pour examen par la Conférence des Parties à sa dix-septième session,

Réaffirmant que le renforcement des capacités est essentiel pour permettre aux pays en développement parties de participer pleinement à la prise en compte des problèmes liés aux changements climatiques et de donner effet à leurs engagements au titre de la Convention,

Réaffirmant aussi que le renforcement des capacités devrait être un processus continu, progressif et itératif, qui soit de nature participative, impulsé par les pays et compatible avec les priorités et les situations nationales,

Réaffirmant en outre qu’il importe de tenir compte des aspects liés à la problématique hommes-femmes et consciente du rôle et des besoins des jeunes et des personnes handicapées dans les activités de renforcement des capacités,

Sachant que le renforcement des capacités, par nature multisectoriel, fait partie intégrante de l’action renforcée pour l’atténuation, l’adaptation, la mise au point et le transfert de technologies, et l’accès aux ressources financières,

Prenant note avec satisfaction des progrès réalisés par l’ensemble des organes créés au titre de la Convention et les entités fonctionnelles du mécanisme financier, y compris celles prévues dans la décision 1/CP.16, en vue d’intégrer le renforcement des capacités dans l’action renforcée pour l’atténuation, l’adaptation, la mise au point et le transfert de technologies, et l’accès aux ressources financières, 

Prenant aussi note du paragraphe 65 de la décision 1/CP.16, dans lequel les Parties sont encouragées à élaborer des stratégies ou plans de développement à faible intensité de carbone dans l’optique du développement durable, félicitant les Parties qui ont déjà engagé le processus d’élaboration de ces stratégies, et prenant note des résultats importants en matière de renforcement des capacités que ce processus et les partenariats y relatifs peuvent produire,

Notant en outre que, si des progrès ont été réalisés, certaines des questions prioritaires recensées dans le cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement figurant dans la décision 2/CP.7 n’ont toujours pas été examinées,

144. Demande à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’améliorer encore le suivi et l’examen de l’efficacité des activités de renforcement des capacités en organisant chaque année, pendant sa session, le Forum de Durban pour l’examen approfondi du renforcement des capacités, avec la participation des Parties, des représentants des organes compétents créés au titre de la Convention, ainsi que d’experts et de professionnels compétents, afin que tous partagent leurs expériences, échangent leurs idées, leurs meilleures pratiques et les enseignements tirés en ce qui concerne les activités de renforcement des capacités exécutées;

145. Décide que parmi les contributions au Forum de Durban figureront notamment tous les éléments relatifs au renforcement des capacités contenus dans les rapports établis depuis la plus récente session du Forum de Durban par les organes compétents créés au titre de la Convention;

146. Charge le secrétariat de rassembler et de synthétiser les rapports établis depuis la plus récente session du Forum de Durban par les organes compétents créés au titre de la Convention;

147. Charge aussi le secrétariat d’établir un rapport succinct sur le Forum de Durban pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre;

148. Encourage les Parties à continuer de fournir des informations par les voies appropriées, notamment dans les communications nationales, sur les progrès accomplis en vue de renforcer la capacité de faire face aux changements climatiques;

149. Invite les pays en développement parties à rendre compte des progrès accomplis et des mesures prises pour créer un environnement propice et l’améliorer, afin de renforcer leurs capacités nationales d’atténuation et d’adaptation, et d’indiquer les besoins à satisfaire pour améliorer ces mesures dans leurs communications sur les priorités en matière de renforcement des capacités;

150. Demande au secrétariat de continuer à rassembler et à synthétiser les informations données par les Parties visées à l’annexe I et de résumer celles communiquées par les Parties non visées à l’annexe I dans leurs communications nationales et leurs observations, ainsi que de rassembler et de synthétiser les informations sur les activités de renforcement des capacités, notamment les enseignements tirés, communiqués par les organes compétents créés en vertu de la Convention et par les organisations internationales et régionales;

151. Demande aussi à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, lors de l’analyse du troisième examen approfondi et des examens approfondis suivants de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement, de prendre en compte les rapports des organes compétents créés au titre de la Convention, ainsi que les rapports récapitulatifs sur le Forum de Durban évoqués au paragraphe 147 ci-dessus, comme contribution complémentaire à ces examens; 

152. Engage les organes compétents créés au titre de la Convention, notamment le Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention, le Groupe d’experts des pays les moins avancés et le Fonds pour l’environnement mondial, en tant qu’entité fonctionnelle du mécanisme financier, à continuer à concevoir et mener à bien leurs travaux sur le renforcement des capacités de manière intégrée, selon que de besoin, dans le cadre de leurs mandats respectifs;

153. Considère qu’il est possible d’améliorer le suivi et l’examen de l’efficacité du renforcement des capacités;

154. Décide que la première réunion du Forum de Durban, organisée au cours de la trente-sixième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, étudiera, outre les sujets décrits au paragraphe 144 ci-dessus, les moyens éventuels d’améliorer le suivi et l’examen de l’efficacité du renforcement des capacités;

155. Décide également que les ressources financières requises pour intensifier l’action en matière de renforcement des capacités dans les pays en développement parties devraient être fournies par les Parties visées à l’annexe II de la Convention et les autres Parties qui sont en mesure de le faire par le biais des entités fonctionnelles actuelles du mécanisme financier et de celles qui pourraient être créées à l’avenir, ainsi que par diverses sources bilatérales et régionales et d’autres sources multilatérales, le cas échéant;

156. Demande que les activités du secrétariat préconisées dans la présente décision soient entreprises sous réserve que des ressources financières soient disponibles; 

Si vous souhaitez lire l'intégralité de la décision, annexes comprises, voir l'URL ici

Référence à la dimension de genre

Reconnaît que l’un des objectifs de l’éducation est de promouvoir les changements de mode de vie, d’attitudes et de comportements nécessaires pour favoriser le développement durable et préparer les enfants, les jeunes, les femmes, les personnes handicapées et les communautés de base à s’adapter aux effets du changement climatique. Réaffirme l'importance de prendre en compte les aspects de genre et la nécessité de promouvoir l'engagement effectif des enfants, des jeunes, des personnes âgées, des femmes, des personnes handicapées, des peuples autochtones, des communautés locales et des organisations non gouvernementales dans les activités liées à l'article 6 de la Convention . De plus, la décision:

1. Constate que le genre est une question transversale dans les six éléments de l'article 6 de la Convention.

2. Reconnaît les femmes comme un acteur clé dans la mise en œuvre de l'article 6.

3. demande que les programmes d'éducation et de formation sur le climat s'adressent plus particulièrement aux femmes et aux jeunes

4. Invite les ONG à renforcer la participation active des jeunes, des femmes, des organisations de la société civile et des médias aux activités relatives aux changements climatiques.

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les articles 2, 3, 4 et 6 de la Convention,

Rappelant aussi les décisions 11/CP.8, 9/CP.13 et 7/CP.16,

Réaffirmant l’importance de l’article 6 de la Convention pour atteindre l’objectif ultime de la Convention et pour mettre efficacement en œuvre des mesures d’adaptation et d’atténuation,

Consciente que l’éducation, la formation et le développement des compétences sont des éléments fondamentaux pour que toutes les Parties parviennent à long terme à un développement durable,

Également consciente que l’un des objectifs de l’éducation est de promouvoir les changements nécessaires dans les modes de vie, les attitudes et les comportements pour favoriser un développement durable et préparer les enfants, les jeunes, les femmes, les personnes handicapées et les communautés locales de façon qu’ils puissent s’adapter aux effets des changements climatiques,

Réaffirmant que la participation de la population et l’accès à l’information sont essentiels pour élaborer et appliquer des politiques efficaces, ainsi que pour associer activement toutes les parties prenantes à l’exécution desdites politiques,

Réaffirmant aussi qu’il importe de tenir compte des aspects liés à la problématique hommes-femmes et qu’il est nécessaire de promouvoir la participation effective des enfants, des jeunes, des personnes âgées, des femmes, des personnes handicapées, des peuples autochtones, des communautés locales et des organisations non gouvernementales aux activités relatives à l’article 6 de la Convention,

Prenant acte des progrès accomplis par les Parties, les organisations internationales et la société civile dans la planification, la coordination et l’exécution d’activités relatives à l’éducation, à la formation, à la sensibilisation du public et à l’accès à l’information,

Consciente qu’il importe de suivre une approche stratégique à long terme, impulsée par les pays en matière d’éducation, de formation et de développement des compétences aux niveaux local, national, sous-régional, régional et international, notamment en renforçant les capacités institutionnelles et sectorielles pertinentes,

Également consciente qu’il reste difficile pour toutes les Parties, en particulier les pays d’Afrique, les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, de disposer de ressources financières et techniques suffisantes pour l’application de l’article 6 de la Convention,

Ayant examiné les renseignements figurant dans les documents établis par le secrétariat à l’appui de l’examen de la mise en œuvre du programme de travail de New Delhi modifié relatif à l’article 6 de la Convention, 

1. Adopte le programme de travail de Doha sur huit ans relatif à l’article 6 de la Convention tel qu’il figure dans l’annexe à la présente décision (ci-après dénommé «le programme de travail»);

2. Décide de faire le point sur le programme de travail en 2020, en dressant en 2016 un bilan intermédiaire des progrès accomplis, pour en évaluer l’efficacité, déceler d’éventuels lacunes et besoins nouveaux et éclairer toute décision visant à améliorer, selon que de besoin, l’efficacité du programme de travail;

3. Invite les Parties à communiquer des informations (dans le cadre de leurs communications nationales, s’il y a lieu) sur les efforts faits et les mesures prises pour appliquer le programme de travail et à échanger des informations sur leurs expériences et leurs meilleures pratiques, pour permettre de faire le point à ce sujet en 2016 et 2020;

4. Invite aussi les Parties à communiquer des informations sur les fonds reçus de toutes les sources, dont le Fonds pour l’environnement mondial, les organismes bilatéraux et multilatéraux et les organismes des Nations Unies, pour l’application de l’article 6 de la Convention;

5. Encourage les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à poursuivre leurs activités relatives à l’article 6 de la Convention, à renforcer les efforts menés en collaboration pour mettre en œuvre les initiatives et les stratégies liées à l’article 6 aux niveaux international, régional, national et local, et à échanger des informations sur les programmes qu’elles ont appliqués pour donner suite au programme de travail en utilisant le mécanisme d’échange d’informations en réseau sur les changements climatiques CC:iNet de la Convention et d’autres moyens;

6. Invite les institutions et organisations multilatérales et bilatérales, notamment les entités fonctionnelles du mécanisme financier de la Convention, selon qu’il conviendra, à fournir des ressources financières pour soutenir les activités liées à l’application de l’article 6 de la Convention;

7. Demande au Fonds pour l’environnement mondial de continuer à fournir des ressources financières aux Parties non visées à l’annexe I de la Convention, en particulier aux pays d’Afrique, aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement, conformément aux décisions 11/CP.1, 6/CP.7, 4/CP.9, 7/CP.10, 3/CP.12, 7/CP.13, 3/CP.16 et 11/CP.17, afin d’appuyer la mise en œuvre du programme de travail et de rendre compte régulièrement à la Conférence des Parties des activités auxquelles il a apporté son soutien;

8. Demande également au secrétariat d’encourager les autres organisations intergouvernementales en mesure de le faire à fournir un soutien technique ou financier, et de favoriser la création de partenariats avec d’autres organisations, le secteur privé et les donateurs, en vue d’appuyer la mise en œuvre du programme de travail;

9. Demande en outre à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’intensifier les travaux relatifs à l’article 6 de la Convention en organisant chaque année un dialogue en cours de session sur l’article 6 de la Convention avec la participation des Parties, des représentants des organes compétents créés au titre de la Convention ainsi que des experts et professionnels pertinents et des parties prenantes afin de mettre en commun leurs données d’expérience et d’échanger des idées, des bonnes pratiques et des enseignements à retenir en ce qui concerne l’exécution du programme de travail;

10. Décide que le dialogue visé au paragraphe 9 ci-dessus regroupera les six éléments de l’article 6 de la Convention (éducation, formation, sensibilisation du public, participation publique, accès public aux informations et coopération internationale) dans deux domaines d’intervention, dont l’examen alternera sur une base annuelle, le premier domaine comprenant l’éducation et la formation, le second comprenant l’accès public aux informations, la participation publique et la sensibilisation du public, tandis que la coopération internationale sera un thème transversal recouvrant les deux domaines;

11. Décide également que la première session du dialogue annuel se tiendra à la trente-huitième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre et portera sur le premier domaine d’intervention;

12. Demande au secrétariat d’établir un rapport succinct sur chaque session du dialogue;

13. Demande aussi l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, lorsqu’il étudiera les examens de l’application du programme de travail visés au paragraphe 2 ci-dessus, d’inclure les rapports succincts sur chaque session du dialogue visés au paragraphe 12 ci-dessus, en tant que contributions supplémentaires à ces examens;

14. Demande en outre que les tâches confiées au secrétariat par la présente décision soient réalisées sous réserve des ressources financières disponibles. 

 

Annexe

Programme de travail de Doha relatif à l’article 6 de la Convention 

I. Observations

1. La mise en œuvre de tous les éléments de l’article 6 de la Convention − éducation, formation, sensibilisation du public, participation publique, accès du public à l’information et coopération internationale − contribuera à la réalisation de l’objectif de la Convention.

2. Toutes les Parties sont responsables de la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention. L’aptitude à mener les activités visées à cet article variera d’un pays à l’autre, de même que les domaines thématiques prioritaires et les publics à atteindre, en fonction de leurs priorités en matière de développement durable et de la méthode d’exécution des programmes privilégiée pour des raisons culturelles, en vue de faire en sorte que les populations comprennent mieux la question des changements climatiques.

3. La coopération régionale, sous-régionale et internationale peut renforcer la capacité collective des Parties de mettre en œuvre la Convention, d’améliorer les synergies, d’éviter les doubles emplois entre les différentes conventions et en définitive à la fois d’améliorer l’efficacité de la programmation et de faciliter l’appui qui lui est accordé.

4. Il importe d’obtenir des pays plus d’informations sur leur expérience, les enseignements à retenir, les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées dans l’application de l’article 6 de la Convention, afin que les Parties et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales qui possèdent les ressources nécessaires puissent axer efficacement leurs efforts sur la fourniture d’un soutien approprié.

5. De nombreuses Parties, organisations intergouvernementales, organisations non gouvernementales et organisations communautaires, ainsi que le secteur privé et le secteur public, s’emploient activement à faire mieux connaître et mieux comprendre les causes et les effets des changements climatiques, ainsi que les solutions existantes. La nécessité de disposer de ressources financières et techniques suffisantes pour l’application adéquate de l’article 6 de la Convention reste un défi pour toutes les Parties, en particulier les pays en développement.

6. Il est facile de rendre compte de la nature des activités relevant de l’article 6 de la Convention qui sont menées par les Parties. Cependant, il peut être plus difficile de mesurer ou de quantifier les effets de ces activités.

7. L’exécution d’activités et de programmes au titre de l’article 6 de la Convention peut venir en complément de stratégies de développement à faibles émissions et résilient face aux changements climatiques.

8. La problématique de l’égalité des sexes est une question intersectorielle qui concerne les six éléments de l’article 6 de la Convention.

9. La mise en œuvre de l’article 6 de la Convention fait intervenir un large éventail de parties prenantes, parmi lesquelles les gouvernements, le secteur privé, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales et d’autres organisations internationales, les décideurs, les scientifiques, les médias, les enseignants, le grand public, les jeunes, les femmes, les personnes handicapées et les peuples autochtones. 

10. La mise en œuvre de l’article 6 de la Convention sert à élargir et améliorer la compréhension et la prise de conscience des changements climatiques et à modifier les comportements: aussi la communication doit-elle s’adresser au grand public et à toutes les parties prenantes, dont celles qui sont mentionnées ci-dessus au paragraphe 9.

11. Afin de renforcer la sensibilisation aux changements climatiques, les activités menées au titre de l’article 6 de la Convention devraient être intégrées dans les stratégies et les plans sectoriels.

II. Buts et principes directeurs

12. Le programme de travail de Doha relatif à l’article 6 de la Convention indique le champ couvert par les activités à entreprendre au titre de cet article et en constitue le fondement, conformément aux dispositions de la Convention. Il doit constituer un cadre souple pour une action impulsée par les pays, qui réponde aux besoins et aux situations propres aux Parties et corresponde à leurs priorités et initiatives nationales.

13. Le programme de travail de Doha s’appuie sur les décisions de la Conférence des Parties, en particulier les Accords de Marrakech, qui mentionnent à diverses reprises les activités relevant de l’article 6 de la Convention, en particulier les décisions 2/CP.7 et 3/CP.7 sur le renforcement des capacités dans les pays en développement et dans les pays en transition sur le plan économique, respectivement, 4/CP.7 sur la mise au point et le transfert de technologies, et 5/CP.7 sur l’application des paragraphes 8 et 9 de l’article 4 de la Convention.

14. Le programme de travail de Doha s’inspire:

a) D’une approche laissant l’initiative aux pays;

b) De la recherche d’un bon rapport coût-efficacité;

c) De la nécessité de faire preuve de souplesse;

d) Du principe de l’égalité des sexes et d’une approche «intergénérationnelle»;

e) D’une démarche progressive, qui intègre les activités visées à l’article 6 de la Convention aux programmes et stratégies déjà en place dans le domaine des changements climatiques;

f) De la promotion de partenariats, de réseaux et de synergies, notamment de synergies entre les conventions;

g) D’une démarche pluridisciplinaire multisectorielle, multipartite et participative;

h) D’une conception holistique et systématique;

i) Des principes du développement durable.

III. Domaines couverts par le programme de travail de Doha

15. Dans le cadre de leur programme national visant à mettre en œuvre la Convention et compte tenu des situations et capacités nationales, les Parties sont encouragées à entreprendre des activités relevant des catégories indiquées ci-après, qui correspondent aux six éléments de l’article 6 de la Convention. 

A. Éducation

16. Coopérer aux programmes, formels ou non, d’éducation et de formation à tous les niveaux portant sur les changements climatiques et promouvoir, faciliter, élaborer et mettre en œuvre de tels programmes, en cherchant à atteindre notamment les femmes et les jeunes et en prévoyant des échanges ou des détachements de personnel en vue de former des experts.

B. Formation

17. Coopérer dans le cadre de programmes de formation portant sur les changements climatiques destinés à des groupes jouant un rôle clef, tels que le personnel scientifique, technique et de gestion, les journalistes, les enseignants et les responsables locaux, et promouvoir, faciliter, élaborer et exécuter de tels programmes aux niveaux local, national, sous-régional, régional et international, selon les besoins. Les compétences et connaissances techniques permettent de faire face de façon appropriée aux questions liées aux changements climatiques.

C. Sensibilisation du public

18. Coopérer dans le cadre de programmes de sensibilisation du public aux changements climatiques et à leurs effets, et promouvoir, faciliter, élaborer et exécuter de tels programmes, aux niveaux national et, le cas échéant, sous-régional, régional et international, notamment en encourageant des apports et des initiatives personnelles pour la lutte contre les changements climatiques, le soutien de politiques ne portant pas atteinte au climat et la modification des comportements, entre autres par le biais des médias populaires, compte tenu du rôle important que les supports et les stratégies faisant appel aux réseaux sociaux peuvent jouer à cet égard.

D. Accès du public à l’information

19. Faciliter l’accès du public aux données et à l’information, en communiquant les renseignements sur les initiatives et les politiques de lutte contre les changements climatiques et leurs résultats dont le public et d’autres parties prenantes ont besoin pour comprendre les changements climatiques et y faire face, en tenant compte de facteurs tels que la qualité de l’accès à Internet, le degré d’alphabétisation et les questions de langue.

E. Participation du public

20. Favoriser la participation du public à la lutte contre les changements climatiques et leurs effets et à la conception de mesures appropriées, en facilitant le retour d’informations, les débats et les partenariats tant dans les activités liées aux changements climatiques qu’en matière de gouvernance, compte tenu du rôle important que les supports et les stratégies faisant appel aux réseaux sociaux peuvent jouer à cet égard. 

F. Coopération internationale

21. Une coopération sous-régionale, régionale et internationale pour la réalisation des activités relevant du programme de travail peut améliorer la capacité collective des Parties à mettre en œuvre la Convention. L’action des organisations intergouvernementales et non gouvernementales peut également contribuer à sa mise en œuvre. Une telle coopération est de nature à renforcer encore les synergies entre les conventions et à améliorer l’efficacité de l’ensemble des efforts de développement durable.

IV. Exécution

A. Parties

22. Dans le cadre des programmes et activités qu’elles exécutent au niveau national pour mettre en œuvre la Convention et dans l’optique du programme de travail de Doha, les Parties pourraient notamment: Stratégie

a) Désigner un coordonnateur national pour les activités relatives à l’article 6 de la Convention, lui fournir un appui, notamment technique et financier, et un accès à l’information et au matériel nécessaires, et lui attribuer des responsabilités précises. Celles-ci pourraient notamment consister à recenser les domaines se prêtant à une coopération internationale et les possibilités de renforcer les synergies avec d’autres conventions, et à assurer une coordination pour l’élaboration du chapitre de la communication nationale consacré à l’article 6 de la Convention, en veillant à ce que les coordonnées appropriées y figurent, y compris les adresses de sites Web;

b) Se doter des capacités institutionnelles et techniques nécessaires pour:

  • i) Identifier les insuffisances et les besoins en ce qui concerne l’application de l’article 6 de la Convention;
  • ii) Évaluer l’efficacité des activités entreprises au titre de l’article 6 de la Convention;
  • iii) Étudier les rapports qui existent entre les activités engagées au titre de l’article 6 de la Convention, la mise en œuvre des politiques et des mesures destinées à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter ainsi que d’autres engagements pris au titre de la Convention, tels que le transfert de technologies et le renforcement des capacités;

c) Évaluer les besoins pour l’application de l’article 6 de la Convention en fonction de la situation nationale, y compris au moyen des méthodes de la recherche sociale et d’autres instruments afin de déterminer les publics à atteindre et d’éventuels partenariats;

d) Établir une stratégie nationale relative à l’article 6 de la Convention qui pourrait être structurée en fonction des éléments du champ d’application de cet article et des parties prenantes mentionnées ci-dessus au paragraphe 9;

e) Élaborer des stratégies de communication sur les changements climatiques fondées sur des travaux de recherche sociale ciblés afin de susciter des changements de comportement; 

f) Renforcer les établissements nationaux d’éducation et de formation/ perfectionnement pour introduire un apprentissage dans le domaine des changements climatiques.

Outils et activités

a) Établir un répertoire d’organismes et de particuliers, en précisant leur expérience et leurs compétences dans l’optique des activités découlant de l’article 6 de la Convention, de façon à constituer des réseaux actifs associés à la mise en œuvre de ces activités;

b) Diffuser plus largement des documents non protégés par le droit d’auteur et des traductions de documents sur les changements climatiques, en respectant la législation et les normes relatives à la protection du droit d’auteur;

c) Rechercher des possibilités de diffuser largement des informations appropriées sur les changements climatiques. À cet effet, il serait possible de traduire dans des langues appropriées des documents importants sur les changements climatiques, dont les rapports d’évaluation et d’autres rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, et d’en distribuer des versions adaptées au grand public;

d) Tirer parti des technologies nouvelles, tout particulièrement des réseaux sociaux, afin de les prendre en compte dans les stratégies relatives à l’article 6 de la Convention;

e) Élaborer des programmes appropriés faisant appel aux réseaux sociaux, compte tenu du rôle important et complémentaire que de tels supports peuvent jouer dans la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention;

f) Veiller à ce que des informations sur les changements climatiques soient incluses dans les programmes d’enseignement scolaire à tous les niveaux et dans toutes les disciplines. Des efforts pourraient être faits pour élaborer des matériels éducatifs et favoriser la formation des enseignants dans le domaine des changements climatiques aux niveaux régional et international selon les besoins;

g) Intégrer l’acquisition de connaissances sur les changements climatiques dans les plans d’études des établissements qui dispensent un enseignement et une formation de type formel à tous les niveaux et apporter un appui à l’éducation non formelle et informelle relative aux changements climatiques, aux programmes de formation de formateurs et à l’élaboration d’outils pédagogiques et de supports de formation et de sensibilisation en fonction de la situation nationale et du contexte culturel;

h) Mettre au point des outils et des méthodes à l’appui de la formation et du développement des compétences en matière de changements climatiques dans le cadre d’efforts concertés et prévoir des programmes de formation à l’intention de groupes jouant un rôle clef dans la communication et l’éducation dans ce domaine, notamment les journalistes, les enseignants, les enfants et les responsables locaux;

i) Solliciter la contribution et la participation du public, y compris des jeunes, des femmes, des organisations de la société civile et d’autres groupes, pour la conception et la mise en œuvre d’efforts destinés à faire face aux changements climatiques, ainsi que dans l’optique de l’établissement des communications nationales, et encourager l’engagement et la participation de représentants de l’ensemble des parties prenantes et des grands groupes aux négociations concernant les changements climatiques;

j) Informer le public des causes des changements climatiques et des sources de gaz à effet de serre, ainsi que des mesures qui peuvent être prises à tous les niveaux pour faire face aux changements climatiques

k) Favoriser la participation de toutes les parties prenantes à la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention et inviter celles-ci à rendre compte des activités réalisées. Renforcer en particulier la participation active des jeunes, des femmes, des organisations de la société civile et des médias;

l) Encourager le public, dans le cadre de programmes de sensibilisation, à contribuer aux mesures d’atténuation et d’adaptation;

m) Participer au dialogue annuel sur l’article 6 de la Convention organisé par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (SBI), sous réserve de la disponibilité de ressources financières.

Suivi et examen

a) Réaliser des enquêtes, par exemple sur les connaissances, attitudes, pratiques et comportements, afin de déterminer le degré de sensibilisation du public en vue de travaux complémentaires et de la fourniture d’un appui pour suivre l’impact des activités exécutées;

b) Faire connaître au grand public et à toutes les parties prenantes les informations figurant dans les communications nationales et les plans d’action nationaux ou les programmes nationaux relatifs aux changements climatiques;

c) Établir des critères permettant de recenser et de diffuser les informations sur les bonnes pratiques concernant les activités mises en œuvre au titre de l’article 6 de la Convention, aux niveaux national ou régional et en fonction de la situation du pays, et promouvoir la mise en commun de telles pratiques;

d) Veiller à renforcer la coopération et la coordination aux niveaux international et régional dans l’élaboration et la mise en œuvre d’activités au titre de l’article 6 de la Convention, notamment en identifiant des partenaires et des réseaux avec d’autres Parties, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, le secteur privé, les administrations centrales et locales et les organisations communautaires. Les Parties devraient aussi promouvoir et faciliter l’échange d’informations et de documents, ainsi que de données d’expérience et de bonnes pratiques.

B. Efforts régionaux et internationaux

23. Afin de renforcer les efforts faits aux niveaux régional et international, les Parties et les autres organisations et institutions compétentes en mesure de le faire devraient coopérer et appuyer les activités ci-après:

a) Promouvoir la mise en œuvre d’activités au titre de l’article 6 de la Convention en tenant compte des difficultés et des possibilités qui se présentent dans un contexte tant régional que sous-régional;

b) Renforcer les institutions et réseaux existant au niveau régional;

c) Promouvoir et favoriser des programmes et projets régionaux d’appui à la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention et promouvoir le partage d’expériences, notamment en diffusant les meilleures pratiques et les enseignements à retenir, et l’échange d’informations et de données;

d) En collaboration avec des centres régionaux, créer des portails régionaux pour le mécanisme d’échange d’informations en réseau sur les changements climatiques (CC:iNet) de la Convention, de manière à accroître et à améliorer la fonctionnalité et la convivialité de ce mécanisme;

e) Élaborer des programmes et activités au niveau régional, notamment des matériels de formation et d’éducation, ainsi que d’autres outils, en utilisant le cas échéant les langues locales, dans la mesure du possible;

f) Promouvoir la mise en œuvre de projets pilotes dans le cadre d’une action concertée aux niveaux régional et national sur tel ou tel élément de l’article 6 de la Convention et soutenir la transposition et l’élargissement de ces projets ainsi que le partage des enseignements à retenir et de l’expérience acquise;

g) Organiser des ateliers régionaux et sous-régionaux pour faciliter la formation, l’échange et le partage des expériences et des meilleures pratiques et le transfert des connaissances et des compétences;

h) Renforcer la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire en matière d’éducation, de formation et de perfectionnement sur la question des changements climatiques.

C. Organisations intergouvernementales

24. Les organismes des Nations Unies, en particulier le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche, l’Organisation météorologique mondiale, l’Organisation des Nations Unes pour l’alimentation et l’agriculture, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et le Programme des Nations Unies pour l’environnement, en tant que membres de l’Alliance des Nations Unies pour l’éducation, la formation et la sensibilisation du public aux changements climatiques, sont invités notamment:

a) À continuer d’appuyer les efforts de mise en œuvre d’activités au titre de l’article 6 de la Convention dans le cadre de leurs programmes de travail et de programmes expressément consacrés aux changements climatiques, y compris, selon qu’il convient, en fournissant et en diffusant des informations et des matériels didactiques, notamment des supports visuels qui pourraient aisément être traduits et adaptés, et en apportant un appui financier et technique;

b) À renforcer la collaboration avec d’autres organisations intergouvernementales et à assurer une plus grande participation de leur part en vue de fournir aux Parties un appui coordonné en faveur des activités engagées au titre de l’article 6 de la Convention et d’éviter tout chevauchement d’activités;

c) À renforcer encore la coopération régionale et internationale en recourant aux partenariats et à la constitution de réseaux entre les Parties, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales, les milieux universitaires, le secteur privé, les administrations centrales et locales et les organisations communautaires, et en concevant, en mettant en œuvre et en évaluant de concert des activités et des politiques se rapportant à l’article 6 de la Convention;

d) À contribuer à l’exécution du programme de travail de Doha dans leurs domaines de compétence respectifs;

e) À aider les pays à élaborer une démarche à long terme, de caractère stratégique et d’inspiration nationale à l’égard de l’éducation, de la formation et du perfectionnement sur la question des changements climatiques, qui soit liée aux objectifs nationaux relatifs aux changements climatiques, et à renforcer les institutions nationales pertinentes; 

f) À concevoir et mettre en œuvre des programmes de formation, à élaborer des lignes directrices et à fournir toute autre forme d’appui direct aux coordonnateurs nationaux pour l’article 6 de la Convention;

g) À promouvoir en partenariat avec les Parties et la société civile l’organisation d’ateliers de portée mondiale, régionale, sous-régionale et nationale consacrés à des éléments précis de l’article 6 de la Convention;

h) À participer au dialogue annuel sur l’article 6 de la Convention organisé par le SBI.

D. Organisations non gouvernementales

25. Il serait souhaitable que les organisations non gouvernementales (ONG) poursuivent leurs activités relatives à l’article 6 de la Convention et envisagent des moyens de renforcer la coopération entre ONG œuvrant dans des régions géographiques et des domaines d’activité différents, ainsi que la collaboration dans le cadre d’activités associant des organisations intergouvernementales, des ONG et des Parties.

26. Les ONG sont invitées à favoriser la participation de toutes les parties prenantes à la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention et à les inciter à rendre compte de leurs activités. Elles sont invitées en particulier à renforcer la participation active des jeunes, des femmes, des organisations de la société civile et des médias aux activités relatives aux changements climatiques.

27. Les ONG sont également invitées à prendre part au dialogue annuel sur l’article 6 de la Convention.

E. Appui

28. Les Parties devront déterminer le moyen le plus rationnel et le plus économique d’exécuter des activités au titre de l’article 6 de la Convention et sont invitées à créer des partenariats avec d’autres Parties, ainsi qu’avec des organisations intergouvernementales, des ONG et d’autres parties prenantes, de façon à faciliter la mise en œuvre de ces activités, notamment l’identification des domaines devant bénéficier en priorité d’un appui et d’un financement.

29. Initialement, la mise en œuvre du programme de travail de Doha nécessitera de façon prioritaire le renforcement des institutions et des capacités nationales, en particulier dans les pays en développement. F. Examen des progrès et communication d’informations

30. La Conférence des Parties, par l’intermédiaire du SBI, entreprendra un examen des progrès accomplis dans l’exécution du présent programme de travail en 2020 et un examen intermédiaire des progrès en 2016. L’évaluation de l’utilité du dialogue annuel de session sur l’article 6 de la Convention fera partie de l’examen de 2020.

31. Il est demandé à toutes les Parties de faire état dans leurs communications nationales, si possible, et dans d’autres rapports de leurs réalisations, des enseignements tirés, de l’expérience acquise et des difficultés et possibilités restant à envisager, sachant que les six éléments de l’article 6 de la Convention peuvent guider la présentation de telles informations. 

32. Il serait bon que les Parties et les organisations compétentes communiquent des informations sur la mise en œuvre du programme de travail en utilisant le mécanisme CC:iNet et les plates-formes des réseaux sociaux en sus des voies officielles que sont par exemple les communications nationales.

33. Les organisations intergouvernementales sont invitées à élaborer des programmes pour donner suite au programme de travail de Doha et, après des consultations avec le secrétariat de la Convention, à communiquer au SBI, par l’intermédiaire du secrétariat, les mesures prises et les progrès accomplis, aux fins de l’examen du programme et de l’évaluation de son efficacité en 2016 et 2020.

34. Les ONG sont invitées à communiquer des informations appropriées au secrétariat et, compte tenu de leur situation nationale, à faire part à leur coordonnateur national, selon qu’il convient, des progrès réalisés en vue d’examiner le programme de travail de Doha et d’en évaluer l’efficacité en 2016 et 2020, et à l’associer à ces progrès.

G. Rôle du secrétariat

35. Conformément à l’article 8 de la Convention, il est demandé au secrétariat de faciliter les travaux consacrés au programme de travail de Doha, et en particulier:

a) De rendre compte au SBI des progrès réalisés par les Parties en ce qui concerne l’application de l’article 6 de la Convention, en se fondant sur les informations contenues dans les communications nationales, les rapports sur le dialogue annuel de session sur l’article 6 de la Convention et d’autres sources d’information, notamment un rapport1 sur les bonnes pratiques relatives à la participation des parties prenantes à la mise en œuvre d’activités au titre de l’article 6 de la Convention. Ces rapports seront publiés périodiquement, en particulier pour l’examen intermédiaire de 2016 et l’examen de 2020;

b) De faciliter l’apport de contributions coordonnées au programme de travail de Doha sur huit ans de la part des organisations compétentes;

c) De poursuivre sa tâche consistant à entretenir, mettre au point et promouvoir le mécanisme CC:iNet en remaniant sa structure, en le rendant plus fonctionnel et accessible et en étoffant son contenu dans les langues officielles de l’Organisation des Nations Unies et dans d’autres langues;

d) De créer un réseau de coordonnateurs nationaux pour l’article 6 de la Convention et de faciliter l’échange périodique d’avis, de bonnes pratiques et d’enseignements à retenir par l’intermédiaire du mécanisme CC:iNet et dans le cadre d’ateliers, de visioconférences et d’activités à organiser aux niveaux international, régional et national de façon à renforcer les compétences et les capacités des coordonnateurs nationaux pour l’article 6 de la Convention; 

e) De stimuler les initiatives et les projets de formation faisant l’objet d’une collaboration afin de favoriser une mise en œuvre effective de l’article 6 de la Convention aux niveaux international, régional et national en coopération avec les Parties, des organisations internationales, des ONG, des organisations de jeunes et les partenaires de développement;

f) De poursuivre les travaux consacrés à l’Initiative des Nations Unies pour un cadre commun concernant les enfants, les jeunes et les changements climatiques de façon à renforcer la mobilisation des enfants et des jeunes et leur participation aux activités réalisées au titre de l’article 6 de la Convention et à les associer aux réunions intergouvernementales, y compris aux sessions de la Conférence des Parties;

g) De continuer de collaborer et d’assurer une coordination avec les organismes des Nations Unies, d’autres organisations intergouvernementales, les ONG, le secteur privé, la société civile et les jeunes en vue de stimuler l’action engagée pour la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention.  

Référence à la dimension de genre

Dans le cadre du mémorandum d’accord entre la Conférence des Parties à la CCNUCC et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) concernant l’accueil du Centre et du Réseau des technologies climatiques, cette Décision rappelle la mission du CRTC qui consiste, entre autres, à faciliter l’élaboration et la mise en œuvre de projets et stratégies technologiques tenant compte de la problématique hommes-femmes. Cette Décision souligne également que la composition du Conseil consultatif du CRTC doit tenir compte de la nécessité d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes conformément aux Décisions 36/CP.7 et 23/CP.18.

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 1/CP.16 et 2/CP.17,

1. Prend note avec satisfaction de l’achèvement du processus de sélection de l’entité hôte du Centre des technologies climatiques, qui a bénéficié du soutien du groupe d’évaluation désigné par le Comité exécutif de la technologie parmi ses membres, de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre et du secrétariat, ainsi que de l’utile participation des neuf entités candidates qui ont répondu à l’appel à propositions portant sur l’accueil du Centre des technologies climatiques;

2. Décide que le Programme des Nations Unies pour l’environnement, en tant que chef de file du groupement d’institutions partenaires, est retenu comme entité hôte du Centre des technologies climatiques pour un mandat initial de cinq ans, qui pourra être renouvelé si la Conférence des Parties en décide ainsi à sa vingt-troisième session;

3. Adopte le mémorandum d’accord entre la Conférence des Parties et le Programme des Nations Unies pour l’environnement concernant l’accueil du Centre des technologies climatiques, figurant à l’annexe I de la présente décision;

4. Autorise la Secrétaire exécutive à signer, au nom de la Conférence des Parties, le mémorandum d’accord mentionné ci-dessus au paragraphe 3;

5. Décide d’établir le Conseil consultatif du Centre et du Réseau des technologies climatiques, dont la constitution figure à l’annexe II de la présente décision et les fonctions aux paragraphes 8 et 9 de l’annexe VII de la décision 2/CP.17;

6. Demande au Programme des Nations Unies pour l’environnement, en sa qualité d’entité hôte du Centre des technologies climatiques, d’organiser et de faciliter la première réunion du Conseil consultatif dès que possible en 2013, de préférence avant la trente-huitième session des organes subsidiaires;

7. Demande au Conseil consultatif de déterminer à sa première réunion ses modalités de fonctionnement et son règlement intérieur pour que les organes subsidiaires les examinent à leur session suivante;

8. Note que le Programme des Nations Unies pour l’environnement, en sa qualité d’entité hôte du Centre des technologies climatiques, veillera à ce que les dispositions voulues soient en place pour les réunions du Conseil consultatif, y compris les privilèges et immunités à accorder aux membres du Conseil conformément à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies1 ;

9. Encourage le Programme des Nations Unies pour l’environnement à prendre, en sa qualité d’entité hôte du Centre des technologies climatiques, des dispositions visant à lancer sans tarder les travaux du Centre des technologies climatiques après la clôture de la dix-huitième session de la Conférence des Parties, notamment la nomination d’un directeur du Centre des technologies climatiques, qui facilitera le recrutement en temps utile du personnel du Centre des technologies climatiques; 

10. Convient que le Programme des Nations Unies pour l’environnement, en sa qualité d’entité hôte du Centre des technologies climatiques, présentera des mises à jour périodiques sur les questions relatives à son rôle en tant qu’entité hôte du Centre des technologies climatiques et communiquera ces informations dans le rapport annuel du Centre et du Réseau des technologies climatiques à la Conférence des Parties par l’intermédiaire des organes subsidiaires; de tels rapports devraient également prendre en compte les préoccupations exprimées par les Parties sur des questions telles que le renforcement des capacités internes de l’organisation hôte dans le domaine des technologies d’adaptation;

11. Demande au Centre des technologies climatiques de consulter le Comité exécutif de la technologie au sujet de l’établissement de procédures permettant d’élaborer un rapport annuel commun, comme prévu dans la décision 2/CP.17, en vue de communiquer ce rapport à la Conférence des Parties par l’intermédiaire des organes subsidiaires à leur trente-neuvième session;

12. Invite les Parties à désigner leurs entités nationales pour la mise au point et le transfert de technologies conformément à l’annexe VII de la décision 2/CP.17 et au paragraphe 8 de la décision 4/CP.13 et à en informer le secrétariat le 29 mars 2013 au plus tard, afin de faciliter la mise en œuvre opérationnelle du Centre et du Réseau des technologies climatiques;

13. Rappelle que l’appui financier à prévoir pour le Centre et le Réseau des technologies climatiques sera fourni conformément aux paragraphes 139 à 141 de la décision 2/CP.17;

14. Réaffirme que le Centre et le Réseau des technologies climatiques rendent des comptes à la Conférence des Parties et suivent ses directives, par l’intermédiaire du Conseil consultatif, et peuvent exécuter les autres activités nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions conformément aux décisions 1/CP.16 et 2/CP.17 et aux autres décisions pertinentes de la Conférence des Parties;

15. Rappelle que le Conseil consultatif du Centre et du Réseau des technologies climatiques mettra en place les règles et les procédures permettant de surveiller, d’analyser et d’évaluer la promptitude et le bien-fondé des réponses du Centre2 et du Réseau des technologies climatiques aux demandes qui leur sont adressées par les pays en développement parties conformément aux paragraphes 7, 9 e) et 20 de l’annexe VII de la décision 2/CP.17. 

 

Annexe I

Mémorandum d’accord entre la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Programme des Nations Unies pour l’environnement concernant l’accueil du Centre des technologies climatiques Le présent mémorandum d’accord («le Mémorandum») est conclu entre la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques («la Convention») et le Programme des Nations Unies pour l’environnement («le PNUE») (ci-après dénommés collectivement «les Parties») concernant l’accueil du Centre des technologies climatiques («le CTC»).

Préambule

Considérant que la Conférence des Parties, dans la décision 1/CP.16, a établi un mécanisme technologique composé d’un Comité exécutif de la technologie ainsi que d’un Centre et d’un Réseau des technologies climatiques («le CRTC»),

Considérant que la Conférence des Parties, dans la décision 2/CP.17, a adopté le mandat du CRTC,

Considérant que la mission du CRTC est de stimuler la coopération technologique et d’améliorer la mise au point et le transfert de technologies ainsi que d’apporter aux pays en développement parties, à leur demande, une assistance conforme à leurs capacités respectives et à leur situation et priorités nationales, de façon à les rendre mieux à même de recenser leurs besoins technologiques et à faciliter l’élaboration et la mise en œuvre de projets et stratégies technologiques tenant compte de la problématique hommes-femmes afin de soutenir les mesures d’atténuation et d’adaptation et de favoriser un développement à faibles émissions et résilient face aux changements climatiques,

Considérant que le PNUE, au nom d’un groupement d’institutions partenaires installées tant dans des pays développés que dans des pays en développement, a présenté une proposition tendant à accueillir le CTC et en a informé son Comité des représentants permanents,

Considérant que le PNUE est la principale organisation du système des Nations Unies dans le domaine de l’environnement et, en ce qui concerne les changements climatiques, assume entre autres les tâches ci-après: aider les pays, notamment les pays en développement, à intégrer des mesures de riposte aux changements climatiques dans leurs processus de développement au niveau national et, en particulier, à être moins vulnérables et à accroître leur résilience face aux effets des changements climatiques; faciliter la transition vers des sociétés sobres en carbone; faciliter l’accès au financement des technologies propres pour lutter contre les changements climatiques; appuyer les mécanismes de financement publics et privés; soutenir les processus nationaux de mise en œuvre de plans de gestion durable des forêts; améliorer la compréhension des phénomènes à l’origine des changements climatiques et l’utilisation de ce savoir pour l’élaboration de politiques rationnelles; et améliorer de façon générale la compréhension du problème des changements climatiques, 

Considérant que la Conférence des Parties, dans la décision 14/CP.18, a retenu le PNUE en tant qu’organisation chargée d’accueillir le CTC,

Considérant que le Conseil d’administration du PNUE, dans la décision «…»1 adoptée à sa vingt-septième session ordinaire, a autorisé le Directeur exécutif du PNUE à accueillir le CTC au PNUE,

Les Parties au présent Mémorandum d’accord sont convenues de ce qui suit:

I. Objet

1. L’objet du présent Mémorandum est de préciser les modalités de la relation entre la Conférence des Parties et le PNUE concernant l’accueil du CTC au PNUE conformément à la décision 14/CP.18.

II. Rôle et responsabilités de la Conférence des Parties

2. Le CRTC s’acquitte de ses fonctions en rendant des comptes à la Conférence des Parties et en suivant ses directives, par l’intermédiaire du Conseil consultatif conformément aux décisions 1/CP.16, 2/CP.17, 1/CP.18, 14/CP.18 et aux autres décisions pertinentes de la Conférence des Parties.

3. Le Conseil consultatif donne au CRTC des avis sur la mise en œuvre de son mandat et des directives fournies par la Conférence des Parties.

4. La Conférence des Parties examine le rapport annuel sur les activités du CRTC établi conformément aux décisions 1/CP.16 et 2/CP.17 et à ses autres décisions pertinentes, et donne des directives à ce sujet.

5. En adoptant des décisions susceptibles d’influer sur les modalités d’accueil du CTC au PNUE, la Conférence des Parties prend en considération toutes les observations et informations communiquées par celui-ci.

III. Rôle et responsabilités du Programme des Nations Unies pour l’environnement

6. Le PNUE accepte d’accueillir le CTC en tant qu’entité spécialisée conformément à la décision «…»2 adoptée par le Conseil d’administration du PNUE à sa vingt-septième session ordinaire, autorisant le Directeur exécutif à accueillir le CTC au PNUE et approuvant les dispositions du présent Mémorandum.

7. Le PNUE conçoit la structure organisationnelle correspondante, gère le CTC et fournit l’appui administratif et l’infrastructure nécessaires au bon fonctionnement du CTC, conformément aux règles, procédures et pratiques pertinentes de l’Organisation des Nations Unies et du PNUE et aux décisions du Conseil d’administration du PNUE, et sous réserve du financement à prévoir conformément à la section VII ci-dessous. 

8. Le PNUE choisit et désigne, conformément au Statut et au Règlement du personnel de l’Organisation des Nations Unies et en application de la décision 2/CP.17, le Directeur du CTC, qui est un fonctionnaire du PNUE et relève du Directeur exécutif du PNUE.

9. Le PNUE choisit et désigne, conformément au Statut et au Règlement du personnel de l’Organisation des Nations Unies, une petite équipe de fonctionnaires chargée d’apporter un appui au CTC de façon efficace et rationnelle, qui est gérée par le Directeur du CTC.

10. Le PNUE peut recourir au personnel prêté par le groupement d’institutions partenaires pour apporter un appui au CTC, conformément aux règles, procédures et pratiques de l’Organisation des Nations Unies.

11. Le PNUE présente à la Conférence des Parties des mises à jour périodiques sur les questions relatives à son rôle en tant qu’entité hôte du CTC et communique ces informations dans le rapport annuel du CRTC présenté à la Conférence des Parties par l’intermédiaire des organes subsidiaires et établi conformément au paragraphe 19 ci-dessous.

12. Le PNUE guide le groupement d’institutions partenaires pour soutenir efficacement le fonctionnement et les activités du CTC et prend des dispositions appropriées régissant leur coopération.

13. Le Directeur exécutif du PNUE est responsable de l’exécution des fonctions confiées au PNUE au titre du présent Mémorandum.

IV. Rôle et fonctions du Centre et du Réseau des technologies climatiques

14. Le CRTC mène ses activités conformément aux décisions 1/CP.16, 2/CP.17, 1/CP.18, 14/CP.18 et aux autres décisions pertinentes de la Conférence des Parties.

V. Rôle et fonctions du groupement d’institutions partenaires

15. Le groupement d’institutions partenaires s’emploie, après la signature d’accords appropriés régissant la coopération desdites institutions avec le PNUE, à soutenir le fonctionnement du CTC.

VI. Rôle et fonctions du Directeur et du personnel du Centre des technologies climatiques

16. Le Directeur est responsable devant le Directeur exécutif du PNUE de l’exécution efficace et rationnelle des fonctions du CTC conformément aux règles, procédures et pratiques pertinentes de l’Organisation des Nations Unies et du PNUE et aux décisions du Conseil d’administration du PNUE.

17. Le Directeur exerce la fonction de secrétaire du Conseil consultatif et est chargé de faciliter et de soutenir les travaux du Conseil, notamment en prenant les dispositions voulues pour les réunions de celui-ci.

18. Le Directeur établit un budget pour le CRTC comme le prévoit la décision 2/CP.17 et conformément aux règles, procédures et pratiques pertinentes régissant le budgetprogramme du PNUE. Le budget du CRTC est élaboré selon les directives fournies par la Conférence des Parties. La partie du budget du CRTC qui est gérée par le PNUE figure dans le budget-programme du PNUE en tant que poste financé au moyen de fonds extrabudgétaires pour l’appui au CRTC. 

19. Le Directeur établit le rapport annuel sur le CRTC à soumettre à la Conférence des Parties par l’intermédiaire des organes subsidiaires. Ce rapport annuel est approuvé par le Conseil consultatif conformément à la décision 2/CP.17 et présente notamment la situation financière du CRTC et des informations sur la mobilisation d’autres ressources à son intention.

20. Le Directeur gère les ressources financières du CRTC conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financière de l’Organisation des Nations Unies, aux règles de gestion financière du PNUE, ainsi qu’aux politiques fiduciaires, antifraude et anticorruption et aux mesures de protection environnementales et sociales.

21. Le Directeur et le personnel du CTC assurent, selon que de besoin, la liaison avec le secrétariat de la Convention et d’autres organes internationaux compétents sur les questions relatives aux activités et au fonctionnement du CTC.

VII. Dispositions financières prévues pour le Centre et le Réseau des technologies climatiques

22. Les dépenses liées au CTC et à la mobilisation des services du Réseau seront financées au moyen de diverses sources, notamment par le mécanisme financier de la Convention, par des sources bilatérales, multilatérales et privées, par des dons philanthropiques ainsi que par des contributions financières et en nature provenant de l’organisation hôte et des participants au Réseau.

23. Le PNUE fournit au CTC des contributions financières et en nature, conformément au paragraphe 139 de la décision 2/CP.17 et compte tenu de la proposition du PNUE et de la contribution du groupement d’institutions partenaires.

24. Le CTC, en collaboration avec le PNUE et en concertation avec le Conseil consultatif, aide à mobiliser des fonds pour couvrir les dépenses liées au CRTC.

VIII. Application du présent Mémorandum d’accord

25. Le Conseil consultatif et le PNUE peuvent convenir d’autres dispositions relatives à l’application du présent Mémorandum qui ne modifient en aucune façon ses dispositions existantes, et en informent la Conférence des Parties. 26. Aucune disposition du présent Mémorandum ou disposition y afférente ne peut être interprétée comme une quelconque dérogation, expresse ou implicite, aux privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies, y compris de ses organes subsidiaires.

IX. Règlement des différends

27. La Conférence des Parties, par l’intermédiaire du Conseil consultatif, et le PNUE n’épargnent aucun effort pour régler à l’amiable tout différend, controverse ou revendication issu du présent Mémorandum ou se rapportant à celui-ci, notamment en recourant à des méthodes de règlement des différends convenues d’un commun accord. 

X. Intégralité de l’accord

28. Toute annexe au présent Mémorandum adoptée ultérieurement sera considérée comme faisant partie intégrante dudit Mémorandum. Les références au présent Mémorandum seront réputées inclure toutes les annexes, telles que remaniées ou modifiées conformément aux dispositions du présent Mémorandum. Le présent Mémorandum constitue l’ensemble de l’accord conclu entre les Parties.

XI. Interprétation

29. Le présent Mémorandum sera interprété conformément aux décisions pertinentes de la Conférence des Parties et du Conseil d’administration du PNUE.

30. Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne demande pas l’application d’une disposition du présent Mémorandum ne constitue en aucun cas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition dudit Mémorandum.

XII. Durée du présent Mémorandum d’accord

31. Le présent Mémorandum a une durée initiale de cinq ans et pourra être renouvelé pour deux périodes de quatre ans si la Conférence des Parties et le PNUE en décident ainsi.

XIII. Notification et amendement

32. Chaque Partie avise promptement l’autre Partie par écrit de toute modification de fond prévue ou effective qui influera sur l’exécution du présent Mémorandum.

33. Les Parties peuvent modifier le présent Mémorandum d’un commun accord consigné par écrit.

XIV. Entrée en vigueur

34. Le présent Mémorandum entrera en vigueur à la date de la dernière signature par les représentants dûment autorisés des Parties.

XV. Dénonciation

35. Sous réserve de la section XII ci-dessus, l’une ou l’autre des Parties peut dénoncer le présent Mémorandum en donnant par écrit un préavis d’un an à l’autre Partie. La dénonciation prend effet un an après la date de réception de la communication adressée à cet effet.

36. Après que le présent Mémorandum a été dénoncé, le PNUE prend toutes les mesures voulues pour mettre fin sans tarder à ses activités se rapportant au CTC. La dénonciation du présent Mémorandum ne porte pas atteinte aux autres droits et obligations revenant aux Parties avant la date de ladite dénonciation en vertu du présent Mémorandum ou de tout instrument juridique signé conformément à celui-ci. 

 

Annexe II

Constitution du Conseil consultatif du Centre et du Réseau des technologies climatiques

1. Le Conseil consultatif du Centre et du Réseau des technologies climatiques est composé comme suit, le but étant de parvenir à une représentation juste et équilibrée:

a) Seize représentants des gouvernements, dont un nombre égal de représentants des Parties visées à l’annexe I de la Convention (Parties visées à l’annexe I) et de représentants des Parties non visées à l’annexe I de la Convention (Parties non visées à l’annexe I);

b) Le président et le vice-président du Comité exécutif de la technologie (CET) en qualité de représentants du CET;

c) Un des coprésidents, ou un membre désigné par les coprésidents, du Conseil du Fonds vert pour le climat, en qualité de représentant du Fonds vert pour le climat;

d) Le président ou le vice-président du Comité de l’adaptation, ou un membre désigné par le président ou le vice-président, en qualité de représentant du Comité de l’adaptation;

e) Un des coprésidents, ou un membre désigné par les coprésidents, du Comité permanent, en qualité de représentant du Comité permanent;

f) Le directeur du CRTC en qualité de représentant du CRTC;

g) Trois personnes représentant chacune, compte tenu du principe d’une représentation géographique équilibrée, un collectif d’organisations ayant le statut d’observateur au titre de la Convention (organisations non gouvernementales de défense de l’environnement, organisations non gouvernementales représentant les milieux commerciaux et industriels, et organisations non gouvernementales indépendantes et du monde de la recherche), ayant les compétences voulues dans le domaine de la technologie, du financement ou des affaires, qui sont reçues par l’organisation hôte du Centre des technologies climatiques (CTC), compte tenu du principe d’une représentation géographique équilibrée.

2. Le Conseil consultatif invitera des experts à participer en qualité d’observateurs à des réunions en fonction des besoins précis de l’ordre du jour, selon des modalités et des procédures arrêtées par le Conseil consultatif à sa première réunion.

3. Le directeur du CRTC remplit les fonctions de secrétaire du Conseil consultatif.

4. Les représentants des gouvernements sont proposés par leurs groupes respectifs et élus par la Conférence des Parties. Les groupes sont encouragés à proposer les représentants des gouvernements au Conseil consultatif de façon à parvenir à un bon équilibre de compétences concernant la mise au point et le transfert de technologies d’adaptation et d’atténuation, en tenant compte de la nécessité d’une représentation équilibrée des hommes et des femmes conformément aux décisions 36/CP.7 et 23/CP.18.

5. Les représentants des gouvernements sont élus au Conseil consultatif pour un mandat de deux ans et ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs. Les règles ci-après s’appliquent:

a) La moitié des représentants sont initialement élus pour un mandat de trois ans et l’autre moitié pour un mandat de deux ans; 

b) Par la suite, la Conférence des Parties procède chaque année à l’élection de la moitié des représentants pour un mandat de deux ans; c) Les représentants exercent leur mandat jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus.

6. Si un représentant des gouvernements au Conseil consultatif démissionne ou se trouve pour d’autres raisons dans l’incapacité d’achever le mandat qui lui a été confié, ou d’assumer les fonctions de sa charge, le Conseil consultatif peut, en raison de la proximité de la session suivante de la Conférence des Parties, décider de nommer un autre représentant du même groupe pour remplacer ledit représentant jusqu’à l’expiration de son mandat, auquel cas la nomination compte comme un mandat.

7. Les représentants mentionnés ci-dessus à l’alinéa b du paragraphe 1 siègent au Conseil consultatif pendant la durée de leur mandat.

8. Les représentants mentionnés ci-dessus aux alinéas c, d et e du paragraphe 1 siègent au Conseil consultatif pendant la durée de leur mandat.

9. Les représentants mentionnés ci-dessus à l’alinéa g du paragraphe 1 ne peuvent accomplir plus d’un mandat d’un an au Conseil consultatif.

10. Les décisions du Conseil consultatif sont prises par consensus et uniquement par les représentants mentionnés ci-dessus aux alinéas a et b du paragraphe 1. Ces représentants préciseront, dans les modalités et procédures arrêtées par le Conseil consultatif, comment adopter des décisions lorsque tous les efforts pour parvenir à un consensus demeurent vains.

11. Le Conseil consultatif élit chaque année un président et un vice-président parmi les représentants mentionnés ci-dessus à l’alinéa a du paragraphe 1 pour un mandat d’un an chacun, l’un étant originaire d’une Partie visée à l’annexe I et l’autre d’une Partie non visée à l’annexe I. Les postes de président et de vice-président sont occupés en alternance par un représentant d’une Partie visée à l’annexe I et par un représentant d’une Partie non visée à l’annexe I.

12. Si le président se trouve temporairement dans l’incapacité de s’acquitter des obligations de sa charge, le vice-président assume les fonctions de président. En l’absence du président et du vice-président à une réunion donnée, un des représentants mentionnés ci-dessus à l’alinéa a du paragraphe 1, désigné par le Conseil consultatif, assure à titre temporaire la présidence de cette réunion.

13. Si le président ou le vice-président n’est pas en mesure d’achever son mandat, le Conseil consultatif élit un remplaçant pour la période restant à courir, en tenant compte des dispositions du paragraphe 6 ci-dessus.

14. Les Parties, le secrétariat et les organisations ayant le statut d’observateur peuvent assister en qualité d’observateurs aux réunions du Conseil consultatif, sauf décision contraire du Conseil consultatif.

15. Le CTC appuie et facilite les travaux du Conseil consultatif du CRTC.

16. La Conférence des Parties examine la constitution du Conseil consultatif en 2020.

Référence à la dimension de genre

Souligne que le processus du plan national d'adaptation devrait s'appuyer sur la planification existante en complément de celle-ci, ne devrait pas être prescriptif et devrait faciliter une action participative sensible au genre

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les paragraphes 4 et 9 de l’article 4 et d’autres articles pertinents de la Convention,

Rappelant également les décisions 11/CP.1, 27/CP.7, 1/CP.16, 2/CP.17, 3/CP.17 et 5/CP.17,

Rappelant en outre les lignes directrices initiales pour l’élaboration de plans nationaux d’adaptation par les pays les moins avancés parties adoptées en vertu de la décision 5/CP.17,

Réaffirmant que, du fait de leur état de développement, les risques liés aux changements climatiques amplifient les problèmes de développement des pays les moins avancés parties,

Rappelant que les plans nationaux d’adaptation sont un processus permettant aux pays les moins avancés parties d’élaborer et d’exécuter des plans nationaux d’adaptation, en s’inspirant de l’expérience qu’ils ont acquise dans l’établissement et la mise en œuvre de programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation, en tant que moyen de recenser les besoins d’adaptation à moyen et à long terme et de définir et appliquer des stratégies et programmes pour répondre à ces besoins; et que d’autres pays en développement parties ont été invités à recourir aux modalités élaborées pour appuyer les plans nationaux d’adaptation dans le cadre de la conception de leurs travaux de planification,

Soulignant que la planification de l’adaptation au niveau national est un processus continu, progressif et itératif, dont la mise en œuvre doit être fondée sur les priorités identifiées au niveau national, y compris celles énoncées dans les documents, plans et stratégies pertinents des pays, et coordonnée avec les objectifs, plans, politiques et programmes nationaux de développement durable,

Encourageant le Comité de l’adaptation, agissant dans l’exercice de ses fonctions convenues, de continuer d’élaborer les modalités adéquates pour aider les pays en développement intéressés qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés parties à planifier, hiérarchiser et mettre en œuvre leurs mesures de planification de l’adaptation au niveau national, notamment par le recours aux modalités énoncées dans la décision 5/CP.17,

Réaffirmant combien il est important d’envisager la planification de l’adaptation dans le contexte plus large de la planification du développement durable,

Soulignant que le processus des plans nationaux d’adaptation devrait s’inspirer et venir en complément de la planification actuelle de l’adaptation, être de caractère non impératif et faciliter une action participative, respectueuse de l’égalité entre les sexes et impulsée par les pays en prenant en considération les groupes, communautés et écosystèmes vulnérables,

Se félicitant des contributions apportées jusqu’à présent par les pays développés parties au Fonds pour les pays les moins avancés et au Fonds spécial pour les changements climatiques, 

Reconnaissant que le Fonds vert pour le climat soutiendra les pays en développement dans l’application de démarches par programme et fondées sur des projets conformément aux stratégies et plans relatifs aux changements climatiques2 , tels que les programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation, les plans nationaux d’adaptation et d’autres activités connexes,

Reconnaissant également le rôle important joué par la Convention en catalysant l’appui apporté aux pays les moins avancés parties pour entreprendre le processus des plans nationaux d’adaptation, notant l’éventail des activités et des programmes, à la fois dans le cadre et en dehors du processus de la Convention, qui contribuent au processus des plans nationaux d’adaptation et le renforcent,

Rappelant la demande qu’il a adressée à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’examiner, à sa trente-sixième session, les orientations relatives aux politiques et programmes visant à faciliter l’appui à fournir au processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays les moins avancés parties, pour examen par la Conférence des Parties à sa dix-huitième session,

Accueillant avec satisfaction la compilation des études de cas sur les processus nationaux de planification de l’adaptation dans le cadre du programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements3 , et le rapport de la vingt-deuxième réunion du Groupe d’experts des pays les moins avancés4 ,

1. Décide d’adopter les directives ci-après à l’intention du Fonds pour l’environnement mondial, en tant qu’entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention aux fins de la gestion du Fonds pour les pays les moins avancés, afin de faciliter les préparatifs du processus des plans nationaux d’adaptation par les pays les moins avancés parties. Il est demandé à l’entité fonctionnelle:

a) Dans un premier temps, dans le cadre du processus des plans nationaux d’adaptation, d’accorder des financements au titre du Fonds pour les pays les moins avancés afin de couvrir, s’il y a lieu, l’intégralité du coût à prévoir des activités pour permettre de formuler les plans nationaux d’adaptation tels que décrits dans les éléments contenus dans les paragraphes 2 à 6 des lignes directrices initiales pour l’élaboration des plans nationaux d’adaptation figurant dans l’annexe de la décision 5/CP.17;

b) De fournir un appui au processus des plans nationaux d’adaptation, tout en continuant de soutenir le programme de travail en faveur des pays les moins avancés, y compris les programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation;

c) D’encourager une approche souple qui permette aux pays les moins avancés parties d’avoir accès à des fonds pour des composantes du processus des plans nationaux d’adaptation telles qu’elles ont été recensées par les pays les moins avancés parties en fonction de leurs besoins et de la situation nationale;

2. Demande à l’entité fonctionnelle mentionnée au paragraphe 1 ci-dessus de faire figurer dans son rapport à la Conférence des Parties des informations sur les mesures qu’elle a prises pour appliquer les dispositions de la présente décision;

3. Engage vivement les pays développés parties à mobiliser un soutien financier en faveur du processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays en développement parties intéressés qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés parties par des voies bilatérales et multilatérales, notamment par l’intermédiaire du Fonds spécial pour les changements climatiques, conformément à la décision 1/CP.16, tout comme elle a vivement engagé, au paragraphe 21 de sa décision 5/CP.175 , les pays développés parties à mobiliser un soutien financier en faveur du processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays les moins avancés parties;

4. Demande au Fonds pour l’environnement mondial, en tant qu’entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention, par l’intermédiaire du Fonds spécial pour les changements climatiques, d’examiner comment les préparatifs du processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays en développement parties intéressés qui ne comptent pas parmi les pays les moins avancés parties pourraient être facilités, tout comme elle a demandé, au paragraphe 22 de sa décision 5/CP.176 , au Fonds pour l’environnement mondial, par l’intermédiaire du Fonds pour les pays les moins avancés, d’examiner comment les préparatifs du processus des plans nationaux d’adaptation pour les pays les moins avancés pourraient être facilités;

5. Invite les pays développés parties à continuer de contribuer au Fonds pour les pays les moins avancés et au Fonds spécial pour les changements climatiques afin d’appuyer les préparatifs du processus des plans nationaux d’adaptation, conformément à la décision 1/CP.16, notamment à son paragraphe 18, et à d’autres décisions pertinentes de la Conférence des Parties;

6. Invite aussi les entités fonctionnelles du mécanisme financier de la Convention, les institutions bilatérales et multilatérales et d’autres organisations compétentes, selon le cas, à tenir compte de cette décision lorsqu’elles apportent un appui financier et technique aux pays en développement parties en réponse à la décision 5/CP.17;

7. Invite en outre les Parties et les organisations compétentes à continuer d’aider les pays les moins avancés parties, en s’appuyant sur les travaux du Groupe d’experts des pays les moins avancés et, s’il y a lieu, en concertation avec lui, à mettre en place un dispositif et des moyens institutionnels nationaux, et à apporter un appui concernant les capacités scientifiques et techniques nécessaires, telles qu’elles ont été recensées par les pays les moins avancés parties, pour entreprendre le processus des plans nationaux d’adaptation;

8. Invite les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organisations compétentes, ainsi que les institutions bilatérales et multilatérales, à appuyer le processus des plans nationaux d’adaptation dans les pays les moins avancés parties et, lorsque cela est possible, à envisager d’établir ou de renforcer dans le cadre de leurs mandats, selon qu’il convient, des programmes d’appui à ce processus qui pourraient faciliter l’appui financier et technique destiné aux pays les moins avancés parties, en s’appuyant sur les travaux du Groupe d’experts des pays les moins avancés et, s’il y a lieu, en concertation avec lui, et à tenir l’Organe subsidiaire de mise en œuvre informé, par l’intermédiaire du secrétariat, des dispositions qu’ils ont prises en réponse à cette invitation;

9. Invite aussi les Parties et les organisations compétentes à mettre en commun leurs pratiques optimales et les enseignements tirés de l’action d’adaptation, au travers des activités en cours du Groupe d’experts des pays les moins avancés et des travaux relevant du programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements, ainsi que par le biais d’autres organes et initiatives en cours dans le cadre de la Convention; 

10. Réitère la demande qu’il a adressée au Groupe d’experts des pays les moins avancés, au Comité de l’adaptation et aux autres organes compétents relevant de la Convention de faire figurer dans leurs rapports des informations sur les dispositions qu’ils ont prises en réponse aux demandes formulées dans la présente décision et sur leurs activités en lien avec le processus des plans nationaux d’adaptation, en fonction de leurs mandats respectifs, et de faire les recommandations qui en découlent;

11. Décide d’évaluer les progrès accomplis dans l’application de la présente décision et d’envisager l’adoption de nouvelles directives, s’il y a lieu, à sa vingtième session. 

Référence à la dimension de genre

2. Decides to enhance decision 36/CP.7 by adopting a goal of gender balance in bodies established pursuant to the Convention and the Kyoto Protocol, in order to improve women's participation and inform more effective climate change policy that addresses the needs of women and men equally;

3. Invites current and future chairs of such bodies to be guided by the goal of gender balance when setting up informal negotiating groups and consultation mechanisms, such as contact groups, spin-off groups and panels, and nominating their facilitators and chairs;

4. Also invites other institutions established pursuant to the Convention and the Kyoto Protocol to be guided by the goal of gender balance, with the aim of a gradual but significant increase in the participation of women towards achieving this goal and review progress made at the twenty-second session of the Conference of the Parties;

5. Further invites Parties to commit to meeting the goal of gender balance by, inter alia, nominating women to bodies established under the Convention and the Kyoto Protocol with the aim of a gradual but significant increase in the participation of women towards achieving this goal, and review progress made at the twenty-second session of the Conference of the Parties;

6. Invites Parties to encourage more women to be candidates for positions within bodies established pursuant to the Convention and the Kyoto Protocol and to give due consideration to nominating female representatives to these bodies;

7. Also invites Parties to strive for gender balance in their delegations to sessions under the Convention and the Kyoto Protocol;

8. Requests the secretariat to maintain information on the gender composition of constituted bodies established under the Convention and the Kyoto Protocol, including information on the representation of women from regional groups, to gather information on the gender composition of delegations to sessions under the Convention and the Kyoto Protocol and to report this information to the Conference of the Parties for its consideration on an annual basis, in order to enable the tracking of progress made towards the goal of gender balance in advancing gender-sensitive climate policy;

9. Decides to add the issue of gender and climate change as a standing item on the agenda of sessions of the Conference of the Parties to allow the Conference of the Parties to consider the information referred to in paragraph 8 above;

10. Requests the secretariat to organize, in conjunction with the nineteenth session of the Conference of the Parties, an in-session workshop on gender balance in the UNFCCC process, gender-sensitive climate policy and capacity-building activities to promote the greater participation of women in the UNFCCC process;

Termes employés

The Conference of the Parties,

Recalling decision 36/CP.7 on improving the participation of women in the representation of Parties in bodies established under the Convention or the Kyoto Protocol,

Acknowledging the recent progress made under the Convention and the Kyoto Protocol in advancing gender balance and women's empowerment in international climate change policy under the guidance of decision 1/CP.13 (Bali Action Plan) and decisions taken at its sixteenth and seventeenth sessions, as well as in various bodies and programmes under the Convention,

Noting that notwithstanding the efforts made by Parties to implement decision 36/CP.7, women continue to be underrepresented in bodies established under the Convention and the Kyoto Protocol,

Recognizing the need for women to be represented in all aspects of the UNFCCC process, including through membership of their national delegations and the chairing and facilitation of formal and informal negotiating groups, in order to inform gender-responsive climate policy,

Also recognizing the importance of a balanced representation of women from developing and developed country Parties in the UNFCCC process so that gender-responsive climate policy responds to the differing needs of men and women in national and local contexts,

Considering the importance of ensuring coherence between the participation of women in the UNFCCC process and the principles and objectives of international instruments and relevant multilateral processes, such as the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women and the Beijing Declaration and Platform for Action, which recognize the importance of women's empowerment and their full participation on equal terms with men in all spheres of society, including participation in decision-making processes and access to power,

Acknowledging the outcome of the United Nations Conference on Sustainable Development, in particular the recognition of women's leadership and their vital role in achieving sustainable development and the emphasis on the impact of setting specific targets and implementing temporary measures, as appropriate, for substantially increasing the number of women in leadership positions, with the aim of achieving gender parity,

Recognizing the advances made by Parties in the promotion of gender balance and the empowerment of women,

1. Agrees that additional efforts need to be made by all Parties to improve the participation of women in bodies established pursuant to the Convention and the Kyoto Protocol as envisaged in decision 36/CP.7;

2. Decides to enhance decision 36/CP.7 by adopting a goal of gender balance in bodies established pursuant to the Convention and the Kyoto Protocol, in order to improve women's participation and inform more effective climate change policy that addresses the needs of women and men equally;

3. Invites current and future chairs of such bodies to be guided by the goal of gender balance when setting up informal negotiating groups and consultation mechanisms, such as contact groups, spin-off groups and panels, and nominating their facilitators and chairs;

4. Also invites other institutions established pursuant to the Convention and the Kyoto Protocol to be guided by the goal of gender balance, with the aim of a gradual but significant increase in the participation of women towards achieving this goal and review progress made at the twenty-second session of the Conference of the Parties;

5. Further invites Parties to commit to meeting the goal of gender balance by, inter alia, nominating women to bodies established under the Convention and the Kyoto Protocol with the aim of a gradual but significant increase in the participation of women towards achieving this goal, and review progress made at the twenty-second session of the Conference of the Parties;

6. Invites Parties to encourage more women to be candidates for positions within bodies established pursuant to the Convention and the Kyoto Protocol and to give due consideration to nominating female representatives to these bodies;

7. Also invites Parties to strive for gender balance in their delegations to sessions under the Convention and the Kyoto Protocol;

8. Requests the secretariat to maintain information on the gender composition of constituted bodies established under the Convention and the Kyoto Protocol, including information on the representation of women from regional groups, to gather information on the gender composition of delegations to sessions under the Convention and the Kyoto Protocol and to report this information to the Conference of the Parties for its consideration on an annual basis, in order to enable the tracking of progress made towards the goal of gender balance in advancing gender-sensitive climate policy;

9. Decides to add the issue of gender and climate change as a standing item on the agenda of sessions of the Conference of the Parties to allow the Conference of the Parties to consider the information referred to in paragraph 8 above;

10. Requests the secretariat to organize, in conjunction with the nineteenth session of the Conference of the Parties, an in-session workshop on gender balance in the UNFCCC process, gender-sensitive climate policy and capacity-building activities to promote the greater participation of women in the UNFCCC process;

11. Also requests Parties and observer organizations to submit to the secretariat, by 2 September 2013, their views on options and ways to advance the goal referred to in paragraph 2 above;

12. Further requests the secretariat to compile those submissions into a miscellaneous document for consideration by the Conference of the Parties at its nineteenth session;

13. Takes note of the estimated budgetary implications of the activities to be undertaken by the secretariat pursuant to the provisions contained in paragraphs 8, 10 and 12 above;

14. Requests that the actions of the secretariat called for in this decision be undertaken subject to the availability of financial resources;

15. Invites the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol to endorse this decision.

Référence à la dimension de genre

Prend note des travaux futurs à engager pour mieux comprendre et connaître les pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques, notamment la manière dont les pertes et préjudices touchent les couches de la population qui sont déjà vulnérables en raison de leur situation géographique, de leur sexe, de leur âge, de leur statut d’autochtone ou de minorité, ou de leur handicap, ainsi que la manière dont les démarches permettant de remédier aux pertes et préjudices peuvent avoir des effets bénéfiques sur ces couches de la population. Souligne également l’importance de renforcer et appuyer la collecte et la gestion des données pertinentes, notamment des données ventilées par sexe, pour évaluer le risque de pertes et de préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques.

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les dispositions pertinentes de la Convention,

Rappelant également ses décisions 1/CP.16 et 7/CP.17 et les conclusions que l’Organe subsidiaire de mise en œuvre a adoptées à ses trente-quatrième et trente-sixième sessions,

Reconnaissant la nécessité de renforcer la coopération et les compétences au niveau international afin de comprendre et de réduire les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, notamment les incidences des phénomènes météorologiques extrêmes et des phénomènes qui se manifestent lentement,

Soulignant le rôle important et fondamental de la Convention s’agissant de remédier aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques, surtout dans les pays en développement qui sont particulièrement exposés aux effets néfastes de ces changements, notamment en favorisant l’initiative, la collaboration et la coopération aux niveaux national, régional et international et dans un large éventail de secteurs et d’écosystèmes afin de pouvoir remédier à ces pertes et préjudices par des démarches cohérentes et synergiques,

Prenant note des travaux pertinents menés dans le cadre d’autres organes, programmes et plans de travail et processus découlant de la Convention,

Prenant également note des connaissances acquises et des travaux actuellement menés en dehors du cadre de la Convention, notamment du rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat concernant la gestion des risques de catastrophes et de phénomènes extrêmes dans l’optique de l’adaptation aux changements climatiques, du document intitulé

Réduction des risques de catastrophe: bilan mondial, du Cadre d’action de Hyogo et du Cadre mondial pour les services climatologiques de l’Organisation météorologique mondiale,

Réaffirmant la nécessité pour les Parties de prendre des mesures de précaution, conformément aux principes et dispositions de la Convention, afin de prévoir, de prévenir ou de limiter les causes des changements climatiques et d’en atténuer les effets néfastes, et soulignant que l’absence de certitude scientifique totale ne devrait pas servir à justifier le report de mesures,

Saluant l’état d’avancement et l’importance de la poursuite du programme de travail sur les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques,

Consciente des initiatives se rapportant aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, en cours aux niveaux national, international et régional, ainsi que de la nécessité d’intensifier ces efforts, notamment par un appui et une coordination accrus dans le contexte plus large d’un développement durable résilient face aux changements climatiques,

1. Reconnaît la nécessité d’accroître l’appui − notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités − apporté aux mesures pertinentes;

2. Note qu’un certain nombre de démarches, de méthodes et d’outils sont disponibles pour évaluer le risque de pertes et de préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques et y remédier, et que leur choix dépend des capacités et des situations régionales, nationales et locales, et implique la participation de tous les acteurs concernés;

3. Note également qu’il existe des liens importants entre les phénomènes météorologiques extrêmes et les phénomènes qui se manifestent lentement, et qu’il importe d’élaborer des démarches globales en matière de gestion des risques climatiques;

4. Convient que des mesures globales, non sélectives et stratégiques sont nécessaires pour remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;

5. Convient également que le rôle joué par la Convention s’agissant de promouvoir l’application de démarches permettant de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques consiste notamment à:

a) Améliorer la connaissance et la compréhension des démarches globales en matière de gestion des risques afin de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, y compris aux incidences des phénomènes qui se manifestent lentement;

b) Consolider le dialogue, la coordination, la cohérence et les synergies entre les acteurs concernés;

c) Favoriser l’action à engager et l’appui à fournir, notamment en matière de financement, de technologie et de renforcement des capacités, afin de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;

6. Invite toutes les Parties, compte tenu de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives ainsi que de leurs priorités, objectifs et situations propres en matière de développement aux niveaux national et régional, à renforcer les mesures permettant de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, en fonction des processus nationaux de développement, notamment en:

a) Évaluant le risque de pertes et de préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, y compris aux incidences des phénomènes qui se manifestent lentement;

b) Discernant les différentes options ainsi qu’en concevant et mettant en place des stratégies et démarches impulsées par les pays en matière de gestion des risques, y compris de réduction des risques, ainsi que des mécanismes de transfert et de mutualisation des risques;

c) Observant systématiquement les incidences des changements climatiques, en particulier des phénomènes qui se manifestent lentement, et en collectant des données à leur sujet, ainsi qu’en prenant en compte les pertes, selon que de besoin; 

d) Appliquant des démarches globales en matière de gestion des risques climatiques, y compris l’amplification et la transposition des bonnes pratiques et des initiatives pilotes;

e) Favorisant la mise en place d’un cadre propice qui encourage l’investissement et la participation des acteurs concernés en matière de gestion des risques climatiques;

f) Associant les communautés et populations vulnérables ainsi que la société civile, le secteur privé et les autres acteurs concernés à l’évaluation des pertes et préjudices et à l’adoption de mesures permettant d’y remédier;

g) Élargissant l’accès aux données, notamment les données hydrométéorologiques et aux métadonnées, ainsi que l’échange et l’utilisation de ces données aux niveaux régional, national et infranational, à titre volontaire, afin de faciliter l’évaluation et la gestion des risques climatiques;

7. Prend note des travaux futurs à engager pour mieux comprendre et connaître les pertes et préjudices, notamment les aspects suivants:

a) Améliorer la compréhension:

  • i) Des risques liés aux phénomènes qui se manifestent lentement, et des démarches permettant d’y remédier;
  • ii) Des pertes et préjudices autres qu’économiques;
  • iii) De la manière dont les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques touchent les couches de la population qui sont déjà vulnérables en raison de leur situation géographique, de leur sexe, de leur âge, de leur statut d’autochtone ou de minorité, ou de leur handicap, ainsi que de la manière dont les démarches permettant de remédier aux pertes et préjudices peuvent avoir des effets bénéfiques sur ces couches de la population;
  • iv) Des moyens de recenser et de concevoir des démarches appropriées permettant de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, notamment des phénomènes qui se manifestent lentement et des phénomènes météorologiques extrêmes, y compris par des outils de réduction, de mutualisation et de transfert des risques, et des démarches visant à réparer les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;
  • v) Des modalités d’intégration des démarches permettant de remédier aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques dans des processus de développement résilients face aux changements climatiques;
  • vi) Des effets des changements climatiques sur l’évolution des migrations, des déplacements et de la mobilité des êtres humains;

b) Renforcer et appuyer la collecte et la gestion des données pertinentes, notamment des données ventilées par sexe, pour évaluer le risque de pertes et de préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;

c) Renforcer la coordination, les synergies et les liens entre des organisations, des institutions et des cadres divers, pour aider à concevoir et appuyer des démarches permettant de remédier aux pertes et préjudices, liés notamment aux phénomènes qui se manifestent lentement, et des stratégies globales de gestion des risques climatiques, y compris des outils de transfert des risques;

d) Renforcer et favoriser la collaboration, les centres et les réseaux régionaux s’intéressant aux stratégies et démarches permettant notamment de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, y compris des phénomènes qui se manifestent lentement, grâce en particulier à des initiatives de réduction, de mutualisation et de transfert des risques;

e) Intensifier le renforcement des capacités nationales et régionales en vue de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;

f) Consolider les dispositifs institutionnels aux niveaux national, régional et international afin de remédier aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques;

8. Demande aux pays développés parties de prévoir à l’intention des pays en développement parties des ressources financières, des technologies et des activités de renforcement des capacités, conformément à la décision 1/CP.16 et aux autres décisions pertinentes de la Conférence des Parties;

9. Décide d’établir, à sa dix-neuvième session, un dispositif institutionnel, tel qu’un mécanisme international, assorti de fonctions et de modalités de fonctionnement cadrant avec le rôle de la Convention, tel que défini ci-dessus au paragraphe 5, pour remédier aux pertes et aux préjudices liés aux incidences des changements climatiques dans les pays en développement particulièrement exposés aux effets néfastes de ces changements;

10. Charge le secrétariat d’exécuter entre-temps dans le cadre du programme de travail sur les pertes et préjudices, avant la trente-neuvième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, les activités suivantes:

a) Organiser une réunion d’experts ayant pour objectif d’examiner les besoins futurs, notamment les capacités requises dans l’optique de démarches éventuelles permettant de remédier aux phénomènes qui se manifestent lentement, et établir un rapport à l’intention de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, pour qu’il l’examine à sa trente-neuvième session;

b) Établir un document technique sur les pertes autres qu’économiques;

c) Établir un document technique sur les lacunes des dispositifs institutionnels existant tant dans le cadre de la Convention qu’en dehors de celle-ci qui s’occupent de la question des pertes et des préjudices, résultant notamment des phénomènes qui se manifestent lentement;

11. Demande à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre de prendre en considération le document technique mentionné ci-dessus à l’alinéa c du paragraphe 10 en élaborant le dispositif mentionné ci-dessus au paragraphe 9;

12. Demande également à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre de définir dans le cadre du programme de travail sur les pertes et préjudices des activités visant à améliorer la compréhension des pertes et des préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques, ainsi que les compétences en la matière, compte tenu des dispositions du paragraphe 7 ci-dessus;

13. Prend note de l’estimation des incidences budgétaires des activités que doit entreprendre le secrétariat conformément aux dispositions de la présente décision;

14. Demande en outre que les mesures que le secrétariat est appelé à prendre dans la présente décision soient mises en œuvre sous réserve de la disponibilité de ressources financières; en l’absence d’un financement supplémentaire suffisant, comme indiqué dans les prévisions budgétaires susmentionnées, le secrétariat pourrait ne pas être en mesure d’exécuter les activités demandées. 

Référence à la dimension de genre

Cette Décision rappelle la Décision 12/CP.17, qui confirme que les garanties doivent tenir compte des questions de genre. Encourage les entités à appliquer, lorsqu’elles fournissent un financement axé sur les résultats, les principes méthodologiques correspondant, entre autres, à la Décision 12/CP.17. Demande au Fonds vert pour le climat d’appliquer, lorsqu’il fournit un financement axé sur les résultats, les principes méthodologiques correspondant, entre autres, à la Décision 12/CP.17. Décide par ailleurs de créer sur la plate-forme en ligne du site Web de la Convention un pôle d’information contenant le résumé le plus récent des informations relatives à la manière dont les garanties visées à l’Appendice I de la Décision 1/CP.16 sont prises en compte et respectées, comme indiqué dans la Décision 12/CP.19 et à la section I de la Décision 12/CP.17.

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 2/CP.13, 4/CP.15, 1/CP.16, 2/CP.17, 12/CP.17, 1/CP.18 et 10/CP.19 à 15/CP.19,

Réaffirmant que, dans le contexte de l’appui adéquat et prévisible à accorder aux pays en développement parties, les Parties devraient collectivement s’employer à freiner, faire cesser et enrayer la diminution du couvert et des stocks de carbone forestiers, compte tenu de leur situation nationale et conformément à l’objectif ultime de la Convention énoncé à l’article 2,

Reconnaissant l’importance et la nécessité d’un appui financier et technologique adéquat et prévisible pour développer tous les éléments mentionnés au paragraphe 71 de la décision 1/CP.16, Reconnaissant également la nécessité d’amplifier et de rendre plus efficace le financement des activités mentionnées au paragraphe 70 de la décision 1/CP.16, compte tenu des paragraphes 66 et 67 de la décision 2/CP.17,

Reconnaissant en outre le rôle essentiel que le Fonds vert pour le climat jouera en orientant des ressources financières vers les pays en développement et en mobilisant un financement en faveur du climat,

1. Réaffirme que le financement axé sur des résultats fourni aux pays en développement parties pour la pleine mise en œuvre des activités mentionnées au paragraphe 70 de la décision 1/CP.16, qui est de nature nouvelle, additionnelle et prévisible, peut provenir de diverses sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales, y compris d’autres sources, comme indiqué au paragraphe 65 de la décision 2/CP.17;

2. Réaffirme également que la progression des pays en développement parties vers l’adoption de mesures axées sur les résultats s’inscrit dans le cadre d’un appui adéquat et prévisible à accorder pour toutes les phases des mesures et des activités mentionnées aux paragraphes 70 et 73 de la décision 1/CP.16;

3. Rappelle que, pour permettre aux pays en développement parties qui entreprennent les activités axées sur des résultats visées au paragraphe 73 de la décision 1/CP.16 d’obtenir et de recevoir des financement liés aux résultats, ces activités devraient être entièrement mesurées, notifiées et vérifiées, conformément aux décisions 13/CP.19 et 14/CP.19, et que les pays en développement parties devraient disposer de tous les éléments visés au paragraphe 71 de la décision 1/CP.16, conformément aux décisions 12/CP.17 et 11/CP.19;

4. Convient que les pays en développement qui cherchent à obtenir et à recevoir des versements liés aux résultats conformément au paragraphe 64 de la décision 2/CP.17 devraient fournir le résumé le plus récent des informations relatives à la manière dont les garanties visées au paragraphe 2 l’appendice I de la décision 1/CP.16 sont prises en compte et respectées avant de pouvoir recevoir des fonds liés aux résultats;

5. Encourage les entités qui financent les activités visées au paragraphe 70 de la décision 1/CP.16 par les diverses sources mentionnées au paragraphe 65 de la décision 2/CP.17, y compris le Fonds vert pour le climat qui assume un rôle clef, à distribuer collectivement d’une manière équitable et équilibrée un financement axé sur des résultats adéquat et prévisible, en tenant compte de différents modes d’action, tout en s’attachant à accroître le nombre des pays qui sont en mesure d’obtenir et de recevoir des fonds en contrepartie de mesures axées sur des résultats;

6. Encourage également les entités mentionnées ci-dessus au paragraphe 5 à appliquer, lorsqu’elles fournissent un financement axé sur les résultats, les principes méthodologiques correspondant aux décisions 4/CP.15, 1/CP.16, 2/CP.17, 12/CP.17 et 11/CP.19 à 15/CP.19, et à la présente décision, de façon à améliorer l’efficacité et la coordination d’un financement axé sur les résultats;

7. Demande au Fonds vert pour le climat d’appliquer, lorsqu’il fournit un financement axé sur les résultats, les principes méthodologiques correspondant aux décisions 4/CP.15, 1/CP.16, 2/CP.17, 12/CP.17 et 11/CP.19 à 15/CP.19, et à la présente décision, de façon à améliorer l’efficacité et la coordination d’un financement axé sur les résultats;

8. Encourage les entités qui financent les activités visées au paragraphe 70 de la décision 1/CP.16, au moyen des diverses sources mentionnées au paragraphe 65 de la décision 2/CP.17, à continuer de prévoir des ressources financières pour différents modes d’action, tels que des démarches associant l’atténuation et l’adaptation pour une gestion intégrale et durable des forêts;

9. Décide de créer sur la plate-forme en ligne du site Web de la Convention1 un pôle d’information permettant de publier des informations sur les résultats des activités mentionnées au paragraphe 70 de la décision 1/CP.16 et les paiements correspondants axés sur les résultats;

10. Note que le pôle d’information a pour objet de renforcer la transparence des informations sur les activités axées sur les résultats et les paiements correspondants ainsi que des informations se rapportant aux éléments visés au paragraphe 71 de la décision 1/CP.16, sans établir de prescriptions supplémentaires pour les pays en développement parties;

11. Décide que le pôle d’information contiendra les informations ci-après communiquées par les voies appropriées au titre de la Convention:

a) Les résultats obtenus pour chaque période pertinente exprimés en tonne d’équivalent dioxyde de carbone par an et un lien renvoyant au rapport technique mentionné au paragraphe 14 de la décision 14/CP.19;

b) Le(s) niveau(x) d’émission de référence pour les forêts et/ou le(s) niveau(x) de référence pour les forêts évalué(s), exprimé(s) en tonnes d’équivalent dioxyde de carbone par an et un lien renvoyant au rapport final de l’équipe d’évaluation technique dont il est question au paragraphe 18 de l’annexe de la décision 13/CP.19;

c) Le résumé des informations sur la manière dont toutes les garanties visées à l’appendice I de la décision 1/CP.16 sont prises en compte et respectées, comme indiqué dans la décision 12/CP.19 et à la section I de la décision 12/CP.17;

d) Un lien renvoyant à la stratégie ou au plan d’action national mentionné à l’alinéa a du paragraphe 71 de la décision 1/CP.16, selon qu’il convient;

e) Des informations sur le système national de surveillance des forêts, comme prévu dans l’annexe technique mentionnée dans la décision 14/CP.19;

12. Décide également que le pôle d’information contiendra en outre des renseignements sur chacun des résultats mentionnés ci-dessus au paragraphe 11, y compris la quantité pour laquelle des fonds ont été reçus, exprimée en tonnes d’équivalent dioxyde de carbone par an, et l’entité versant des fonds pour les résultats;

13. Convient que les informations sur les versements liés aux résultats doivent être consignées dans le pôle d’information en concertation avec le pays en développement partie concerné, compte dûment tenu du paragraphe 2 de la décision 10/CP.19;

14. Demande au secrétariat de consigner les informations mentionnées ci-dessus aux alinéas a à e du paragraphe 11 dans le pôle d’information une fois qu’elles seront toutes disponibles par les voies appropriées au titre de la Convention et de consigner également les informations mentionnées ci-dessus au paragraphe 12;

15. Demande aussi au secrétariat d’organiser avant la quarante et unième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (décembre 2014), sous réserve de la disponibilité de ressources supplémentaires, une réunion d’experts sur les questions mentionnées ci-dessus aux paragraphes 11 à 13 et sur le mode de présentation des informations à consigner comme indiqué ci-dessus au paragraphe 12 et d’établir un rapport sur la réunion d’experts pour que l’Organe subsidiaire de mise en œuvre l’examine à sa quarante et unième session;

16. Note que le fait de consigner des résultats dans le pôle d’information ne crée de droits ou d’obligations pour aucune Partie ni autre entité;

17. Note également que les informations sur les résultats consignées dans le pôle d’information devraient être rattachées au mêmes résultats que ceux qui seront pris en compte dans tout autre futur système pertinent qui pourra être conçu au titre de la Convention;

18. Note en outre qu’aucune disposition de la présente décision ou découlant de sa mise en œuvre ne préjuge d’une décision future concernant l’admissibilité ou l’inadmissibilité des activités visées au paragraphe 70 de la décision 1/CP.16 au titre du mécanisme défini au paragraphe 83 de la décision 2/CP.17, ou des résultats du programme de travail visé au paragraphe 44 de la décision 1/CP.18;

19. Demande au secrétariat d’améliorer et de perfectionner encore la plate-forme en ligne du site Web de la Convention pour y inclure les informations mentionnées ci-dessus aux paragraphes 11 et 12 et d’afficher ces informations d’une manière simple, transparente et aisément accessible;

20. Demande également au Comité permanent du financement, eu égard à l’urgence de ces questions et à la demande qui lui a été adressée de prendre en considération dans ses travaux sur la cohérence et la coordination, entre autres, la question du financement à prévoir pour les forêts, compte tenu de différents modes d’action, de centrer son prochain forum sur les questions liées au financement pour les forêts, y compris la mise en œuvre des activités visées au paragraphe 70 de la décision 1/CP.16, notamment:

a) Les moyens de transférer des fonds en contrepartie d’activités axées sur des résultats, comme indiqué au paragraphe 29 de la décision 1/CP.18;

b) L’octroi de ressources financières en contrepartie de différentes démarches; 

21. Demande en outre au Comité permanent du financement d’inviter au forum mentionné ci-dessus au paragraphe 20 des experts de la mise en œuvre des activités visées au paragraphe 70 de la décision 1/CP.16;

22. Reconnaît l’importance des incitations à offrir des avantages non liés au carbone pour la viabilité à long terme de la mise en œuvre des activités visées au paragraphe 70 de la décision 1/CP.16 et eu égard aux travaux sur les questions de méthodologie dont il est question au paragraphe 40 de la décision 1/CP.18;

23. Prend note du montant estimatif des incidences budgétaires des activités que le secrétariat doit exécuter en application des paragraphes 14, 15 et 19 ci-dessus;

24. Demande que les mesures que le secrétariat est appelé à prendre dans la présente décision soient mises en œuvre sous réserve de la disponibilité de ressources financières. 

Référence à la dimension de genre

Se félicitant que le Comité de contrôle du respect des dispositions ait appelé les Parties à garder à l’esprit l’objectif de promotion de l’équilibre entre hommes et femmes lors de la présentation des candidats à l’élection des membres du Comité,

Termes employés

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,

Rappelant l’article 18 du Protocole de Kyoto,

Rappelant également les décisions 27/CMP.1, 4/CMP.2 et 4/CMP.4,

Ayant examiné le rapport annuel du Comité de contrôle du respect des dispositions à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,

Reconnaissant l’importance de définir les étapes à suivre et les délais à respecter pour ce qui est de l’examen par la chambre de l’exécution des désaccords quant à la mise en œuvre d’ajustements des données d’inventaire au titre du paragraphe 2 de l’article 5 du Protocole de Kyoto, conformément au paragraphe 5 de la section X de l’annexe à la décision 27/CMP.1, et pour ce qui est de l’élaboration de sa décision à ce sujet,

Se félicitant que le Comité de contrôle du respect des dispositions ait appelé les Parties à garder à l’esprit l’objectif de promotion de l’équilibre entre hommes et femmes lors de la présentation des candidats à l’élection des membres du Comité,

Affirmant que l’annexe à la décision 27/CMP.1 devrait être lue d’une manière qui permette au Comité de contrôle du respect des dispositions de s’acquitter effectivement de son mandat concernant la deuxième période d’engagement,

Exprimant ses remerciements aux Parties qui ont contribué au financement des travaux du Comité de contrôle du respect des dispositions,

1. Prend note avec satisfaction des travaux accomplis par le Comité de contrôle du respect des dispositions pendant la période considérée;

2. Adopte les amendements au règlement intérieur du Comité de contrôle du respect des dispositions publiés dans l’annexe, conformément aux dispositions de l’alinéa d du paragraphe 2 de la section III de l’annexe à la décision 27/CMP.1;

3. Précise qu’aux fins de la deuxième période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, les renvois au paragraphe 1 de l’article 3 du Protocole de Kyoto figurant dans l’annexe à la décision 27/CMP.1 doivent s’entendre comme des renvois au paragraphe 1 bis de l’article 3 de l’Amendement de Doha, figurant dans l’annexe I à la décision 1/CMP.8;

4. Prend note du souhait du Comité de contrôle du respect des dispositions de voir la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto arrêter des dispositions juridiques adéquates pour ce qui est des privilèges et immunités qui couvriraient les membres et membres suppléants du Comité et attend avec intérêt d’examiner les résultats des travaux de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre sur ces dispositions à l’égard des personnes siégeant dans les organes constitués au titre du Protocole de Kyoto. 

 

Si vous souhaitez lire l'intégralité de la décision, annexes comprises, voir l'URL ici.

Référence à la dimension de genre

Rappelé les décisions 1/CP.16 , 2/CP.17 et 14/CP.18 qui contiennent des références à la parité hommes-femmes et à la prise en compte de la problématique hommes-femmes dans la mission et dans les modalités du CTCN. En outre, cette décision demande au CTCN, dans le cadre de ses modalités et procédures, de travailler conjointement avec le Comité exécutif de la technologie pour assurer la cohérence et la synergie au sein du mécanisme technologique, dans le but d'accélérer le développement et le transfert de technologie considérations. Enfin, il a rappelé que les représentants des gouvernements au Conseil consultatif du CRTC devraient tenir compte de la nécessité de parvenir à un équilibre entre les sexes conformément aux décisions 36/CP.7 et 23/CP.18.

Termes employés

[English only]

The Conference of the Parties,

Recalling decisions 1/CP.16, 2/CP.17 and 14/CP.18, and in particular decision 2/CP.17, paragraph 135, in which the Climate Technology Centre and Network was requested, once it is operational, to elaborate its modalities and procedures and to report to the Conference of the Parties, through the subsidiary bodies, with a view to the Conference of the Parties adopting a decision on the matter at its nineteenth session,

1. Welcomes with appreciation the report on modalities and procedures of the Climate Technology Centre and Network;

2. Adopts the modalities and procedures of the Climate Technology Centre and Network, contained in annex I;

3. Also adopts the rules of procedure of the Advisory Board of the Climate Technology Centre and Network, contained in annex II;

4. Notes that the modalities and procedures elaborated by the Advisory Board of the Climate Technology Centre and Network, which are based on the functions of the Climate Technology Centre and Network,2 include the following six key elements:

(a) Roles and responsibilities of the Climate Technology Centre and Network;

(b) Managing requests from national designated entities of developing countries and delivering responses;

(c) Fostering collaboration and access to information and knowledge in order to accelerate climate technology transfer;

(d) Strengthening networks, partnerships and capacity-building for climate technology transfer;

(e) Linkages with the Technology Executive Committee;

(f) Information and knowledge-sharing;

5. Requests the Climate Technology Centre and Network, in executing its modalities and procedures, to work in conjunction with the Technology Executive Committee to ensure coherence and synergy within the Technology Mechanism, with the intention of:

(a) Accelerating the development and transfer of technology, taking into account gender considerations;

(b) Scaling up international collaboration on the development and transfer of technology;

6. Recognizes the continuation of the efforts of the Climate Technology Centre and Network and the Technology Executive Committee to ensure coherence and synergy within the Technology Mechanism; 

7. Requests the Advisory Board of the Climate Technology Centre and Network and the Climate Technology Centre to engage, taking into account the difference in technological development, with institutions from developing and developed country Parties to become part of the Network, noting the need to comply with the Guiding principles and criteria for establishment of the Climate Technology Network.

 

Annex II [English only]

Rules of procedure of the Advisory Board of the Climate Technology Centre and Network 

III. Members

3. The Board of the CTCN, with the aim of achieving fair and balanced representation, shall constitute the following:

(a) Sixteen government representatives, comprising equal representation from Parties included in Annex I to the Convention (Annex I Parties) and Parties not included in Annex I to the Convention (non-Annex I Parties);

(b) The Chair and the Vice-Chair of the Technology Executive Committee (TEC) in their official capacity as TEC representatives;

(c) One of the Co-Chairs, or a member designated by the Co-Chairs, of the Green Climate Fund Board in his/her official capacity as a Green Climate Fund representative; 

(d) The Chair or the Vice-Chair of the Adaptation Committee, or a member designated by the Chair and the Vice-Chair, in his/her official capacity as an Adaptation Committee representative;

(e) One of the Co-Chairs, or a member designated by the Co-Chairs, of the Standing Committee in his/her official capacity as a Standing Committee representative;

(f) The Director of the CTCN in his/her official capacity as the CTCN representative;

(g) Three representatives, with one being selected by each of the following UNFCCC observer organization constituencies, taking into account balanced geographical representation: environmental non-governmental organizations, business and industry nongovernmental organizations and research and independent non-governmental organizations, with relevant expertise in technology, finance or business, received by the host organization of the Climate Technology Centre (CTC), taking into account balanced geographical representation.

4. Government representatives shall be nominated by their respective groups or constituencies and elected by the Conference of the Parties (COP). Groups or constituencies are encouraged to nominate the government representatives to the Board, with a view to achieving an appropriate balance of expertise relevant to the development and transfer of technologies for adaptation and mitigation, taking into account the need to achieve gender balance in accordance with decisions 36/CP.7 and 23/CP.18.

5. Government representatives elected to the Board shall serve for a term of two years and shall be eligible to serve a maximum of two consecutive terms of office. The following rules shall apply:

(a) Half of the members shall be elected initially for a term of three years and half shall be elected for a term of two years;

(b) Thereafter, the COP shall elect half of the members every year for a term of two years;

(c) The members shall remain in office until their successors are elected.

6. If a government representative of the Board resigns or is otherwise unable to complete the assigned term of office or to perform the functions of that office, the Board may decide, bearing in mind the proximity of the next session of the COP, to appoint another representative from the same constituency to replace said member for the remainder of that member’s mandate, in which case the appointment shall count as one term.

7. The members of the Board referred to in paragraph 3(b) above shall serve in accordance with their term of office.

8. The members of the Board referred to in paragraph 3(c), (d) and (e) above shall serve in accordance with their term of office.

9. The members of the Board referred to in paragraph 3(g) above shall be eligible to serve for a maximum term of office of one year.

10. The term of office of a member shall start at the first meeting of the Board in the calendar year following his or her election and shall end immediately before the first meeting of the Board in the calendar year following the term ends, as applicable two or three years thereafter.

11. If a member is unable to participate in two consecutive meetings of the Board or is unable to perform the functions and tasks set out by the Board, the Chair of the Advisory Board will bring this matter to the attention of the Advisory Board and will seek clarification from the regional group that nominated that member on the status of his or her membership. 

Please see the full annex here.

Référence à la dimension de genre

Rappelle la décision 1/CP.16 selon laquelle l’adaptation doit être sexospécifique. Reconnaît l’importance des connaissances et des pratiques autochtones et traditionnelles, ainsi que des approches et des outils d’adaptation aux changements climatiques tenant compte de la problématique hommes-femmes, et décide que les activités relevant du programme de travail de Nairobi devraient intégrer les questions liées aux sexospécificités, les connaissances autochtones et traditionnelles, ainsi que le rôle et les effets sur les écosystèmes .

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 2/CP.11, 1/CP.16 et 6/CP.17,

Consciente de l’évolution des besoins d’informations et de connaissances scientifiques et techniques relatives aux incidences des changements climatiques et à la vulnérabilité et à l’adaptation à ces changements,

Également consciente de l’importance des connaissances et pratiques autochtones et traditionnelles, ainsi que des démarches et outils tenant compte des disparités entre les sexes pour l’adaptation aux changements climatiques,

Notant qu’il faut mettre à profit l’expérience acquise, les partenariats établis et les connaissances générées jusqu’ici dans le cadre de l’exécution du programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements,

Accueillant avec intérêt le rapport du Comité de l’adaptation,

1. Décide de continuer à exécuter le programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l’adaptation à ces changements conformément aux dispositions de la décision 2/CP.11, en examinant les connaissances nécessaires découlant notamment du Cadre de Cancún pour l’adaptation et d’autres domaines de travail et organismes pertinents au titre de la Convention ainsi que les besoins de connaissances identifiés par les Parties;

2. Décide aussi qu’il faudrait renforcer l’utilité du programme de travail de Nairobi en s’appuyant notamment sur les aspects suivants:

a) Activités complémentaires les unes des autres et liées à des enjeux de caractère pratique qui mobilisent des spécialistes de l’adaptation;

b) Établissement de liens avec d’autres domaines de travail pertinents, notamment les processus des plans nationaux d’adaptation, la recherche et l’observation systématique ainsi que les organes créés en vertu de la Convention, dont le Comité de l’adaptation, le Groupe d’experts des pays les moins avancés et le Mécanisme technologique;

c) Élaboration de connaissances permettant de mieux comprendre et évaluer les incidences, la vulnérabilité et l’adaptation en réponse aux besoins identifiés par les Parties;

d) Appui à la diffusion effective des connaissances aux niveaux régional, national et infranational par le biais, notamment, de réseaux de connaissances et de coordonnateurs nationaux, tout particulièrement dans les pays en développement; The Conference of the Parties,

3. Constate qu’il faudrait renforcer l’efficacité des modalités d’exécution du programme de travail de Nairobi, notamment par les moyens suivants:

a) Améliorer la pertinence et la diffusion des connaissances dans le cadre du programme de travail de Nairobi pour étayer la planification et l’action aux niveaux régional, national et infranational en matière d’adaptation;

b) Améliorer les approches visant à mobiliser les organisations partenaires du programme de travail de Nairobi, les spécialistes et les experts de l’adaptation, y compris les centres et les réseaux, et à collaborer avec eux, pour mieux éclairer la planification et l’action engagée en matière d’adaptation aux niveaux régional, national et infranational;

c) Poursuivre la mise en place du forum des coordonnateurs du programme de travail de Nairobi;

4. Demande à l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique d’examiner, à sa quarantième session (juin 2014), les moyens de renforcer l’efficacité des modalités décrites au paragraphe 3 ci-dessus;

5. Demande aussi à l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique d’examiner notamment les questions suivantes:

a) Écosystèmes;

b) Établissements humains;

c) Ressources en eau;

d) Santé;

6. Demande en outre à l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique d’étudier plus avant à sa quarante et unième session (décembre 2014), selon qu’il conviendra, les questions à prendre en considération au titre du programme de travail de Nairobi;

7. Décide que les activités inscrites au programme de travail de Nairobi devraient prendre en compte la problématique hommes-femmes, les connaissances autochtones et traditionnelles, ainsi que le rôle des écosystèmes et les effets s’exerçant sur ceux-ci;

8. Encourage les Parties, les organisations partenaires du programme de travail de Nairobi et les spécialistes de l’adaptation à appuyer la mise en œuvre efficace du programme de travail de Nairobi en collaborant davantage avec les centres et réseaux régionaux, en particulier ceux des pays en développement, qui fournissent et diffusent des informations et des connaissances aux niveaux régional et national;

9. Encourage également les organisations partenaires du programme de travail de Nairobi à appuyer la mise en œuvre efficace du programme de travail de Nairobi en rendant compte des mesures et des résultats associés à l’exécution des engagements d’agir et en donnant suite aux invitations à agir;

10. Invite le Comité de l’adaptation à formuler, conformément à son mandat et à ses fonctions, de nouvelles recommandations relatives aux activités à entreprendre dans le cadre du programme de travail de Nairobi;

11. Engage vivement les pays développés parties à fournir un appui, notamment financier, pour l’exécution du programme de travail de Nairobi;

12. Invite les autres Parties, organismes, institutions et organisations partenaires du programme de travail de Nairobi à appuyer selon qu’il conviendra l’exécution du programme de travail de Nairobi; 

13. Demande à l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique:

a) D’examiner et de définir de manière plus détaillée des activités supplémentaires à sa quarantième session, et notamment leur calendrier, en vue de l’exécution du programme de travail de Nairobi;

b) De faire le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail de Nairobi et de définir de manière plus détaillée des activités supplémentaires, notamment leur calendrier, à sa quarante-quatrième session (mai 2016);

c) D’examiner le programme de travail de Nairobi à sa quarante-huitième session afin d’améliorer encore sa pertinence et son efficacité, et de faire rapport à la Conférence des Parties à sa vingt-quatrième session. 

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