Les mandats du genre dans la politique climatique

Avant de commencer

Au cours des dernières années, la CCNUCC — la seule convention de Rio sur trois qui n’avait pas de mandats sur les droits des femmes et sur l’égalité des sexes dès le départ — a fait de grands progrès dans l’intégration du genre dans les différents domaines thématiques des négociations. En 2014, le Programme de travail de Lima sur l’égalité des sexes a été lancé, et en 2015, les accords de Paris ont intégré l’égalité des sexes comme principe préambulaire à chaque action pour le climat, et à chaque action en relation avec l’adaptation et le renforcement des capacités. En 2017, le premier plan d’action pour l’égalité des sexes a été adopté, suivi en 2019 par l’adoption du Programme de travail de Lima amélioré sur l’égalité des sexes et son plan d’action pour l’égalité des sexes. D’autres décisions visaient à renforcer l’égalité des sexes tant au niveau des politiques que des pratiques, en encourageant l’équilibre entre les sexes dans la prise de décision et la prise en compte des questions de genre dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques et actions liées au changement climatique.

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Référence à la dimension de genre

Conscientes que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière et que, lorsqu’elles prennent des mesures face à ces changements, les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’Homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,

Termes employés

Les Parties au présent Accord,

Étant Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ci-après dénommée « la Convention »,

Agissant en application de la plateforme de Durban pour une action renforcée adoptée par la décision 1/CP.17 de la Conférence des Parties à la Convention à sa dix - septième session,

Soucieuses d’atteindre l’objectif de la Convention, et guidées par ses principes, y compris le principe de l’équité et des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux différentes situations nationales,

Reconnaissant la nécessité d’une riposte efficace et progressive à la menace pressante des changements climatiques en se fondant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles,

Reconnaissant aussi les besoins spécifiques et la situation particulière des pays en développement Parties, surtout de ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques, comme le prévoit la Convention,

Tenant pleinement compte des besoins spécifiques et de la situation particulière des pays les moins avancés en ce qui concerne le financement et le transfert de technologies,

Reconnaissant que les Parties peuvent être touchées non seulement par les changements climatiques, mais aussi par les effets des mesures de riposte à ces changements,

Soulignant que l’action et la riposte face aux changements climatiques et les effets des changements climatiques sont intrinsèquement liés à un accès équitable au développement durable et à l’élimination de la pauvreté,

Reconnaissant la priorité fondamentale consistant à protéger la sécurité alimentaire et à venir à bout de la faim, et la vulnérabilité particulière des systèmes de production alimentaire aux effets néfastes des changements climatiques,

Tenant compte des impératifs d’une transition juste pour la population active et de la création d’emplois décents et de qualité conformément aux priorités de développement définies au niveau national,

Conscientes que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière et que, lorsqu’elles prennent des mesures face à ces changements, les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’Homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,

Reconnaissant l’importance de la conservation et, le cas échéant, du renforcement des puits et réservoirs des gaz à effet de serre visés dans la Convention,

Notant qu’il importe de veiller à l’intégrité de tous les écosystèmes, y compris les océans, et à la protection de la biodiversité, reconnue par certaines cultures comme la Terre nourricière, et notant l’importance pour certains de la notion de « justice climatique », dans l’action menée face aux changements climatiques, 

Affirmant l’importance de l’éducation, de la formation, de la sensibilisation, de la participation du public, de l’accès de la population à l’information et de la coopération à tous les niveaux sur les questions traitées dans le présent Accord,

Reconnaissant l’importance de la participation des pouvoirs publics à tous les niveaux et des divers acteurs, conformément aux législations nationales respectives des Parties, dans la lutte contre les changements climatiques,

Reconnaissant également que des modes de vie durables et des modes durables de consommation et de production, les pays développés Parties montrant la voie, jouent un rôle important pour faire face aux changements climatiques,

Sont convenues de ce qui suit : ici

Référence à la dimension de genre

Il devrait s’inspirer des enseignements tirés de l’expérience, notamment des activités de renforcement des capacités menées dans le cadre de la Convention, et représenter un processus efficace, itératif, participatif, transversal et sensible à l’égalité des sexes

Termes employés

1. Le renforcement des capacités au titre du présent Accord devrait contribuer à améliorer les aptitudes et les capacités des pays en développement Parties, en particulier ceux qui ont les plus faibles capacités, tels que les pays les moins avancés, et ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques comme les petits États insulaires en développement, afin qu’ils puissent lutter efficacement contre les changements climatiques, notamment mettre en œuvre des mesures d’adaptation et d’atténuation, et devrait faciliter la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies, l’accès à des moyens de financement de l’action climatique, les aspects pertinents de l’éducation, de la formation et de la sensibilisation de la population, et la communication transparente et précise d’informations en temps voulu.

2. Le renforcement des capacités devrait être impulsé par les pays, prendre en compte et satisfaire les besoins nationaux et favoriser l’appropriation par les Parties, en particulier pour les pays en développement Parties, notamment aux niveaux national, infranational et local. Il devrait s’inspirer des enseignements tirés de l’expérience, notamment des activités de renforcement des capacités menées dans le cadre de la Convention, et représenter un processus efficace, itératif, participatif, transversal et sensible à l’égalité des sexes.

3. Toutes les Parties devraient coopérer en vue d’accroître la capacité des pays en développement Parties de mettre en œuvre le présent Accord. Les pays développés Parties devraient étoffer l’appui apporté aux mesures de renforcement des capacités dans les pays en développement Parties.

4. Toutes les Parties qui s’emploient à accroître la capacité des pays en développement Parties de mettre en œuvre le présent Accord, y compris par des démarches régionales, bilatérales et multilatérales, font régulièrement co nnaître ces mesures ou initiatives de renforcement des capacités. Les pays en développement Parties devraient régulièrement informer des progrès réalisés dans l’application de plans, politiques, initiatives ou mesures de renforcement des capacités visant à mettre en œuvre le présent Accord.

5. Les activités de renforcement des capacités sont étoffées par le biais de dispositifs institutionnels appropriés visant à appuyer la mise en œuvre du présent Accord, y compris les dispositifs institutionnels appropriés créés en application de la Convention qui concourent à l’application du présent Accord. À sa première session, la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord examinera et adoptera une décis

    Référence à la dimension de genre

    Decides to extend the Lima Work Programme on Gender (LWPG) for a period of three years, to be reviewed at COP25 in 2019.

    The Decision takes forward many of the activities that were part of the initial work programme including,

    a) training for delegates on gender and climate change;

    b) capacity building/negotiation skills for women delegates;

    c) a set of in-session workshops in 2018 & 2019; and

    d) technical guidance on entry points related to gender across other bodies of the UNFCCC.

    It advances the work through newer actions, such as:

    e) requesting both technical bodies and Parties, as well as the Financial mechanism, to enhance communications and reporting on progress implementing gender-responsive climate policy;

    f) requesting that a gender perspective be considered in the organization of the technical expert meetings on mitigation and adaptation; and

    g) inviting Parties to appoint and provide support for a national gender focal point for climate negotiations, implementation and monitoring.

    Finally, in order to drive the work of the LWPG, Parties agreed to the development of a ‘Gender Action Plan’.

    Termes employés

    The Conference of the Parties,

    Recalling decisions 36/CP.7, 1/CP.16, 23/CP.18, 18/CP.20 and 1/CP.21 and the Paris Agreement,

    Underscoring the importance of coherence between gender-responsive climate policies and the balanced participation of women and men in the Convention process and the provisions of international instruments and outcomes such as the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, the Beijing Declaration and Platform for Action and the 2030 Agenda for Sustainable Development,

    Noting that, notwithstanding the progress made by Parties in implementing the decisions referred to above, there is a need for women to be represented in all aspects of the Convention process, including through membership of their national delegations and the chairing and facilitation of formal and informal negotiating groups,

    Acknowledging with appreciation the important role of the two-year Lima work programme on gender in the incorporation of a gender perspective in the work of the Parties and the secretariat in implementing the Convention,

    Noting with appreciation the contributions received in support of the work undertaken so far,

    Also noting that gender-responsive climate policy still requires further strengthening in all activities concerning adaptation, mitigation and related means of implementation (finance, technology development and transfer and capacity-building) as well as decisionmaking on the implementation of climate policies,

    1. Welcomes the report by the secretariat on the in-session workshop on gender-responsive climate policy with a focus on adaptation, capacity-building and training for delegates on gender issues, which was held during the forty-fourth sessions of the subsidiary bodies;

    2. Notes with appreciation the submissions from Parties and observers as input for the workshop referred to in paragraph 1 above;

    3. Takes note of the report by the secretariat on the gender composition of constituted bodies established under the Convention and its Kyoto Protocol, and the urgent need to improve the representation of women in all of the bodies established under the Convention, the Kyoto Protocol and the Paris Agreement;

    4. Urges Parties to enhance their efforts in advancing the implementation of decisions 36/CP.7, 1/CP.16, 23/CP.18 and 18/CP.20

    5. Takes note of the submissions from Parties and observers on possible elements and guiding principles for continuing and enhancing the Lima work programme on gender, including information from Parties on progress made towards achieving the goals of gender balance and gender-responsive climate policy in response to the invitation contained in decision 18/CP.20, paragraph 1;

    6. Decides to continue and enhance the Lima work programme on gender for a period of three years as set out in paragraphs 7–30 below and to undertake, at the twenty-fifth session of the Conference of the Parties (November 2019), a review of the work programme;

    7. Invites Parties to continue to assist:

    (a) Training and awareness-raising for female and male delegates on issues related to gender balance and climate change;

    (b) Building the skills and capacity of their female delegates to participate effectively in UNFCCC meetings through training on, inter alia, negotiation skills, the drafting of legal documents and strategic communication;

    8. Also invites Parties and relevant organizations to continue to assist the activities referred to in paragraph 7 above, with a special focus on training and capacity-building for delegates from Parties that are particularly vulnerable to the adverse effects of climate change;

    9. Requests the secretariat to continue to support the organization of the training and capacity-building efforts referred to in paragraphs 7 and 8 above, inter alia, in conjunction with sessions of the subsidiary bodies;

    10. Invites Parties to increase the representation and active participation of women in the bodies established under the Convention;

    11. Decides that annual in-session workshops will be held in conjunction with the sessions of the subsidiary bodies in the first sessional period of 2018 and 2019;

    12. Requests the Subsidiary Body for Implementation to elaborate the topics for the workshops referred to in paragraph 11 above during 2017 and to report on the topics that it recommends for the workshops to the Conference of the Parties at its twenty-third session (November 2017);

    13. Also requests the secretariat to prepare a technical paper identifying entry points for integrating gender considerations in workstreams under the UNFCCC process for consideration by the Subsidiary Body for Implementation at its forty-eighth session (April– May 2018);

    14. Further requests all constituted bodies under the UNFCCC process to include in their regular reports information on progress made towards integrating a gender perspective in their processes according to the entry points identified in the technical paper referred to in paragraph 13 above;

    15. Requests the secretariat to prepare biennial synthesis reports on the information contained in the reports referred to in paragraph 14 above for consideration by the Conference of the Parties, with the first biennial synthesis report to be prepared for the consideration of the Conference of the Parties at its twenty-fifth session (November 2019);

    16. Encourages Parties and the secretariat to take into consideration a gender perspective in the organization of the technical expert meetings on mitigation and adaptation, in accordance with decision 1/CP.21, paragraphs 111 and 129;

    17. Invites Parties to mainstream a gender perspective in the enhancement of climate technology development and transfer;

    18. Requests the secretariat, if updating the accreditation process for the Parties, to improve, as appropriate, the accuracy of data on the gender of the participants as a means of providing accurate data to assess progress made on the participation of women delegates in UNFCCC meetings and those of constituted bodies;

    19. Also requests the secretariat to continue to prepare an annual report on gender composition in accordance with decisions 23/CP.18 and 18/CP.20;

    20. Further requests the secretariat to undertake research and analysis on challenges to the full and equal participation of women in climate-related processes and activities and to prepare a technical paper on achieving the goal of gender balance as mandated by decisions 36/CP.7, 1/CP.16 and 23/CP.18, based on submissions and its own research for consideration by the Conference of the Parties at its twenty-third session;

    21. Requests the Financial Mechanism and its operating entities to include in their respective annual reports to the Conference of the Parties information on the integration of gender considerations in all aspects of their work;

    22. Invites Parties to appoint and provide support for a national gender focal point for climate negotiations, implementation and monitoring;

    23. Encourages Parties, when reporting on their climate policies under the UNFCCC process, to include information on how they are integrating gender considerations into such policies;

    24. Also encourages Parties to integrate local and traditional knowledge in the formulation of climate policy and to recognize the value of the participation of grassroots women in gender-responsive climate action at all levels;

    25. Requests the secretariat to maintain and regularly update its web pages for sharing information on women’s participation and on gender-responsive climate policy;

    26. Invites Parties and non-Party stakeholders to share information on their work related to integrating a gender perspective in the activities and work under the Convention, the Kyoto Protocol and the Paris Agreement;

    27. Requests the Subsidiary Body for Implementation to develop a gender action plan in order to support the implementation of gender-related decisions and mandates under the UNFCCC process, which may include priority areas, key activities and indicators, timelines for implementation, the responsible and key actors and indicative resource requirements for each activity, and further elaborate its process of review and monitoring;

    28. Invites Parties, members of constituted bodies, United Nations organizations, observers and other stakeholders to consult through meetings, prior to the forty-sixth sessions of the subsidiary bodies (May 2017), in order to provide inputs to the formulation of the gender action plan referred to in paragraph 27 above;

    29. Requests the secretariat to convene, in cooperation with Parties and interested observers and other stakeholders, an in-session workshop during the forty-sixth sessions of the subsidiary bodies to develop possible elements of the gender action plan referred to in paragraph 27 above for consideration by the Subsidiary Body for Implementation at its forty-seventh session (November 2017);

    30. Invites submissions from Parties, observers and other stakeholders, by 25 January 2017, on their views on the matters to be addressed at the in-session workshop referred to in paragraph 29 above; 

    31. Takes note of the estimated budgetary implications of the activities to be undertaken by the secretariat referred to in this decision;

    32. Requests that the actions of the secretariat called for in this decision be undertaken subject to the availability of financial resources;

    33. Invites Parties and relevant organizations to participate and engage in implementing gender-related activities within the work programme.

    Référence à la dimension de genre

    Réaffirmant le rôle clef que les jeunes, les femmes et les organisations de la société civile jouent dans l’application de l’article 6 de la Convention, [...]

    2. Encourage les Parties à continuer de promouvoir l’intégration systématique de démarches sensibles à l’égalité des sexes et participatives dans toutes les activités d’atténuation et d’adaptation relatives à l’éducation, à la formation, à la sensibilisation, à la participation du public et à l’accès de la population à l’information réalisées au titre de la Convention, ainsi qu’au titre de l’Accord de Paris, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de leurs contributions déterminées au niveau national et la formulation de stratégies à long terme de développement à faible émission de gaz à effet de serre ; 

     

    Termes employés

    La Conférence des Parties,

    Rappelant les articles 4 et 6 de la Convention,

    Rappelant également les décisions 15/CP.18, 19/CP.20 et 15/CP.21,

    Rappelant en outre l’article 12 de l’Accord de Paris, qui dispose que les Parties coopèrent en prenant, selon qu’il convient, des mesures pour améliorer l’éducation, la formation, la sensibilisation, la participation du public et l’accès de la population à l’information dans le domaine des changements climatiques, compte tenu de l’importance que revêtent de telles mesures pour renforcer l’action engagée en matière d’adaptation et d’atténuation au titre de l’Accord,

    Reconnaissant qu’il reste difficile pour toutes les Parties, en particulier les pays en développement parties, de disposer de ressources financières et techniques suffisantes pour l’application adéquate de l’article 6 de la Convention,

    Réaffirmant le rôle clef que les jeunes, les femmes et les organisations de la société civile jouent dans l’application de l’article 6 de la Convention,

    Consciente du précieux soutien fourni par les organisations internationales, y compris les membres de l’Alliance des Nations Unies pour l’éducation, la formation et la sensibilisation du public aux changements climatiques, pour renforcer la coopération internationale visant à généraliser tous les éléments de l’article 6 de la Convention, notamment par la mise en œuvre de projets régionaux, nationaux et locaux,

    Ayant achevé l’examen intermédiaire du programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention,

    1. Reconnaît que des progrès ont été accomplis par les Parties et les autres parties prenantes en ce qui concerne la planification, la coordination et la réalisation des activités relatives à l’éducation, à la formation, à la sensibilisation, à la participation du public et à l’accès de la population à l’information dans le domaine des changements climatiques, et en ce qui concerne la coopération internationale sur ces questions ;

    2. Encourage les Parties à continuer de promouvoir l’intégration systématique de démarches sensibles à l’égalité des sexes et participatives dans toutes les activités d’atténuation et d’adaptation relatives à l’éducation, à la formation, à la sensibilisation, à la participation du public et à l’accès de la population à l’information réalisées au titre de la Convention, ainsi qu’au titre de l’Accord de Paris, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de leurs contributions déterminées au niveau national et la formulation de stratégies à long terme de développement à faible émission de gaz à effet de serre ;

    3. Encourage également les Parties à favoriser la participation des parties prenantes à toutes les activités d’atténuation et d’adaptation réalisées au titre de la Convention ;

    4. Prie instamment les Parties, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales, les milieux universitaires, les instituts de recherche, le secteur privé, les États et les collectivités locales, ainsi que les jeunes de continuer à mettre en œuvre des politiques et des activités au titre de l’article 6 de la Convention ;

    5. Invite les Parties à renforcer la coordination intersectorielle entre tous les ministères s’occupant des changements climatiques et ceux qui sont chargés de l’éducation, de la formation, de la sensibilisation et de la coopération internationale ;

    6. Encourage les Parties à présenter des informations, dans le cadre de leurs communications nationales et si possible dans d’autres rapports soumis au titre de la Convention, sur les mesures prises pour mettre en œuvre le programme de travail de Doha sur l’article 6 de la Convention et à échanger leurs expériences et meilleures pratiques aux fins de l’examen du programme de travail de Doha en 2020, sachant que les six éléments de l’article 6 de la Convention fournissent un guide utile pour l’établissement de ces rapports ;

    7. Encourage également les Parties qui ne l’ont pas encore fait à désigner un coordonnateur national pour les activités relatives à l’article 6 de la Convention et à en informer le secrétariat ;

    8. Se réjouit que le Gouvernement marocain, en tant que pays hôte de la vingt-deuxième session de la Conférence des Parties et de la douzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto, ait pris l’initiative d’organiser une Journée de l’éducation à l’occasion de ces sessions ;

    9. Encourage les Présidents des sessions ultérieures à organiser des événements thématiques sur l’article 6 de la Convention analogues à celui mentionné au paragraphe 8 ci-dessus ;

    10. Invite les institutions et organisations multilatérales et bilatérales, notamment les entités fonctionnelles du mécanisme financier de la Convention, à fournir, ou à continuer de fournir, des ressources financières pour soutenir les activités relatives à l’application de l’article 6 de la Convention ;

    11. Prie le Fonds pour l’environnement mondial de continuer à fournir des ressources financières aux Parties non visées à l’annexe I de la Convention, en particulier aux pays africains, aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement, afin de soutenir les activités relatives à l’application de l’article 6 de la Convention ;

    12. Invite les organisations internationales compétentes, notamment les organismes des Nations Unies, comme les membres de l’Alliance des Nations Unies pour l’éducation, la formation et la sensibilisation du public aux changements climatiques, et les commissions régionales des Nations Unies à continuer d’aider les Parties et les parties prenantes à mettre en œuvre le programme de travail de Doha en :

    a) Organisant des ateliers multipartites régionaux et sous-régionaux sur l’article 6 de la Convention pour faciliter l’échange régulier de vues, de bonnes pratiques et d’enseignements à retenir ;

    b) Fournissant un soutien technique et financier pour renforcer la mise en œuvre du programme de travail de Doha ;

    c) Appuyant l’élaboration de stratégies nationales sur l’article 6 de la Convention ;

    d) Diffusant des informations et des outils de référence, ainsi que de bonnes pratiques, sur les six éléments de l’article 6 de la Convention ;

    13. Prie le secrétariat :

    a) De continuer à faciliter l’échange régulier d’avis, de bonnes pratiques et d’enseignements à retenir entre les coordonnateurs nationaux pour les activités relatives à l’article 6 de la Convention ;

    b) D’organiser des ateliers, des visioconférences et des activités aux niveaux international et régional de façon à renforcer les compétences et les capacités des coordonnateurs nationaux pour les activités relatives à l’article 6 de la Convention, en tenant compte des possibilités d’intégrer ces efforts dans des ateliers organisés par des organes compétents relevant de la Convention ;

    c) D’étudier les moyens d’établir des synergies et des liens cohérents avec les activités d’assistance technique organisées dans le cadre des travaux des organes compétents relevant de la Convention, y compris des dialogues de session sur l’action pour l’autonomisation climatique ;

    d) De continuer à collaborer avec les organisations admises en qualité d’observateurs, les autres parties prenantes et les organisations internationales, telles que les membres de l’Alliance des Nations Unies pour l’éducation, la formation et la sensibilisation du public aux changements climatiques, de façon à favoriser de nouvelles actions en application de l’article 6 de la Convention ;

    e) De poursuivre les travaux consacrés à l’Initiative des Nations Unies pour un cadre commun concernant les enfants, les jeunes et les changements climatiques, de façon à renforcer la mobilisation des jeunes et leur participation aux activités réalisées au titre de l’article 6 de la Convention ;

    f) De cesser la mise à jour et le développement du Réseau d’information sur les changements climatiques (CC:iNet) et d’intégrer son contenu dans d’autres ressources et outils de communication en ligne de la Convention, notamment son site Web, le Centre d’actualités du site et les divers réseaux sociaux sur lesquels la FCCC est présente, afin de renforcer l’application de l’article 6 de la Convention ;

    g) De continuer à recueillir les coordonnées des coordonnateurs nationaux pour les activités relatives à l’article 6 de la Convention qui ont été désignés, et à mettre à jour le site Web dédié à la Convention ;

    h) D’organiser, en collaboration avec le Gouvernement marocain, une Journée d’éducation multipartite pour présenter les bonnes pratiques en matière de mise en œuvre du programme de travail de Doha et mobiliser un appui en leur faveur ;

    14. Décide que les efforts liés à l’application de l’article 6 de la Convention seront désormais dénommés « Action pour l’autonomisation climatique » ;

    15. Prend note de l’estimation des incidences budgétaires de l’exécution par le secrétariat des activités mentionnées au paragraphe 13 ci-dessus ;

    16. Demande que les mesures que le secrétariat est appelé à prendre dans la présente décision soient appliquées sous réserve de la disponibilité de ressources financières.

    Référence à la dimension de genre

    Annexe Mandat du Comité de Paris sur le renforcement des capacités

    4. Les membres prévus au paragraphe 2 ci-dessus sont désignés par leur groupe ou leur collectif respectif et sont élus par la Conférence des Parties. Les groupes ou les collectifs sont invités à désigner les membres prévus au paragraphe 2 ci-dessus au Comité de façon à permettre un effectif équilibré d’experts dont les compétences intéressent les objectifs du Comité, en tenant compte de l’objectif fixé conformément aux décisions 36/CP.7 et 23/CP.18 de parvenir à une représentation équilibrée des sexes.

    Termes employés

    La Conférence des Parties,

    Rappelant le paragraphe 76 de la décision 1/CP.21 demandant à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’élaborer le mandat du Comité de Paris sur le renforcement des capacités dans le contexte du troisième examen complet de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement, afin de recommander un projet de décision sur la question pour examen et adoption par la Conférence des Parties à sa vingt-deuxième session,

    1. Adopte le mandat du Comité de Paris sur le renforcement des capacités créé en application du paragraphe 71 de la décision 1/CP.21, tel qu’énoncé à l’annexe ;

    2. Réaffirme que l’objectif du Comité de Paris sur le renforcement des capacités est de remédier aux lacunes et de répondre aux besoins, actuels et nouveaux, liés à l’exécution d’activités de renforcement des capacités dans les pays en développement parties et d’intensifier encore les efforts de renforcement des capacités, notamment la cohérence et la coordination des activités menées dans ce domaine au titre de la Convention ;

    3. Rappelle que la Conférence des Parties examinera, à sa vingt-cinquième session (novembre 2019), les progrès accomplis par le Comité de Paris sur le renforcement des capacités, la nécessité d’une prolongation de son mandat, son efficacité et son renforcement ;

    4. Rappelle également que le Comité de Paris sur le renforcement des capacités administrera et supervisera le plan de travail pour la période 2016-2020 énoncé au paragraphe 73 de la décision 1/CP.21 ;

    5. Prie le Comité de Paris sur le renforcement des capacités de préciser et d’adopter ses modalités et procédures de fonctionnement à sa première réunion ;

    6. Prie également l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’organiser la première réunion du Comité de Paris sur le renforcement des capacités à l’occasion de la quarante-sixième session des organes subsidiaires (mai 2017) ;

    7. Prend note des incidences budgétaires des activités qui seront engagées par le secrétariat en application des dispositions prévues à l’annexe de la présente décision ;

    8. Demande que les activités du secrétariat prévues dans l’annexe de la présente décision soient engagées sous réserve des ressources financières disponibles. 

    Annexe Mandat du Comité de Paris sur le renforcement des capacités

    1. Conformément au paragraphe 71 de la décision 1/CP.21, l’objectif du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (ci-après « le Comité ») est de remédier aux lacunes et de répondre aux besoins, actuels et nouveaux, liés à l’exécution d’activités de renforcement des capacités dans les pays en développement parties et d’accroître les activités de renforcement des capacités, notamment leur cohérence et leur coordination au titre de la Convention.

    2. Le Comité est composé des 12 membres ci-après désignés par les Parties, qui siègent à titre individuel :

    a) Deux membres originaires de chacun des cinq groupes régionaux d’États membres de l’ONU ;

    b) Un membre originaire de l’un des pays les moins avancés ;

    c) Un membre originaire d’un petit État insulaire en développement.

    3. Six représentants des organes créés en application de la Convention et des entités fonctionnelles du Mécanisme financier seront invités à participer à toutes les réunions du Comité en fonction du thème annuel du Comité.

    4. Les membres prévus au paragraphe 2 ci-dessus sont désignés par leur groupe ou leur collectif respectif et sont élus par la Conférence des Parties. Les groupes ou les collectifs sont invités à désigner les membres prévus au paragraphe 2 ci-dessus au Comité de façon à permettre un effectif équilibré d’experts dont les compétences intéressent les objectifs du Comité, en tenant compte de l’objectif fixé conformément aux décisions 36/CP.7 et 23/CP.18 de parvenir à une représentation équilibrée des sexes.

    5. Les membres prévus au paragraphe 2 ci-dessus sont désignés pour un mandat de deux ans et ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs. Les règles ci-après sont d’application :

    a) La moitié des membres est élue initialement pour un mandat de trois ans et l’autre moitié pour un mandat de deux ans ;

    b) Par la suite, la Conférence des Parties élit la moitié des membres chaque année pour un mandat de deux ans.

    6. Les représentants visés au paragraphe 3 ci-dessus sont invités pour un mandat d’un an.

    7. Si un membre prévu au paragraphe 2 ci-dessus démissionne ou se trouve dans l’impossibilité de remplir jusqu’à son terme le mandat qui lui a été assigné ou de s’acquitter de ses fonctions, le Comité peut décider, compte tenu de la date plus ou moins proche de la prochaine session de la Conférence des Parties, de désigner un autre membre du même groupe ou du même collectif pour remplacer ledit membre jusqu’à l’expiration de son mandat, auquel cas la désignation est comptabilisée comme un mandat.

    8. Le Comité élit chaque année deux vice-présidents parmi les membres prévus au paragraphe 2 ci-dessus, chacun pour un mandat d’un an. FCCC/CP/2016/10/Add.1 GE.17-01417 9 9. Si un vice-président se trouve temporairement dans l’impossibilité de s’acquitter des obligations de sa charge, un autre membre prévu au paragraphe 2 ci-dessus, désigné par le Comité, le supplée.

    10. Si un coprésident n’est pas en mesure d’achever son mandat, le Comité élit un remplaçant parmi les membres prévus au paragraphe 2 ci-dessus pour la période restant à courir.

    11. Le Comité tient des réunions annuelles organisées par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre au cours d’une session.

    12. Le Comité décide, conformément au paragraphe 74 de la décision 1/CP.21, d’un domaine ou d’un thème annuel lié à l’amélioration des échanges techniques consacrés au renforcement des capacités afin de mettre à jour les connaissances sur les succès obtenus et les problèmes rencontrés dans le développement efficace des capacités dans un domaine particulier, et rend compte de ses travaux dans son rapport technique annuel d’activités.

    13. Le Comité précise et adopte ses modalités et ses procédures de fonctionnement à sa première réunion, et les révise selon qu’il y a lieu.

    14. Le Comité peut inviter les autres organes créés en application de la Convention et les entités fonctionnelles du Mécanisme financier de la Convention à désigner des représentants pour collaborer, s’il y a lieu, à certaines activités liées à ses travaux.

    15. Le Comité peut coopérer avec des institutions, des organisations, des mécanismes et des réseaux et centres extérieurs à la Convention, y compris aux échelons intergouvernemental, régional, national et infranational, et faire appel à leurs compétences techniques, s’il y a lieu.

    16. Les Parties et les organisations admises en qualité d’observateur peuvent, afin de promouvoir une représentation régionale équilibrée des observateurs, assister aux réunions, à moins que le Comité n’en décide autrement.

    17. Le Comité établit des rapports techniques annuels d’activité sur ses travaux, qu’il soumet à la Conférence des Parties par l’intermédiaire de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre, et communique ces rapports aux sessions de l’Organe subsidiaire qui coïncident avec les sessions de la Conférence des Parties.

    18. Les débats et les travaux du Comité sont rendus publics sur le site Web de la Convention.

    19. Le secrétariat appuie et facilite les travaux du Comité, sous réserve que des ressources soient disponibles

    20. La langue de travail du Comité est l’anglais.

    21. Les membres du Comité prennent leurs décisions par consensus.

    Référence à la dimension de genre

    1. Prend note des informations, mesures et décisions ci-après relatives au Fonds pour l’adaptation, telles que figurant dans le rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation, et du rapport fait oralement par le Président du Conseil du Fonds en novembre 2016 :

    h) L’approbation de la politique et du plan d’action du Fonds concernant les questions de genre ; 

    Termes employés

    La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,

    Rappelant les décisions 1/CMP.3, 2/CMP.10 et 1/CMP.11,

    Rappelant également la décision 1/CP.21,

    Prenant note du rapport annuel du Conseil du Fonds pour l’adaptation1 ,

    1. Prend note des informations, mesures et décisions ci-après relatives au Fonds pour l’adaptation, telles que figurant dans le rapport du Conseil du Fonds pour l’adaptation, et du rapport fait oralement par le Président du Conseil du Fonds en novembre 2016 :

    a) L’accréditation de 25 entités nationales chargées de la mise en œuvre qui peuvent avoir directement accès aux ressources du Fonds pour l’adaptation, dont quatre accréditées pendant la période considérée, et l’accréditation de six entités régionales chargées de la mise en œuvre, dont deux accréditées pendant la période considérée ;

    b) Le montant cumulé des approbations de projets et de programmes qui, au 9 novembre 2016, s’élevait à 358 millions de dollars des États-Unis ;

    c) Le montant des fonds disponibles pour de nouvelles approbations de financement s’élevant à 230,5 millions de dollars des États-Unis au 17 novembre 2016 ;

    d) L’approbation, pour un montant total de 36,8 millions de dollars des États-Unis , de six propositions de projets et programmes soumises par des entités chargées de la mise en œuvre, y compris quatre propositions soumises par des entités nationales chargées de la mise en œuvre, représentant un montant total de 19,2 millions de dollars des États-Unis ;

    e) Les recettes cumulées du Fonds d’affectation spéciale du Fonds pour l’adaptation s’élevant à 546,9 millions de dollars des États-Unis ;

    f) L’institutionnalisation du programme de développement de la capacité d’accès direct en tant qu’élément permanent des activités du Fonds pour l’adaptation et l’approbation d’un montant de 242 347 dollars des États-Unis pour les dons au titre de la coopération Sud-Sud accordés à la Guinée, au Malawi, à la Sierra Leone et au Zimbabwe, et d’un montant de 118 000 dollars des États-Unis pour les dons au titre de l’assistance technique accordés à l’Afrique du Sud, au Bénin, au Costa Rica, à la Micronésie (États fédérés de), au Panama et au Sénégal ;

    g) L’agrément des premières ébauches et ébauches préliminaires au titre du programme pilote concernant les projets et programmes régionaux, ainsi que la décision du Conseil du Fonds pour l’adaptation de donner la possibilité de soumettre des propositions régionales au-delà du programme pilote ;

    h) L’approbation de la politique et du plan d’action du Fonds concernant les questions de genre ;

    i) La poursuite du débat sur les relations entre le Fonds et le Fonds vert pour le climat ; 

    j) Le fait que, compte tenu de l’entrée en vigueur rapide de l’Accord de Paris, les délais prévus aux paragraphes 59 et 60 de la décision 1/CP.21 et aux paragraphes 8 et 9 de la décision 1/CMP.11 pourraient ne pas être concordants ;

    2. Décide de renouveler les mécanismes institutionnels provisoires au titre desquels le Fonds pour l’environnement mondial continuera de faire office de secrétariat provisoire du Conseil pour une période supplémentaire de trois ans, du 30 mai 2017 au 30 mai 2020 ;

    3. Décide également de modifier les règles régissant les services à fournir par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Groupe de la Banque mondiale) en sa qualité d’administrateur provisoire du Fonds, et de proroger ce mandat pour une période supplémentaire de trois ans, du 30 mai 2017 au 30 mai 2020 ;

    4. Se félicite des engagements financiers et des contributions des Gouvernements allemand, italien et suédois ainsi que des régions flamande et wallonne de Belgique en faveur du Fonds pour l’adaptation, qui s’élèvent à 81 millions de dollars des États-Unis ;

    5. Prend note de la stratégie de mobilisation de ressources du Conseil du Fonds pour l’adaptation ;

    6. Prend note avec préoccupation des questions liées au caractère pérenne, suffisant et prévisible des ressources du Fonds pour l’adaptation compte tenu de l’incertitude actuelle quant aux prix des unités de réduction certifiée des émissions, des unités de quantité attribuée et des unités de réduction des émissions ;

    7. Note que le montant des ressources nécessaires à l’exécution des projets en préparation est estimé à 233,5 millions de dollars des États-Unis et que le montant des fonds actuellement disponibles pour de nouveaux projets s’élève à 230,5 millions de dollars, d’où un déficit de financement de 3 millions de dollars ;

    8. Encourage les pays développés parties à accroître les ressources financières destinées à l’exécution des projets d’adaptation en préparation au titre du Fonds pour l’adaptation ;

    9. Encourage également la fourniture d’un appui volontaire venant s’ajouter à la part des fonds provenant d’activités de projet au titre du mécanisme pour un développement propre de façon à soutenir les efforts de mobilisation de ressources du Conseil du Fonds pour l’adaptation, en vue de renforcer le Fonds ;

    10. Encourage en outre le Conseil du Fonds pour l’adaptation à examiner plus avant toutes les sources potentielles de financement lors de la mise en œuvre de sa stratégie de mobilisation de ressources ;

    11. Encourage le Conseil du Fonds pour l’adaptation à poursuivre son examen des relations entre le Fonds pour l’adaptation et d’autres fonds, y compris le Fonds vert pour le climat, et à rendre compte de ses conclusions à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto, à sa treizième session (novembre 2017) ;

    12. Appelle l’attention sur les conclusions issues de la première phase de l’évaluation globale indépendante du Fonds pour l’adaptation2 :

    a) Le Fonds pour l’adaptation a ouvert des voies nouvelles dans le financement de l’adaptation et répond aux besoins des pays en développement, notamment en matière d’accès direct ;

    b) Le Fonds pour l’adaptation et ses processus opérationnels sont bien conçus et dans une large mesure cohérents avec les orientations découlant de la Convention et les priorités nationales en matière d’adaptation ;

    c) Le Fonds pour l’adaptation a permis à des pays de progresser dans la mise en œuvre de mesures importantes aux niveaux national et infranational, en liaison avec l’élaboration de la politique nationale ;

    d) Les politiques adoptées par le Fonds pour l’adaptation ont jeté des bases solides pour la bonne exécution de ses activités ;

    13. Prend note des informations données par le Conseil du Fonds pour l’adaptation au sujet de la valeur ajoutée qu’apporte le Fonds à la mise en œuvre de l’Accord de Paris, telles que figurant dans l’additif à l’annexe I du rapport du Conseil du Fonds ;

    14. Invite la Conférence des Parties à porter les informations mentionnées au paragraphe 13 ci-dessus à l’attention du Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris.

    Référence à la dimension de genre

    4. Invite également le Comité de Paris sur le renforcement des capacités, dans sa gestion du plan de travail 2016-2020 :

    a) À prendre en considération des questions intersectorielles comme l’égalité des sexes, les droits de l’homme et le savoir des peuples autochtones ; 

    Termes employés

    La Conférence des Parties,

    Rappelant les décisions 2/CP.7, 1/CP.21 et 14/CP.21,

    Réaffirmant que le renforcement des capacités devrait être un processus participatif, impulsé par les pays et continu, qui soit compatible avec les priorités et les situations nationales,

    Réaffirmant également que le renforcement des capacités fait partie intégrante des moyens de mise en œuvre visant à permettre aux pays en développement parties d’appliquer la Convention et l’Accord de Paris,

    Prenant note avec satisfaction du document technique établi par le secrétariat sur le troisième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement,

    Constatant le rôle actif d’un grand nombre de parties prenantes, notamment d’acteurs étatiques et non étatiques, dans la planification, la réalisation et le suivi d’activités qui ont trait au renforcement des capacités,

    Constatant également l’accroissement sensible de l’information relative au renforcement des capacités communiquée par les Parties, les organisations internationales, les entités fonctionnelles du Mécanisme financier, les institutions spécialisées des Nations Unies et d’autres institutions,

    Prenant note avec satisfaction du succès de la cinquième réunion du Forum de Durban pour l’examen approfondi du renforcement des capacités, tenue lors de la quarante-quatrième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre,

    Prenant note de la participation importante d’acteurs non étatiques à la cinquième réunion du Forum de Durban et de leur contribution utile aux débats,

    Prenant note également des bonnes pratiques adoptées en matière de renforcement des capacités qui favorisent des processus impulsés par les pays, une appropriation par les pays, une coopération Sud-Sud et des stratégies de renforcement des capacités aussi bien participatives qu’itératives,

    1. Considère que si les dispositions de la décision 2/CP.7 concernant l’objectif et la portée du renforcement des capacités dans les pays en développement restent pertinentes, les questions actuelles et nouvelles apparues dans le contexte de la Convention et de l’Accord de Paris doivent aussi être prises en considération pour poursuivre l’application du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement ;

    2. Rappelle que le Comité de Paris sur le renforcement des capacités est chargé de remédier aux lacunes et de répondre aux besoins, actuels et nouveaux, liés à l’exécution d’activités de renforcement des capacités dans les pays en développement parties et d’intensifier encore les efforts de renforcement des capacités, notamment la cohérence et la coordination des activités menées dans ce domaine au titre de la Convention ;

    3. Invite les Parties à étudier les moyens d’améliorer la notification actuelle des résultats des activités de renforcement des capacités, des bonnes pratiques et des enseignements à retenir et de la façon dont ils sont réintroduits dans les processus pertinents pour renforcer l’exécution des activités de renforcement des capacités ;

    4. Invite également le Comité de Paris sur le renforcement des capacités, dans sa gestion du plan de travail 2016-2020 :

    a) À prendre en considération des questions intersectorielles comme l’égalité des sexes, les droits de l’homme et le savoir des peuples autochtones ;

    b) À prendre en considération les résultats du troisième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement ;

    c) À prendre en considération les travaux antérieurs menés au sujet des indicateurs relatifs au renforcement des capacités ;

    d) À promouvoir et étudier les liens avec d’autres organes constitués au titre de la Convention et de l’Accord de Paris dont la compétence s’étend au renforcement des capacités, s’il y a lieu ;

    e) À promouvoir et étudier les synergies en vue d’une collaboration renforcée avec les institutions ne relevant pas de la Convention et de l’Accord de Paris qui mènent des activités de renforcement des capacités;

    f) À prendre en considération les moyens d’améliorer la notification des activités de renforcement des capacités, compte tenu de toutes les initiatives, activités et mesures prévues par la Convention et l’Accord de Paris en matière de renforcement des capacités ainsi que des mandats actuels en la matière, afin de parvenir à la cohérence et à la coordination ;

    5. Invite en outre les Parties à promouvoir les réseaux et à renforcer leur collaboration avec les universités et les centres de recherche, afin de promouvoir un renforcement des capacités individuelles, institutionnelles et systémiques par l’éducation, la formation et la sensibilisation ;

    6. Invite l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à favoriser la complémentarité entre le Forum de Durban et le Comité de Paris sur le renforcement des capacités ;

    7. Invite également les Parties à coopérer afin de renforcer la capacité des pays en développement parties à appliquer la Convention et l’Accord de Paris, et invite en outre les pays développés Parties à étoffer l’appui apporté aux mesures de renforcement des capacités dans les pays en développement parties ;

    8. Invite en outre les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes, ainsi que le secteur privé, les universités et les autres parties prenantes, à continuer d’intégrer dans leurs programmes de travail l’ensemble des besoins figurant dans la décision 2/CP.7 dont il est question au paragraphe 1 ci-dessus ; 

    9. Invite les organismes des Nations Unies, les organisations multilatérales et les organisations admises en qualité d’observateur qui s’occupent d’aider les pays en développement en matière de renforcement des capacités à communiquer au secrétariat des renseignements qui seront téléchargés sur le portail du renforcement des capacités2 ;

    10. Invite également les Parties à communiquer, avant le 9 mars 2017, leurs vues sur les sujets possibles pour la sixième réunion du Forum de Durban3 ;

    11. Invite en outre les Parties à communiquer, avant le 9 mars 2017, leurs vues sur le quatrième examen de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en transition, qu’il est prévu de réaliser à la quarante-sixième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (mai 2017) et de conclure à la vingt-troisième session de la Conférence des Parties (novembre 2017)4 ;

    12. Décide de conclure le troisième examen approfondi de la mise en œuvre du cadre pour le renforcement des capacités dans les pays en développement au titre de la Convention et d’en engager le quatrième examen approfondi à la cinquantième session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (juin 2019), en vue d’achever cet examen à la vingt-cinquième session de la Conférence des Parties (novembre 2019) ;

    13. Prend note des incidences budgétaires des activités qui seront entreprises par le secrétariat en application des dispositions du paragraphe 4 ci-dessus ;

    14. Demande que les mesures auxquelles le secrétariat est invité dans la présente décision soient prises sous réserve de la disponibilité de ressources financières. 

    Référence à la dimension de genre

    Annexe

    Directives mises à jour pour le sixième examen du Mécanisme financier

    C. Critères

    3. c) La mesure dans laquelle le Mécanisme financier contribue à des démarches sensibles aux disparités entre les sexes ;

    Termes employés

    La Conférence des Parties,

    Rappelant les décisions 3/CP.4, 2/CP.12, 6/CP.13, 2/CP.16, 8/CP.19, 9/CP.20 et 1/CP.21,

    Consciente que l’examen du Mécanisme financier devrait étayer les opérations de reconstitution des ressources des entités chargées d’assurer le fonctionnement du Mécanisme,

    1. Décide d’adopter les directives mises à jour pour le sixième examen du Mécanisme financier figurant à l’annexe de la présente décision ;

    2. Demande au Comité permanent du financement de fournir, dans son rapport à la vingt-troisième session de la Conférence des Parties (novembre 2017), les contributions d’experts au sixième examen du Mécanisme financier, en vue d’achever cet examen d’ici à la vingt-troisième session de la Conférence des Parties ;

    3. Invite les Parties, les observateurs et les diverses organisations internationales, parties prenantes et organisations non gouvernementales intéressées participant aux activités des entités chargées d’assurer le fonctionnement du Mécanisme financier à communiquer, le 30 avril 2017 au plus tard, leurs observations au sujet du sixième examen du Mécanisme financier en s’appuyant sur les directives figurant à l’annexe, pour examen par le Comité permanent du financement lors de l’établissement de sa contribution d’expert à l’examen.

    Annexe

    Directives mises à jour pour le sixième examen du Mécanisme financier

    A. Objectifs

    1. Conformément au paragraphe 4 de l’article 11 de la Convention, les objectifs du sixième examen du Mécanisme financier seront les suivants :

    a) Faire le point du fonctionnement du Mécanisme et prendre les mesures appropriées concernant :

    i) Le respect des dispositions de l’article 11 de la Convention et des directives données par la Conférence des Parties ;

    ii) L’efficacité des activités financées aux fins de l’application de la Convention ;

    iii) L’efficacité du mécanisme, s’agissant de fournir des ressources financières sous forme de dons ou à des conditions de faveur, notamment pour le transfert de technologies, afin de permettre d’atteindre l’objectif de la Convention sur la base des directives données par la Conférence des Parties ;

    iv) L’efficacité du mécanisme, s’agissant de fournir des ressources aux pays en développement parties au titre du paragraphe 3 de l’article 4 de la Convention ;

    v) L’efficacité des modalités permettant aux pays en développement d’accéder au mécanisme ;

    b) Étudier la cohérence et la complémentarité entre les entités chargées d’assurer le fonctionnement du Mécanisme financier, et entre les entités chargées d’assurer le fonctionnement du Mécanisme financier et d’autres sources d’investissement et de financement, notamment :

    i) En examinant les sources, voies et moyens de financement pertinents, comme indiqué au paragraphe 5 de l’article 11 de la Convention, qui aideraient les pays en développement parties à contribuer à la réalisation de l’objectif de la Convention, en particulier des moyens de financement novateurs, permettant par exemple la mise au point de technologies endogènes dans ces pays ;

    ii) En examinant le rôle du Mécanisme financier dans l’accroissement du volume des ressources ;

    iii) En évaluant les environnements propres à faciliter tant l’investissement dans des technologies écologiquement rationnelles atténuant les émissions de gaz à effet de serre que le transfert de technologies de ce type, et à renforcer la résilience face aux changements climatiques.

    B. Sources d’information

    2. Pour l’examen, on s’appuiera notamment sur les sources d’information suivantes :

    a) Les renseignements fournis par les Parties quant à leur expérience de l’appui financier fourni et de l’appui financier reçu conformément aux décisions de la Conférence des Parties ;

    b) Les directives annuelles fournies par la Conférence des Parties aux entités chargées d’assurer le fonctionnement du Mécanisme financier eu égard à la conformité de leurs activités aux directives qu’elle a données ;

    c) Les rapports annuels du Comité permanent du financement à la Conférence des Parties sur les activités qu’il a entreprises et les informations techniques pertinentes que le Comité a produites telles que les évaluations biennales destinées à faire le point des flux de financement des activités liées au climat et les résultats des forums du Comité permanent du financement ;

    d) Les rapports annuels du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) à la Conférence des Parties au sujet de ses activités en tant qu’entité chargée d’assurer le fonctionnement du Mécanisme financier, y compris les informations sur le Fonds pour les pays les moins avancés et le Fonds spécial pour les changements climatiques, ainsi que d’autres documents relatifs à la politique du Fonds et documents d’information pertinents ;

    e) Les rapports du Bureau indépendant de l’évaluation du FEM ;

    f) Les rapports annuels du Conseil du Fonds vert pour le climat à la Conférence des Parties sur ses activités en tant qu’entité chargée d’assurer le fonctionnement du Mécanisme financier ainsi que d’autres documents relatifs à la politique du Fonds et documents d’information pertinents ;

    g) Les rapports du Conseil du Fonds pour l’adaptation à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les documents exposant les résultats des examens du Fonds pour l’adaptation ;

    h) Les documents et rapports des processus des Nations Unies, des organismes de financement bilatéraux et multilatéraux compétents et d’autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales chargées de financer l’action climatique ;

    i) Les rapports pertinents sur les moyens de financement et les investissements du secteur privé en faveur d’activités relatives aux changements climatiques ;

    j) Les documents techniques et rapports établis par le secrétariat à la demande de la Conférence des Parties, qui ont trait aux besoins financiers des pays en développement parties au titre de la Convention ;

    k) Les renseignements contenus dans les communications nationales des Parties à la Convention, les évaluations des besoins technologiques et les programmes d’action nationaux aux fins de l’adaptation ;

    l) Les rapports des ateliers de session sur le financement à long terme de l’action climatique ;

    m) Les communications biennales des pays développés parties sur leurs stratégies et démarches actualisées visant à accroître le financement de l’action climatique entre 2014 et 2020, faisant état notamment de toutes les informations disponibles sur les éléments quantitatifs et qualitatifs d’un profil d’évolution ; 

    n) Les rapports du Groupe d’experts des pays les moins avancés et du Groupe consultatif d’experts des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention.

    C. Critères

    3. L’efficacité du Mécanisme financier sera déterminée en fonction des critères ci-après :

    a) La transparence des processus de décision des entités chargées d’assurer le fonctionnement du Mécanisme financier ;

    b) Le degré de mobilisation des parties prenantes ;

    c) La mesure dans laquelle le Mécanisme financier contribue à des démarches sensibles aux disparités entre les sexes ;

    d) Le caractère adéquat et la prévisibilité, l’accessibilité et le versement en temps voulu des fonds destinés à financer des activités dans les pays en développement parties, y compris les projets en préparation, et la rapidité du décaissement de ces fonds ;

    e) La souplesse, l’efficacité et la qualité du cycle pour les procédures d’approbation de projets/programmes des entités chargées d’assurer le fonctionnement du Mécanisme financier ;

    f) Le volume des ressources fournies aux pays en développement parties, y compris pour le financement de projets d’assistance technique et d’équipement, et les mécanismes permettant de répartir ces ressources entre les pays, ainsi que les résultats et les effets produits par les ressources fournies ;

    g) Les moyens financiers mobilisés, et les modalités et taux de cofinancement, et l’utilisation d’instruments financiers s’il y a lieu ;

    h) La mesure dans laquelle les ressources fournies contribuent à la réalisation des objectifs de la Convention ;

    i) La viabilité des programmes, opérations et projets financés dans les pays en développement parties ;

    j) La mesure dans laquelle le Mécanisme financier contribue à la maîtrise des programmes et des projets par les pays.

    Référence à la dimension de genre

    2. Prend acte des travaux entrepris par le Comité exécutif de la technologie et le Centre et le Réseau des technologies climatiques pour favoriser la mise en œuvre de l’Accord de Paris, et espère qu’il sera fait davantage en ce sens, compte tenu de l’égalité hommes-femmes, des technologies endogènes telles que les connaissances des communautés locales et des populations autochtones, et de l’équilibre entre l’adaptation et l’atténuation ; 

    Termes employés

    La Conférence des Parties,

    Rappelant les décisions 1/CP.18, 13/CP.18, 17/CP.20, 12/CP.21 et 15/CP.22,

    1. Accueille avec satisfaction le rapport annuel commun du Comité exécutif de la technologie et du Centre et du Réseau des technologies climatiques pour 2017, en particulier les recommandations et les messages essentiels qu’il contient, ainsi que les efforts accomplis par ces organes pour faciliter la mise en œuvre effective du Mécanisme technologique1 ;

    2. Prend acte des travaux entrepris par le Comité exécutif de la technologie et le Centre et le Réseau des technologies climatiques pour favoriser la mise en œuvre de l’Accord de Paris, et espère qu’il sera fait davantage en ce sens, compte tenu de l’égalité hommes-femmes, des technologies endogènes telles que les connaissances des communautés locales et des populations autochtones, et de l’équilibre entre l’adaptation et l’atténuation ;

    3. Se félicite que le rapport annuel commun mentionné au paragraphe 1 ci-dessus informe des difficultés que le Comité exécutif de la technologie et le Centre et le Réseau des technologies climatiques ont rencontrées, et des enseignements qu’ils ont tirés, dans le cadre de leurs mandats respectifs ;

    4. Prend note des procédures actualisées d’établissement du rapport annuel commun du Comité exécutif de la technologie et du Centre et du Réseau des technologies climatiques, telles qu’elles sont présentées à l’annexe I du rapport annuel commun mentionné au paragraphe 1 ci-dessus ;

    5. Demande au Comité exécutif de la technologie et au Centre et au Réseau des technologies climatiques de procéder au suivi et à l’évaluation des résultats obtenus dans le cadre de leurs mandats respectifs ;

    6. Prend note avec satisfaction de la collaboration entre le Comité exécutif de la technologie et le Centre et le Réseau des technologies climatiques, et encourage ces deux entités à continuer de renforcer leur collaboration sur l’ensemble du cycle technologique

    I. Activités et résultats du Comité exécutif de la technologie en 2017

    7. Se félicite des progrès réalisés par le Comité exécutif de la technologie dans la mise en œuvre de son plan de travail glissant pour 2016-20182 , notamment en ce qui concerne l’adaptation, le financement des technologies climatiques, les questions nouvelles et intersectorielles, l’innovation, la recherche, la mise au point et la démonstration, l’atténuation, et les évaluations des besoins technologiques ;

    8. Invite les Parties et toutes les parties prenantes qui contribuent à la mise au point et au transfert de technologies, lorsqu’elles mettent en œuvre des mesures axées sur les technologies climatiques, à examiner les messages et les recommandations clefs du Comité exécutif de la technologie, dans la mesure où ils concernent l’innovation, l’efficacité énergétique et matérielle dans l’industrie, et les évaluations des besoins technologiques ;

    9. Invite également le Comité exécutif de la technologie à continuer de renforcer les liens entre les évaluations des besoins technologiques et les contributions déterminées au niveau national, ainsi que les plans nationaux d’adaptation ;

    10. Encourage le Comité exécutif de la technologie à continuer de renforcer la collaboration avec les autres organes constitués au titre de la Convention, notamment le Comité de l’adaptation et le Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques ;

    11. Invite le Comité exécutif de la technologie à améliorer sa stratégie de communication et d’information ;

    II. Activités et résultats du Centre et du Réseau des technologies climatiques en 2017

    12. Salue les progrès que le Centre et le Réseau des technologies climatiques ont accomplis en 2017 dans l’exécution de leur programme de travail, notamment en répondant mieux à la demande accrue d’assistance technique, en élargissant la composition du Réseau et en faisant de plus en plus appel aux compétences provenant du Réseau pour répondre aux demandes d’assistance technique ;

    13. Encourage le Centre et le Réseau des technologies climatiques à continuer de renforcer le partenariat et la collaboration avec les parties prenantes concernées ;

    14. Note que le Centre et le Réseau des technologies climatiques continuent de se heurter à des difficultés auxquelles il convient de prêter attention quant à la pérennité du financement devant leur permettre de remplir leurs fonctions, et qu’une aide financière supplémentaire devrait leur être fournie, eu égard aux paragraphes 139 et 141 de la décision 2/CP.17 ;

    15. Accueille avec satisfaction la poursuite de la collaboration entre le Centre et le Réseau des technologies climatiques et le Fonds vert pour le climat, qui permet de mobiliser les services et les compétences du Centre et du Réseau des technologies climatiques pour étayer les propositions présentées au Programme d’appui à la planification et aux activités préparatoires et au mécanisme de financement de la préparation des projets du Fonds vert pour le climat ;

    16. Se félicite des contacts pris par le Centre et le Réseau des technologies climatiques avec le Fonds pour l’environnement mondial et les banques multilatérales de développement au sujet d’activités de collaboration, telles que la mise en œuvre de projets d’assistance technique avec des possibilités d’investissement modulables ;

    17. Invite le Centre et le Réseau des technologies climatiques à continuer d’appuyer le renforcement des capacités des entités nationales désignées ; 18. Invite également les Parties qui n’ont pas encore désigné leur entité nationale à informer le secrétariat, par l’intermédiaire de leur centre de liaison national, de l’entité qu’elles auront retenue.

    Référence à la dimension de genre

    Voyez langage élaboré.

    Termes employés

    La Conférence des Parties,

    Rappelant ses décisions 36/CP.7, 1/CP.16, 23/CP.18, 18/CP.20, 1/CP.21 et 21/CP.22 ainsi que l’Accord de Paris,

    Réaffirmant la résolution de l’Assemblée générale sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030,

    Constatant qu’il faut continuer à renforcer encore les politiques climatiques favorisant l’égalité des sexes dans toutes les activités relatives à l’adaptation, à l’atténuation et aux moyens de mise en œuvre correspondants (financement, mise au point et transfert de technologie et renforcement des capacités) ainsi que la prise de décisions concernant la mise en œuvre des politiques climatiques,

    Constatant également que, malgré les progrès faits par les Parties dans la mise en œuvre des décisions susmentionnées, il faut que les femmes soient représentées dans tous les aspects du processus découlant de la Convention et que le souci de l’égalité des sexes soit systématiquement pris en compte au moyen de tous les objectifs et cibles qui s’y prêtent dans les activités entreprises au titre de la Convention, ce qui contribuera grandement à en accroître l’efficacité,

    Reconnaissant et appréciant le rôle important joué par le programme de travail de Lima relatif au genre, qui a été reconduit, pour ce qui est d’intégrer les questions d’égalité des sexes dans l’action menée par les Parties et le secrétariat aux fins de la mise en œuvre de la Convention, et le rôle du plan d’action en faveur de l’égalité des sexes (figurant en annexe) à l’appui de l’application des décisions et des mandats relatifs à cette question dans le processus de la Convention,

    Rappelant le paragraphe 27 de la décision 21/CP.22, où il est demandé d’élaborer un plan d’action en faveur de l’égalité des sexes afin d’appuyer l’application des décisions et des mandats relatifs à cette question dans le processus de la Convention, en précisant éventuellement les domaines prioritaires, les activités et indicateurs essentiels, les échéances, les principaux responsables et les acteurs clefs et en donnant une indication des ressources nécessaires pour chaque activité, et de fournir des détails sur le processus d’examen et de suivi d’un tel plan,

    Rappelant aussi que les Parties devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face aux changements climatiques, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme ainsi que l’égalité des sexes, Tenant compte de l’impérieuse nécessité de prévoir une transition juste pour la population active en mettant en œuvre le plan d’action en faveur de l’égalité des sexes,

    1. Adopte le plan d’action en faveur de l’égalité des sexes figurant en annexe dans le cadre du programme de travail de Lima relatif au genre;

    2. Invite les Parties, les membres des organes constitués, les organismes des Nations Unies, les observateurs et les autres parties prenantes à participer et à collaborer à l’exécution du plan d’action en faveur de l’égalité des sexes en vue d’avancer vers l’objectif consistant à intégrer une perspective de genre dans tous les éléments de l’action engagée pour le climat;

    3. Accueille avec intérêt le document technique établi par le secrétariat sur les moyens d’atteindre l’objectif de l’équilibre entre hommes et femmes 

    4. Note que les délégations et les organes constitués n’ont guère progressé dans la réalisation de l’objectif d’un équilibre entre hommes et femmes ;

    5. Demande au secrétariat d’établir, pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre à la session qu’il tiendra en novembre 2019, un rapport de synthèse sur la mise en œuvre du plan d’action pour l’égalité des sexes, en déterminant les progrès accomplis, les domaines se prêtant à des améliorations et les travaux supplémentaires à exécuter dans le cadre de plans d’action ultérieurs, de façon à élaborer des recommandations que la Conférence des Parties pourrait étudier à sa vingt-cinquième session (novembre 2019) dans le contexte de l’examen dont il est question ci-dessous au paragraphe 7 ;

    6. Décide que les thèmes des ateliers annuels à organiser à l’occasion des sessions des organes subsidiaires qui auront lieu au cours de la première série de sessions de 2018 et 20193 seront fondés, respectivement, sur la communication mentionnée en regard de l’activité E.1 du domaine prioritaire E du plan d’action pour l’égalité des sexes (voir le tableau 5) et sur les effets à court et à long terme de ce plan, tels qu’il peuvent aussi ressortir du rapport de synthèse mentionné au paragraphe 5 ci-dessus ;

    7. Décide également d’examiner, à sa vingt-cinquième session, la mise en œuvre du plan d’action pour l’égalité des sexes dans le contexte de l’examen du programme de travail de Lima relatif au genre4 de façon à envisager les étapes suivantes, y compris une évaluation des effets du plan d’action pour l’égalité des sexes ;

    8. Invite les Parties et les organisations compétentes à participer et à collaborer à la mise en œuvre des activités relatives à l’égalité des sexes prévues dans le cadre du plan de travail, notamment en renforçant les moyens du point de contact pour les questions d’égalité des sexes du secrétariat ;

    9. Prend note de l’estimation des incidences budgétaires de l’exécution par le secrétariat des activités mentionnées aux paragraphes 1, 5 et 6 ci-dessus ;

    10. Demande que les mesures prévues dans la présente décision qui relèvent de la compétence du secrétariat soient prises sous réserve des ressources financières disponibles. 

     

    Annexe

    Plan d’action pour l’égalité des sexes

    1. Au paragraphe 27 de la décision 21/CP.22, il a été demandé à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’élaborer un plan d’action en faveur de l’égalité des sexes (plan d’action) afin d’appuyer l’application des décisions et des mandats relatifs à cette question dans le processus de la CCNUCC, en précisant éventuellement les domaines prioritaires, les activités et indicateurs essentiels, les échéances, les principaux responsables et les acteurs clefs et en donnant une indication des ressources nécessaires pour chaque activité, et de fournir des détails sur le processus d’examen et de suivi d’un tel plan.

    2. Le plan d’action créé dans le cadre du programme de travail de Lima relatif au genre a pour objet de faire en sorte que les femmes participent pleinement, réellement et sur un pied d’égalité et de promouvoir des politiques climatiques favorisant l’égalité des sexes et l’intégration d’une perspective de genre dans la mise en œuvre de la Convention et l’action des Parties, du secrétariat, des entités des Nations Unies et de l’ensemble des parties prenantes à tous les niveaux.

    3. Les politiques climatiques favorisant l’égalité des sexes doivent encore être renforcées dans toutes les activités relatives à l’adaptation, à l’atténuation et aux moyens de mise en œuvre correspondants (financement, mise au point et transfert de technologie et renforcement des capacités) ainsi que la prise de décisions concernant la mise en œuvre des politiques climatiques. Le plan d’action reconnaît qu’il faut que les femmes soient représentées dans tous les aspects du processus découlant de la Convention et que le souci de l’égalité des sexes soit systématiquement pris en compte au moyen de tous les objectifs et cibles qui s’y prêtent dans les activités entreprises au titre de la Convention, ce qui contribuera grandement à en accroître l’efficacité.

    4. Le plan d’action prend acte du fait que l’action liée à l’égalité des sexes donne lieu à des avancées dans tous les domaines relevant de la Convention et en ce qui concerne l’Accord de Paris. Bon nombre des activités prévues dans le plan d’action ont fait l’objet d’initiatives de la part de diverses organisations compétentes et continueront de nécessiter une action ultérieure au-delà du calendrier envisagé dans le plan.

    5. Les activités visées par le plan d’action sont plus ou moins mesurables et les Parties affichent des avancées variables dans ce domaine. Des degrés de priorité différents peuvent être accordés à certaines mesures en fonction de la nature et de l’ampleur des politiques climatiques mises en œuvre et des capacités des Parties. Le plan d’action reconnaît que l’action climatique engagée au titre de la Convention est un processus impulsé par les Parties. Domaines prioritaires

    6. Les Parties, le secrétariat et les organisations compétentes sont invités à entreprendre les activités prévues dans le plan d’action, selon qu’il convient. Le plan d’action décrit, dans cinq domaines prioritaires, les activités qui contribueront à la réalisation de ses objectifs.

    A. Renforcement des capacités, partage des connaissances et communication

    7. Le plan d’action vise à renforcer la compréhension et les compétences des parties prenantes concernant l’intégration systématique des questions d’égalité des sexes et la mise en application de cette compréhension et de ces compétences dans les domaines thématiques relevant de la Convention et de l’Accord de Paris et dans les politiques, programmes et projets sur le terrain. 

    B. Représentation équilibrée des sexes, participation et rôle dirigeant des femmes

    8. Le plan d’action cherche à faire en sorte que les femmes participent pleinement, réellement, durablement et sur un pied d’égalité au processus découlant de la Convention.

    C. Cohérence

    9. Le plan d’action vise à renforcer l’intégration des considérations de genre dans les travaux des organes de la Convention, du secrétariat et d’autres entités des Nations Unies et parties prenantes en vue d’une exécution cohérente des mandats et des activités ayant trait à l’égalité des sexes.

    D. Mise en œuvre favorisant l’égalité des sexes et moyens de mise en œuvre

    10. Le plan d’action vise à faire en sorte que les principes de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes soient respectés, promus et pris en considération dans la mise en œuvre de la Convention et de l’Accord de Paris.

    E. Suivi et présentation de rapports

    11. Le plan d’action prévoit une amélioration du suivi de l’état d’avancement des mandats liés à l’égalité des sexes au titre de la Convention et la présentation de rapports sur la question.

     

    Tableau 1 ici.

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