Les mandats du genre dans la politique climatique

Avant de commencer

Au cours des dernières années, la CCNUCC — la seule convention de Rio sur trois qui n’avait pas de mandats sur les droits des femmes et sur l’égalité des sexes dès le départ — a fait de grands progrès dans l’intégration du genre dans les différents domaines thématiques des négociations. En 2014, le Programme de travail de Lima sur l’égalité des sexes a été lancé, et en 2015, les accords de Paris ont intégré l’égalité des sexes comme principe préambulaire à chaque action pour le climat, et à chaque action en relation avec l’adaptation et le renforcement des capacités. En 2017, le premier plan d’action pour l’égalité des sexes a été adopté, suivi en 2019 par l’adoption du Programme de travail de Lima amélioré sur l’égalité des sexes et son plan d’action pour l’égalité des sexes. D’autres décisions visaient à renforcer l’égalité des sexes tant au niveau des politiques que des pratiques, en encourageant l’équilibre entre les sexes dans la prise de décision et la prise en compte des questions de genre dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques et actions liées au changement climatique.

Résultats: 131 - 133 par rapport à 133

Référence à la dimension de genre

22. Se félicite de la politique en matière d'égalité des sexes adoptée par le Conseil du Fonds pour l'environnement mondial et encourage le Fonds pour l'environnement mondial à veiller à ce que tous ses organismes d'exécution appliquent cette politique ;

Termes employés

La Conférence des Parties,

[...]

12. Se félicite du soutien que le Fonds pour l'environnement mondial continue d'apporter à l'innovation respectueuse du climat, à la mise au point et au transfert de technologies et au renforcement des capacités correspondantes, notamment en partenariat avec des acteurs du secteur privé et d'autres acteurs, et demande au Fonds pour l'environnement mondial de continuer à fournir ce soutien, en particulier pour l'évaluation des besoins technologiques, les plans d'action en matière de technologie et leur mise en œuvre ;

13. Demande également au Fonds pour l'environnement mondial d'étudier les moyens d'améliorer ses travaux en cours pour financer des activités permettant d'éviter, de réduire au minimum et de traiter les pertes et les dommages, conformément à ses mandats actuels ;

14. Encourage le Fonds pour l'environnement mondial à poursuivre ses efforts pour rationaliser, consolider et accroître l'efficacité de ses opérations, notamment en simplifiant les informations requises pour la conception et la mise en œuvre de ses projets et programmes ;

15. Se félicite des efforts actuellement déployés par le Fonds pour l'environnement mondial pour améliorer ses normes fiduciaires, auxquelles ses organismes d'exécution sont tenus de se conformer ;

16. Se félicite également des efforts déployés par le Fonds pour l'environnement mondial pour continuer à évaluer et à traiter les risques induits par le niveau actuel de concentration des financements entre certains de ses organismes d'exécution ;

17. Encourage le Fonds pour l'environnement mondial à continuer de faire preuve de la souplesse voulue en ce qui concerne les restrictions géographiques imposées aux organismes d'exécution, afin de réduire la concentration des organismes et de permettre une plus grande portée géographique de ses projets, selon une approche axée sur les pays ;

18. Encourage également le Fonds pour l'environnement mondial à lancer un cycle ciblé d'expansion des organismes d'exécution dans le cadre de son partenariat, en mettant l'accent sur les régions mal desservies, en ce qui concerne la couverture des organismes d'exécution, conformément aux politiques et procédures existantes ;

19. Encourage en outre le Fonds pour l'environnement mondial à renforcer la cohérence et la complémentarité avec d'autres canaux de financement de la lutte contre le changement climatique en vue d'accroître l'impact et l'efficacité de son action et de réduire les coûts de transaction, notamment en rationalisant et en simplifiant, lorsque cela est possible et dans la mesure du possible, ses procédures et ses lignes directrices, et prend note de ces efforts en cours ;

20. Prend note de l'adoption de la stratégie 3 d'engagement du secteur privé du Fonds pour l'environnement mondial lors de la 59ème réunion du Conseil du Fonds pour l'environnement mondial et encourage le Fonds pour l'environnement mondial à redoubler d'efforts pour mobiliser et engager les acteurs du secteur privé lors de sa huitième reconstitution ;

21. Demande au Fonds pour l'environnement mondial, à partir des allocations existantes du Programme mondial de financement mixte, d'explorer davantage la prise de risque et de favoriser l'innovation dans le cadre de sa programmation afin d'utiliser plus efficacement son financement concessionnel et de mobiliser des fonds privés supplémentaires ;

22. Se félicite de la politique en matière d'égalité des sexes adoptée par le Conseil du Fonds pour l'environnement mondial et encourage le Fonds pour l'environnement mondial à veiller à ce que tous ses organismes d'exécution appliquent cette politique ;

23. Encourage également le Fonds pour l'environnement mondial à étudier plus avant les moyens d'apporter un appui à l'évaluation des besoins et des priorités des pays en développement5 selon une approche axée sur les pays, y compris les besoins en matière de technologie et de renforcement des capacités, et à traduire en actes les besoins en matière de financement de la lutte contre le changement climatique ;

24. Invite les Parties à communiquer au secrétariat leurs vues et recommandations sur les éléments d'orientation à l'intention du Fonds pour l'environnement mondial via le portail de soumission6 au plus tard 12 semaines avant la vingt-neuvième session de la Conférence des Parties (novembre 2024) ;

25. Demande au Comité permanent des finances de prendre en considération les soumissions visées au paragraphe 24 ci-dessus lors de l'élaboration de son projet de directives pour le Fonds pour l'environnement mondial et d'inclure dans son rapport annuel à la Conférence des Parties des informations sur les mesures qu'il a prises pour mettre en œuvre les directives fournies dans la présente décision ; 26. Prend note de la décision -/CMA.57 et décide de transmettre au Fonds pour l'environnement mondial les directives de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l'Accord de Paris figurant aux paragraphes 2 à 12 de cette décision.

Référence à la dimension de genre

14. Encourage le conseil d'administration à poursuivre la mise en œuvre de la politique et du plan d'action actualisés du Fonds vert pour le climat en matière d'égalité entre les hommes et les femmes ;

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant la décision 3/CP.17, annexe,

[...]

4. Encourage de nouvelles annonces de contributions et contributions à la deuxième reconstitution du Fonds vert pour le climat ;

5. Encourage également les annonces de contributions au Fonds vert pour le climat à être confirmées sous la forme d'accords ou d'arrangements de contribution pleinement exécutés dès que possible ;

6. Reconnaît le rôle du Fonds vert pour le climat dans la promotion de la participation des acteurs du secteur privé dans les pays en développement, en particulier les acteurs locaux, y compris les petites et moyennes entreprises et les intermédiaires financiers locaux, et dans le soutien des activités visant à permettre la participation du secteur privé dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement ;

7. Prend note des résultats de l'étude sur la présence régionale du Fonds vert pour le climat7 et demande instamment au Conseil d'accélérer la finalisation de son examen des options permettant d'établir une présence régionale du Fonds vert pour le climat, comme indiqué dans le Plan stratégique pour le Fonds vert pour le climat 2024-2027 ;

8. Encourage le Conseil à continuer de soutenir la formulation de plans nationaux d'adaptation et d'autres processus de planification de l'adaptation conformément à la stratégie 2024-2027 du Programme d'appui à la préparation et à l'élaboration ;

9. Demande au Conseil de poursuivre son examen, en vue d'approuver des propositions de politiques, pour soutenir les paiements basés sur les résultats pour les activités visées au paragraphe 70 de la décision 1/CP.16, conformément aux dispositions des paragraphes 35 et 55 de l'Instrument directeur du Fonds vert pour le climat ;

10. Demande également au Conseil de continuer à renforcer la cohérence et la complémentarité du Fonds vert pour le climat avec d'autres mécanismes et institutions de financement bilatéraux, régionaux et mondiaux pertinents, chaque fois que possible et dans la mesure du possible, notamment par le biais de programmes conjoints, d'activités de sensibilisation et de partage d'informations, améliorant ainsi l'accès au financement climatique et réduisant les coûts de transaction pour les pays en développement ;

11. Exhorte le Conseil à conclure la mise à jour du cadre d'accréditation et à traiter les questions d'accréditation en suspens conformément à la décision B.34/19 du Fonds vert pour le climat ;

12. Demande au Conseil de continuer à accréditer les entités à accès direct nationales et régionales, d'augmenter de manière significative la participation des entités à accès direct à la programmation du Fonds vert pour le climat et de conclure ses travaux sur la mise à jour du cadre d'accréditation ;

13. Demande également au Conseil de renforcer le suivi et le rapportage des décaissements pour les activités financées par plusieurs pays, et des impacts découlant de ces activités, sur une base par pays, lorsque cela est possible, d'une manière cohérente avec le cadre intégré de gestion des résultats ;

14. Encourage le conseil d'administration à poursuivre la mise en œuvre de la politique et du plan d'action actualisés du Fonds vert pour le climat en matière d'égalité entre les hommes et les femmes ;

15. Demande au Conseil de continuer à soutenir les activités pertinentes pour éviter, minimiser et traiter les pertes et dommages, en cohérence avec les investissements, le cadre de résultats et les fenêtres et structures de financement existants du Fonds vert pour le climat et conformément au Plan stratégique du Fonds vert pour le climat 2024-2027, et demande également au Fonds vert pour le climat d'assurer la coordination et la complémentarité dans le contexte des modalités de financement14 avec le fonds établi au paragraphe 3 des décisions 2/CP.27 et 2/CMA.4 ;

Référence à la dimension de genre

Reconnaissant que le changement climatique est une préoccupation commune de l'humanité et que les Parties devraient, lorsqu'elles prennent des mesures pour lutter contre le changement climatique, respecter, promouvoir et prendre en compte leurs obligations respectives en matière de droits de l'homme, le droit à un environnement propre, sain et durable, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation de vulnérabilité et le droit au développement, ainsi que l'égalité des sexes, l'autonomisation des femmes et l'équité intergénérationnelle, Rappelant les paragraphes 50-53 de la décision 1/CMA.4,

Termes employés

La Conférence des Parties servant de réunion des Parties à l'Accord de Paris,

Rappelant l'Accord de Paris,

Rappelant également le paragraphe 1 de l'article 2 de l'accord de Paris, qui dispose que l'accord, en renforçant la mise en œuvre de la convention, y compris son objectif, vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement durable et des efforts déployés pour éliminer la pauvreté, notamment en maintenant l'augmentation de la température moyenne mondiale bien en deçà de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant les efforts visant à limiter l'augmentation de la température à 1. 5 °C au-dessus des niveaux préindustriels, en reconnaissant que cela réduirait considérablement les risques et les impacts du changement climatique ; en augmentant la capacité d'adaptation aux effets néfastes du changement climatique et en favorisant la résilience climatique et un développement à faible émission de gaz à effet de serre, d'une manière qui ne menace pas la production alimentaire ; et en rendant les flux financiers compatibles avec une voie vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient au climat, Rappelant en outre le paragraphe 2 de l'article 2 de l'Accord de Paris, qui prévoit que l'Accord sera mis en œuvre pour tenir compte de l'équité et du principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, à la lumière des différentes situations nationales,

Reconnaissant que le changement climatique est une préoccupation commune de l'humanité et que les Parties devraient, lorsqu'elles prennent des mesures pour lutter contre le changement climatique, respecter, promouvoir et prendre en compte leurs obligations respectives en matière de droits de l'homme, le droit à un environnement propre, sain et durable, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation de vulnérabilité et le droit au développement, ainsi que l'égalité des sexes, l'autonomisation des femmes et l'équité intergénérationnelle, Rappelant les paragraphes 50-53 de la décision 1/CMA.4,

Rappelant également le paragraphe 85 de la décision 1/CMA.3, dans lequel a été reconnue la nécessité d'assurer des transitions justes qui favorisent le développement durable et l'élimination de la pauvreté, ainsi que la création d'un travail décent et d'emplois de qualité, notamment en rendant les flux financiers compatibles avec une voie vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient au climat, y compris par le déploiement et le transfert de technologies, et en fournissant un appui aux pays en développement parties,

Reconnaissant l'importance des meilleures données scientifiques disponibles pour l'efficacité de l'action et de l'élaboration des politiques en matière de climat, Reconnaissant également que les transitions justes concernent tous les pays, Reconnaissant en outre les besoins spécifiques et la situation particulière des pays en développement parties, notamment ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques, comme le prévoit la Convention,

Tenant pleinement compte des besoins spécifiques et de la situation particulière des pays les moins avancés en ce qui concerne le financement et le transfert de technologies, Soulignant qu'il importe de fournir d'urgence des moyens de mise en œuvre (renforcement des capacités, financement de la lutte contre le changement climatique, mise au point et transfert de technologies) pour faciliter les transitions justes et de renforcer la coopération internationale sur les transitions justes et l'appui à ces transitions, en particulier pour les pays en développement parties,

1. Confirme que l'objectif du programme de travail sur la transition juste1 est d'examiner les moyens d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris énoncés au paragraphe 1 de l'article 2, dans le contexte du paragraphe 2 de l'article 2 ;

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