Les mandats du genre dans la politique climatique

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l'Accord de Paris,

Rappelant l'article 10 de l'Accord de Paris,

1. Rappelant également les paragraphes 66 et 68 de la décision 1/CP.21 et les décisions 15/CMA.1, 8/CMA.2, 15/CMA.3 et 19/CMA.4,

1. Accueille avec satisfaction le rapport annuel conjoint du Comité exécutif de la technologie et du Centre et réseau des technologies climatiques pour 2023 et l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail conjoint du Mécanisme technologique pour 2023-2027 et du cadre technologique ;

2. Se félicite également du renforcement de la coordination et de la collaboration entre le Comité exécutif de la technologie et le Centre et réseau des technologies climatiques, notamment par l'adoption de modalités de travail nouvelles et améliorées pour faire progresser la mise en œuvre du programme de travail conjoint du Mécanisme technologique pour 2023-2027 dans l'ensemble de leurs activités conjointes, y compris la publication de l'édition 2023 de leur publication conjointe sur la technologie et les contributions déterminées au niveau national, ainsi que les domaines de travail communs ;

3. Invite le Comité exécutif de la technologie et le Centre et réseau des technologies climatiques à poursuivre leurs efforts pour renforcer l'échange de retours d'expérience systématiques sur leurs travaux, notamment en faisant en sorte que le Comité exécutif de la technologie prenne en considération les enseignements tirés de la fourniture d'une assistance technique par le Centre et réseau des technologies climatiques, et que le Centre et réseau des technologies climatiques prenne en considération les recommandations de politique générale du Comité exécutif de la technologie dans le cadre de la fourniture d'une assistance technique à l'appui de la mise en œuvre de l'Accord de Paris ;

4. Se félicite de l'engagement du Comité exécutif de la technologie et du Centre et réseau des technologies climatiques auprès des entités nationales désignées pour leur fournir un soutien technique et logistique, y compris par le biais de forums régionaux pour les entités nationales désignées, et invite le Comité exécutif de la technologie et le Centre et réseau des technologies climatiques à rendre compte de l'avancement du soutien fourni ;

5. Invite également les Parties à étudier les moyens de renforcer la fourniture d'un appui technique et logistique à leurs entités nationales désignées et d'améliorer la coordination au niveau national, notamment entre les entités nationales désignées et les centres de liaison opérationnels du Fonds pour l'environnement mondial, les autorités nationales désignées du Fonds vert pour le climat, ainsi que les autorités désignées et les entités nationales chargées de la mise en œuvre du Fonds pour l'adaptation ;

6. Prend note de l'initiative du Mécanisme technologique sur l'intelligence artificielle au service de l'action climatique, dont l'objectif est d'étudier le rôle de l'intelligence artificielle en tant qu'outil technologique pour faire progresser et transposer à plus grande échelle les solutions climatiques transformatrices pour l'atténuation et l'adaptation dans les pays en développement, en mettant l'accent sur les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, tout en abordant également les défis et les risques posés par l'intelligence artificielle, tels que la consommation d'énergie, la sécurité des données et le fossé numérique ;

7. Demande au Comité exécutif de la technologie et au Centre et réseau des technologies climatiques de mettre en œuvre l'initiative visée au paragraphe 6 ci-dessus d'une manière qui accorde une attention particulière aux besoins en capacités pour son utilisation et d'examiner comment elle peut soutenir la mise en œuvre des résultats de l'évaluation des besoins technologiques et le programme de travail conjoint du Mécanisme pour la technologie pour 2023-2027 ;

8. Demande également au Comité exécutif de la technologie et au Centre et réseau des technologies climatiques de mieux faire connaître l'intelligence artificielle et son rôle potentiel ainsi que ses incidences sur la mise en œuvre des résultats des évaluations des besoins technologiques et du programme de travail conjoint du Mécanisme technologique pour la période 2023-2027 ;

9. Note l'insuffisance du transfert et du déploiement de technologies dans les pays en développement, encourage le Comité exécutif de la technologie et le Centre et Réseau des technologies climatiques à continuer de collaborer avec les entités opérationnelles du Mécanisme financier et les institutions financières concernées en vue de renforcer la capacité des pays en développement à préparer des propositions de projets et de faciliter leur accès aux financements disponibles pour le développement et le transfert de technologies et de mettre en œuvre les résultats de leurs évaluations des besoins technologiques et l'assistance technique du Centre et Réseau des technologies climatiques, et de renforcer le transfert et le déploiement de technologies, et appelle à l'équilibre régional dans ce travail ;

10. Félicite le Comité exécutif de la technologie ainsi que le Centre et le Réseau des technologies climatiques pour leurs efforts continus visant à intégrer les considérations de genre dans la mise en œuvre du programme de travail conjoint du Mécanisme technologique pour 2023-2027, y compris le lancement du fichier mondial d'experts en technologies liées au genre et au changement climatique et l'approbation de la politique et du plan d'action du Centre et du Réseau des technologies climatiques en matière de genre, et les invite à continuer d'intégrer les considérations de genre dans leurs travaux ;

11. Prend note avec satisfaction des informations préparées par le Comité exécutif de la technologie et le Centre et réseau des technologies climatiques sur les mesures qu'ils ont prises en réponse aux mandats de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l'Accord de Paris à sa quatrième session et des organes subsidiaires à leur cinquante-septième session, et invite le Comité exécutif de la technologie et le Centre et réseau des technologies climatiques à fournir ces informations dans leurs rapports annuels conjoints ;

12. Exprime sa gratitude pour les contributions volontaires, financières et autres, reçues pour les travaux menés dans le cadre du Mécanisme technologique et encourage l'apport d'un soutien accru à ces travaux par le biais de ressources financières et autres ;

13. Note avec préoccupation que l'équilibre entre les sexes dans la composition du Comité exécutif de la technologie et du Conseil consultatif du Centre et du Réseau des technologies climatiques n'a pas encore été atteint ;

La Conférence des Parties,

1. Approuve la décision -/CMA.5,1 sur le réseau de Santiago pour prévenir, minimiser et traiter les pertes et dommages dans le cadre du Mécanisme international de Varsovie pour les pertes et dommages liés aux incidences du changement climatique, qui prévoit ce qui suit :

"1. Rappelle que le réseau de Santiago pour prévenir, minimiser et traiter les pertes et dommages liés aux effets néfastes du changement climatique a été créé pour catalyser l'assistance technique des organisations, organes, réseaux et experts compétents en vue de la mise en œuvre d'approches pertinentes pour prévenir, minimiser et traiter les pertes et dommages liés aux effets néfastes du changement climatique aux niveaux local, national et régional dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique ;

"2. Rappelle également qu'il a été demandé au secrétariat de la CCNUCC d'élaborer, sous la direction des présidents des organes subsidiaires, un projet d'accord d'accueil (mémorandum d'accord) avec l'hôte du secrétariat du réseau de Santiago recommandé par les organes subsidiaires à leur cinquante-huitième session, afin qu'il soit recommandé pour examen et adoption par l'organe ou les organes directeurs3 à la session ou aux sessions qui se tiendront en novembre-décembre 2023 ;

" 3. Remercie le Canada, le Japon, l'Espagne, la Suisse et les États-Unis d'Amérique pour leurs contributions financières aux travaux du réseau de Santiago ;

"4. Rappelle la décision 12/CMA.4, approuvée par la décision 11/CP.27, qui établit les dispositions institutionnelles du réseau de Santiago pour lui permettre d'être pleinement opérationnel, notamment pour appuyer le rôle qui lui a été confié de catalyser l'assistance technique en vue de la mise en œuvre des approches pertinentes aux niveaux local, national et régional dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques ; 

"5. Rappelle également le paragraphe 16 de la décision 12/CMA.4, qui stipule que le secrétariat du réseau de Santiago sera responsable devant l'organe ou les organes directeurs et fonctionnera sous leur direction par l'intermédiaire du Conseil consultatif du réseau de Santiago et sera hébergé par une organisation ou un consortium d'organisations capables de fournir l'appui administratif et infrastructurel nécessaire à son bon fonctionnement ;

Annexe*

Protocole d'accord entre la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et la conférence des parties agissant comme réunion des parties à l'accord de Paris, d'une part, et le bureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophe et le bureau des Nations unies pour les services d'appui aux projets, d'autre part, concernant l'accueil du secrétariat du réseau de Santiago

Le présent protocole d'accord est conclu entre la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP) et la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties à l'Accord de Paris (CMA) (ci-après dénommées organe(s) directeur(s)1 ), d'une part, et le Bureau des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophe (UNDRR) et le Bureau des Nations unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) (ci-après dénommés chacun " la Partie " et collectivement " les Parties "), d'autre part, en ce qui concerne l'accueil du secrétariat du réseau de Santiago pour prévenir, minimiser et traiter les pertes et dommages associés aux effets néfastes du changement climatique.

[...]

VIII. Examen du secrétariat du réseau de Santiago

38. Le secrétariat du réseau de Santiago commande un examen indépendant des résultats du réseau, y compris la viabilité et les sources de financement, l'adéquation des niveaux de financement par rapport aux demandes d'assistance technique, les délais, l'efficacité, l'engagement, la prise en compte des sexospécificités et la fourniture d'une assistance technique aux communautés particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques, en temps voulu, afin que les conclusions de l'examen puissent être prises en compte dans l'examen ultérieur du Mécanisme international de Varsovie pour les pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques pour déterminer la nécessité de procéder à d'autres examens indépendants des résultats du réseau de Santiago.

La Conférence des Parties servant de réunion des Parties à l'Accord de Paris,

[...]

9. Exhorte les Parties et invite les parties prenantes non-Parties à poursuivre les objectifs énoncés au paragraphe 8 ci-dessus et à accroître l'ambition et à renforcer l'action et le soutien en matière d'adaptation, afin d'accélérer une action rapide à l'échelle et à tous les niveaux, du local au mondial, en s'alignant sur d'autres cadres mondiaux, en vue d'atteindre, entre autres, les objectifs suivants d'ici à 2030, et progressivement au-delà :

(a) Réduire de manière significative la pénurie d'eau induite par le climat et renforcer la résilience climatique aux risques liés à l'eau en vue d'un approvisionnement en eau résilient au climat, d'un assainissement résilient au climat et d'un accès à l'eau potable pour tous, à un prix abordable ;

(b) Atteindre une production alimentaire et agricole résiliente au climat, ainsi que l'approvisionnement et la distribution de nourriture, et augmenter la production durable et régénérative et l'accès équitable à une alimentation et une nutrition adéquates pour tous ;

(c) Atteindre la résilience contre les impacts sanitaires liés au changement climatique, promouvoir des services de santé résilients au climat, et réduire de manière significative la morbidité et la mortalité liées au climat, en particulier dans les communautés les plus vulnérables ;

(d) Réduire les incidences du climat sur les écosystèmes et la biodiversité et accélérer le recours à l'adaptation fondée sur les écosystèmes et aux solutions fondées sur la nature, notamment par la gestion, l'amélioration, la restauration et la conservation des écosystèmes terrestres, aquatiques intérieurs, montagneux, marins et côtiers, ainsi que par la protection de ces écosystèmes ;

(e) Accroître la résilience des infrastructures et des établissements humains aux effets du changement climatique afin de garantir à tous des services essentiels de base et continus, et réduire au minimum les effets liés au climat sur les infrastructures et les établissements humains ;

(f) Réduire considérablement les effets négatifs du changement climatique sur l'éradication de la pauvreté et les moyens de subsistance, notamment en encourageant l'utilisation de mesures de protection sociale adaptatives pour tous ;

(g) Protéger le patrimoine culturel des effets des risques liés au climat en élaborant des stratégies adaptatives pour préserver les pratiques culturelles et les sites patrimoniaux et en concevant des infrastructures résistantes au climat, en s'inspirant des savoirs traditionnels, des savoirs des peuples autochtones et des systèmes de connaissances locaux ;

10. Décide que le Cadre des Émirats arabes unis pour la résilience climatique mondiale comprend les objectifs suivants en relation avec les dimensions du cycle itératif d'adaptation, reconnaissant la nécessité de renforcer l'action et le soutien en matière d'adaptation :

(a) Évaluation des incidences, de la vulnérabilité et des risques : d'ici à 2030, toutes les Parties ont procédé à des évaluations actualisées des aléas climatiques, des incidences du changement climatique et de l'exposition aux risques et aux vulnérabilités et ont utilisé les résultats de ces évaluations pour étayer la formulation de leurs plans d'adaptation nationaux, de leurs instruments d'action et de leurs processus et/ou stratégies de planification, et d'ici à 2027, toutes les Parties ont mis en place des systèmes d'alerte rapide multirisques, des services d'information sur le climat pour la réduction des risques et des observations systématiques à l'appui de l'amélioration des données, des informations et des services liés au climat ;

(b) Planification : d'ici à 2030, toutes les Parties auront mis en place des plans nationaux d'adaptation, des instruments de politique et des processus et/ou stratégies de planification pilotés par les pays, tenant compte des sexospécificités, participatifs et pleinement transparents, couvrant, selon le cas, les écosystèmes, les secteurs, les populations et les communautés vulnérables, et auront intégré l'adaptation dans toutes les stratégies et tous les plans pertinents ;

(c) Mise en œuvre : d'ici à 2030, toutes les Parties ont progressé dans la mise en œuvre de leurs plans, politiques et stratégies d'adaptation nationaux et, de ce fait, ont réduit les incidences sociales et économiques des principaux risques climatiques recensés dans les évaluations visées au paragraphe 10 a) ci-dessus ;

(d) Suivi, évaluation et apprentissage : d'ici à 2030, toutes les Parties auront conçu, mis en place et rendu opérationnel un système de suivi, d'évaluation et d'apprentissage pour leurs efforts nationaux d'adaptation et se seront dotées des capacités institutionnelles nécessaires pour mettre pleinement en œuvre ce système ;

11. Affirme que les efforts relatifs aux objectifs visés aux paragraphes 9 et 10 ci-dessus doivent être déployés d'une manière qui soit impulsée par les pays, volontaire et conforme à la situation nationale, tenir compte du développement durable et de l'élimination de la pauvreté, et ne pas constituer une base de comparaison entre les Parties ;

12. Reconnaît les défis que pose la mise en œuvre de l'adaptation transformationnelle pour les pays dont les capacités sont fortement limitées ;

13. Encourage les Parties, lorsqu'elles mettent en œuvre le Cadre des EAU pour la résilience climatique mondiale et leurs efforts d'adaptation, lorsqu'elles intègrent l'adaptation dans les politiques et actions socioéconomiques et environnementales pertinentes et lorsqu'elles poursuivent les objectifs visés aux paragraphes 9 et 10 ci-dessus, à prendre en compte, si possible, des approches impulsées par les pays, sexospécifiques, participatives et pleinement transparentes, ainsi que des approches fondées sur les droits de l'homme, et à assurer l'équité intergénérationnelle et la justice sociale, en prenant en considération les écosystèmes, les groupes et les communautés vulnérables, y compris les enfants, les jeunes et les personnes handicapées ;

14. Souligne que les mesures d'adaptation devraient être continues, itératives et progressives et fondées et guidées par les meilleures données scientifiques disponibles, y compris par l'utilisation d'indicateurs, de mesures et d'objectifs fondés sur la science, le cas échéant, les connaissances traditionnelles, les connaissances des peuples autochtones, les systèmes de connaissances locaux, l'adaptation fondée sur les écosystèmes, les solutions fondées sur la nature, l'adaptation menée localement et fondée sur la communauté, la réduction des risques de catastrophe, les approches intersectionnelles, l'engagement du secteur privé, la prévention de la maladaptation, la reconnaissance des co-bénéfices de l'adaptation et le développement durable ;

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,

Rappelant les décisions 1/CMP.3, 1/CMP.4, 2/CMP.10, 1/CMP.11, 2/CMP.12, 1/CMP.13, 1/CMP.14, 3/CMP.15, 3/CMP.16 et 4/CMP.17,

Rappelant également la décision 13/CMA.1,

Rappelant également la décision 5/CMP.17, paragraphe 8,

1. Accueille avec satisfaction le rapport annuel du Conseil du Fonds pour l'adaptation pour 2023, y compris son additif, et les informations qu'il contient ;

2. Prend note des informations, mesures et décisions ci-après concernant le Conseil du Fonds pour l'adaptation présentées dans le rapport mentionné au paragraphe 1 ci-dessus :

(a) L'approbation d'un plan de mise en œuvre de la Stratégie à moyen terme du Fonds pour l'adaptation pour 2023-20273 qui met l'accent sur la promotion de l'adaptation menée au niveau local, l'intensification des projets et la reproduction de leurs résultats, et le renforcement des liens et des synergies entre les piliers d'action, d'innovation et d'apprentissage et de partage de la Stratégie ;

(b) L'adoption d'un objectif de mobilisation des ressources pour 2023 de 300 millions USD, provenant d'un plus grand nombre de contributeurs que l'année précédente ;

(c) L'adoption d'un processus amélioré de soumission des propositions pour accélérer l'examen du nombre croissant de propositions de financement et permettre aux entités de mise en œuvre de soumettre des propositions au titre de tous les guichets de financement du Fonds pour l'adaptation sur une base continue ;

(d) Des recettes cumulées de 1 517,20 millions d'USD, au 30 juin 2023, dans le Fonds d'affectation spéciale du Fonds pour l'adaptation, dont 214,92 millions d'USD provenant de la monétisation des réductions d'émissions certifiées, 1 232,96 millions d'USD provenant des contributions et 69,31 millions d'USD provenant des revenus d'investissement gagnés sur le solde du Fonds d'affectation spéciale ;

(e) Des contributions d'un montant de 282,15 millions d'USD, dont 3,12 millions d'USD provenant de la monétisation des réductions d'émissions certifiées, 250,97 millions d'USD provenant de contributions supplémentaires et 28,06 millions d'USD provenant des revenus d'investissement, reçues entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 ;

(f) De nouvelles annonces de contributions d'un montant de 187,74 millions d'USD provenant de 15 contributeurs, reçues au 10 décembre 2023, en vue de la réalisation de l'objectif de mobilisation des ressources du Fonds d'adaptation pour 2023, soit 300 millions d'USD, devant provenir d'un plus grand nombre de contributeurs que les 17 contributeurs de 2022 ;

(g) Des contributions annoncées non versées au titre des années précédentes, d'un montant de 148,27 millions d'USD au 7 décembre 2023, dont 67,79 millions d'USD au titre d'accords signés ;

(h) Une augmentation des approbations cumulées de projets et de programmes d'environ 14 %, à 1 060,75 millions d'USD, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 ;

(i) L'élaboration d'options pour une politique du Fonds d'adaptation sur la protection contre l'exploitation et les abus sexuels et le harcèlement sexuel ;

(j) La poursuite de la mise en œuvre de la politique et du plan d'action actualisés du Fonds pour l'adaptation en matière d'égalité des sexes ;

(k) Le renforcement continu de la complémentarité et de la cohérence avec d'autres fonds climatiques et l'établissement de liens avec d'autres organes constitués au titre de la Convention et de l'Accord de Paris ; l) L'examen d'options pour réduire l'empreinte carbone du Fonds d'adaptation ; m) L'élaboration de produits de connaissance et d'activités d'apprentissage ;

3. Se félicite des annonces financières faites en vue de la réalisation de l'objectif de mobilisation des ressources du Fonds pour l'adaptation pour 2023, soit 300 millions de dollars des États-Unis, qui proviendront de plus que les 17 contributeurs de 2022, par les gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de l'Irlande, de l'Islande, du Luxembourg, de la Norvège, de la République de Corée, de la Suède et de la Suisse, ainsi que par les gouvernements des régions bruxelloise et wallonne de Belgique et le gouvernement provincial du Québec, ce qui équivaut à 187,74 millions de dollars des États-Unis ;

4. Prend note avec préoccupation des contributions annoncées non versées au Fonds d'adaptation et invite instamment les Parties à s'acquitter de leurs engagements dans les meilleurs délais ;

5. Encourage la poursuite et l'augmentation des contributions volontaires de ressources financières au Fonds pour l'adaptation, conformément à sa stratégie de mobilisation des ressources pour 2022-2025 ;

6. Souligne qu'il est urgent d'accroître les ressources financières, y compris la fourniture d'un appui volontaire, qui s'ajoutent à la part des recettes prélevées sur les réductions certifiées des émissions afin de soutenir les efforts de mobilisation des ressources du Conseil du Fonds pour l'adaptation en vue de renforcer le Fonds pour l'adaptation ;

7. Souligne qu'il importe de continuer à prendre des mesures pour promouvoir l'adéquation et la prévisibilité du financement de l'adaptation, y compris au moyen de contributions pluriannuelles, en tenant compte du rôle du Fonds pour l'adaptation dans la fourniture d'un appui spécifique à l'adaptation ;

8. Rappelle l'importance des contributions financières au Fonds d'adaptation, y compris dans le contexte de l'exhortation des pays développés parties à au moins doubler d'ici à 2025 leur apport collectif de financement climatique pour l'adaptation aux pays en développement par rapport aux niveaux de 2019, dans le contexte de la réalisation d'un équilibre entre l'atténuation et l'adaptation dans l'apport de ressources financières accrues, rappelant le paragraphe 4 de l'article 9 de l'Accord de Paris, conformément au paragraphe 18 de la décision 1/CMA.3 ;

9. Reconnaît le travail du Fonds d'adaptation en ce qui concerne les mesures d'adaptation concrètes dans les pays en développement parties, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, et demande au Conseil du Fonds d'adaptation de continuer à soutenir ces mesures ;

10. Demande au Conseil du Fonds pour l'adaptation de continuer à améliorer l'accès au Fonds et l'appropriation par les pays :

(a) En envisageant de renforcer les activités de préparation des entités nationales de mise en œuvre, compte tenu de leurs besoins à long terme en matière de renforcement des capacités ;

(b) En améliorant les processus d'accréditation et d'approbation des projets et des programmes ;

(c) Renforçant l'engagement entre les entités régionales de mise en œuvre et les pays en développement sur la conception et la mise en œuvre de projets régionaux et multinationaux ;

11. Prend note avec satisfaction des informations figurant dans le rapport mentionné au paragraphe 1 ci-dessus sur les résultats effectifs agrégés des projets et programmes financés par le Fonds pour l'adaptation, en particulier pour les cinq indicateurs de base du Fonds, et de l'analyse qualitative des succès, des difficultés et des enseignements tirés, et demande au Conseil du Fonds pour l'adaptation de continuer à fournir ces informations sur une base annuelle ;

12. Encourage la réalisation des objectifs énoncés dans la Stratégie à moyen terme du Fonds pour l'adaptation pour 2023-2027 en espérant que sa mise en œuvre produira des résultats significatifs en termes de promotion de l'adaptation menée au niveau local, de transposition à plus grande échelle des projets et de reproduction de leurs résultats, et de renforcement des liens et des synergies entre les piliers stratégiques de la Stratégie que sont l'action, l'innovation, et l'apprentissage et le partage ;

13. Se félicite des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la politique et du plan d'action actualisés du Fonds d'adaptation en matière d'égalité des sexes et du lancement de la phase pilote d'application du tableau de bord du Fonds d'adaptation en matière d'égalité des sexes, et demande au Conseil du Fonds d'adaptation d'accroître la prise en compte de l'égalité des sexes dans les ressources fournies par le Fonds d'adaptation ;