Les mandats du genre dans la politique climatique

Avant de commencer

Au cours des dernières années, la CCNUCC — la seule convention de Rio sur trois qui n’avait pas de mandats sur les droits des femmes et sur l’égalité des sexes dès le départ — a fait de grands progrès dans l’intégration du genre dans les différents domaines thématiques des négociations. En 2014, le Programme de travail de Lima sur l’égalité des sexes a été lancé, et en 2015, les accords de Paris ont intégré l’égalité des sexes comme principe préambulaire à chaque action pour le climat, et à chaque action en relation avec l’adaptation et le renforcement des capacités. En 2017, le premier plan d’action pour l’égalité des sexes a été adopté, suivi en 2019 par l’adoption du Programme de travail de Lima amélioré sur l’égalité des sexes et son plan d’action pour l’égalité des sexes. D’autres décisions visaient à renforcer l’égalité des sexes tant au niveau des politiques que des pratiques, en encourageant l’équilibre entre les sexes dans la prise de décision et la prise en compte des questions de genre dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques et actions liées au changement climatique.

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Référence à la dimension de genre

Annexe

Cadre de référence révisé du Groupe consultatif d’experts

4. Dans le cadre de ses activités visant à fournir des conseils et un appui techniques, le Groupe consultatif d’experts devrait, dans la mesure du possible :

c) S’efforcer de promouvoir un équilibre entre les secteurs, entres les sexes et entre les zones géographiques parmi les experts originaires des pays en développement admis à participer aux examens techniques par des experts ;

Termes employés

Annexe

Cadre de référence révisé du Groupe consultatif d’experts

1. Le Groupe consultatif d’experts a pour but de fournir des conseils et un appui techniques aux pays en développement parties afin de renforcer leurs capacités institutionnelles et techniques d’établir et de soumettre des communications nationales, des rapports biennaux actualisés, des inventaires nationaux des gaz à effet de serre et des rapports biennaux au titre de la transparence, selon le cas, en vue d’aider à améliorer progressivement leur processus de notification. Il veille à ce que ses travaux soient axés de manière prioritaire sur les difficultés, les contraintes et les besoins des pays en développement parties, en tenant compte du paragraphe 98 de la décision 1/CP.21, du paragraphe 38 et des alinéas a) et b) du paragraphe 43 de la décision 1/CP.24, et des paragraphes 3 et 4 de la décision 18/CMA.1.

2. Dans l’accomplissement de son mandat consistant à appuyer la mise en œuvre des dispositions existantes en matière de mesure, de notification et de vérification au titre de la Convention par les Parties non visées à l’annexe I de la Convention (ci-après, les Parties non visées à l’annexe I), le Groupe consultatif d’experts :

a) Apporte, en tenant compte du paragraphe 38 et des alinéas a) et b) du paragraphe 43 de la décision 1/CP.24, une assistance et un appui techniques aux Parties non visées à l’annexe I pour faciliter le processus d’établissement de leurs communications nationales et de leurs rapports biennaux actualisés conformément aux « Directives pour l’établissement des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention », figurant dans l’annexe de la décision 17/CP.8, et aux « Directives FCCC pour l’établissement des rapports biennaux actualisés des Parties non visées à l’annexe I de la Convention », figurant dans l’annexe III de la décision 2/CP.17 ;

b) Formule des recommandations, selon qu’il convient, sur les éléments à prendre en considération dans le cadre d’une future révision des « Directives pour l’établissement des communications nationales des Parties non visées à l’annexe I de la Convention », en tenant compte de l’expérience de ces Parties en matière d’établissement de leurs communications nationales ;

c) Fournit des conseils et un appui techniques aux Parties qui le demandent au sujet des informations à communiquer concernant les mesures prises pour tenir compte des considérations liées aux changements climatiques dans leurs politiques et actions sociales, économiques et environnementales pertinentes, conformément à l’alinéa f) du paragraphe 1 de l’article 4 de la Convention ;

d) Donne des orientations et des conseils périodiques au secrétariat pour l’aider à appliquer les critères de sélection relatifs à la composition des équipes d’experts techniques, conformément aux paragraphes 3 à 5 de l’annexe de la décision 20/CP.19, en tenant compte des rapports semestriels communiqués à cet égard par le secrétariat ;

e) Continue à mettre à jour et à organiser, selon les besoins, avec l’appui du secrétariat, les programmes de formation à l’intention des experts techniques désignés pour procéder à l’analyse technique des rapports biennaux actualisés, sur la base de ses supports pédagogiques les plus récents, en vue d’améliorer l’analyse technique, en tenant compte de l’expérience acquise par les Parties non visées à l’annexe I, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, dans l’établissement de leurs rapports biennaux actualisés, et d’accroître la représentation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement dans les équipes d’experts technique.

3. Dans l’accomplissement de son mandat consistant à appuyer la mise en œuvre du cadre de transparence renforcé visé à l’article 13 de l’Accord de Paris, le Groupe consultatif d’experts :

a) Contribue à la fourniture de conseils et d’un appui techniques aux pays en développement parties, selon qu’il convient, notamment pour l’établissement et la soumission de leurs rapports biennaux sur la transparence, et aide à améliorer progressivement leur processus de notification, conformément aux modalités, procédures et lignes directrices concernant le cadre de transparence des mesures et de l’appui prévu à l’article 13 de l’Accord de Paris ;

b) Donne des avis techniques au secrétariat sur le programme de formation des équipes d’experts techniques mentionné à l’alinéa c) du paragraphe 12 de la décision 18/CMA.1.

4. Dans le cadre de ses activités visant à fournir des conseils et un appui techniques, le Groupe consultatif d’experts devrait, dans la mesure du possible :

a) Accorder une attention particulière aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement, notamment pour ce qui concerne la nécessité d’améliorer la capacité des experts à participer aux examens techniques ;

b) Recenser et prendre en considération, selon qu’il convient, les enseignements à retenir et les meilleures pratiques, ainsi que les difficultés, les contraintes et les besoins des pays en développement parties dans le cadre de l’établissement, selon qu’il convient, des rapports mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus, notamment en ce qui concerne l’appui financier et autre disponible, ainsi que les domaines à améliorer et les besoins en matière de renforcement des capacités recensés dans les analyses techniques des rapports biennaux actualisés et dans l’examen technique par des experts des rapports biennaux au titre de la transparence ;

c) S’efforcer de promouvoir un équilibre entre les secteurs, entres les sexes et entre les zones géographiques parmi les experts originaires des pays en développement admis à participer aux examens techniques par des experts ;

d) Faciliter la mise au point et la pérennisation des processus d’établissement, selon qu’il convient, des rapports mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus, notamment en fournissant des conseils et un appui techniques sur l’élaboration de dispositions institutionnelles appropriées et la mise en place et le bon fonctionnement des équipes techniques nationales ;

e) Fournir, sur demande, des informations sur les activités et programmes en cours, notamment sur les sources de financement et d’assistance technique bilatérales, régionales et multilatérales, en vue de faciliter et d’appuyer l’établissement, selon qu’il convient, des rapports mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus.

5. Le Groupe consultatif d’experts devrait collaborer, dans la mesure du possible, avec d’autres groupes d’experts et organes constitués au titre de la Convention et de l’Accord de Paris, ainsi qu’avec des organisations et programmes multilatéraux pertinents, tout en évitant les doubles emplois.

6. Le Groupe consultatif d’experts établira, à sa première réunion de 2022, un programme de travail pour la période 2022-2026.

7. Le Groupe consultatif d’experts formule s’il y a lieu des recommandations sur les questions énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus pour examen par l’Organe subsidiaire de mise en œuvre.

 

Référence à la dimension de genre

Rappelant en outre le onzième alinéa du préambule de l'Accord de Paris, reconnaissant que le changement climatique est une préoccupation commune à l'humanité, les Parties devraient, lorsqu'elles prennent des mesures pour faire face au changement climatique, respecter, promouvoir et prendre en compte leurs obligations respectives en matière de droits de l'homme, de droit à la santé, de droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation de vulnérabilité et de droit au développement, ainsi que d'égalité des genres, d'autonomisation des femmes et d'équité intergénérationnelle,

5. Demande à l'organe de surveillance de :

(i) d'examiner le plan d'action en faveur de l'égalité des genres et l'intégration des actions pertinentes dans les travaux de l'organe de surveillance ;

Annexe


Règles, modalités et procédures du mécanisme établi par le paragraphe 4 de l'article 6 de l'Accord de Paris.


III. Organe de surveillance

A. Règles de procédure

4. L'Organe de surveillance est composé de 12 membres issus des Parties à l'Accord de Paris, en veillant à une représentation géographique large et équitable et en s'efforçant d'assurer une représentation équilibrée en termes de genre, comme suit :

(a) Deux membres de chacun des cinq groupes régionaux des Nations Unies ;

(b) Un membre représentant les pays les moins avancés ;

(c) Un membre parmi les petits États insulaires en développement.

...

B. Gouvernance et fonctions

(ix) Le onzième alinéa du préambule de l'Accord de Paris, reconnaissant que le changement climatique est une préoccupation commune à l'humanité, les Parties devraient, lorsqu'elles prennent des mesures pour faire face au changement climatique, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives en matière de droits de l'homme, de droit à la santé, de droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable et de droit au développement, ainsi que d'égalité des genres, d'autonomisation des femmes et d'équité intergénérationnelle ;

 

Termes employés

 

La Conférence des Parties faisant office de réunion des Parties à l'Accord de Paris,

Rappelant l'Accord de Paris,

Rappelant également le dixième alinéa du préambule de l'Accord de Paris qui prend en compte les impératifs d'une transition juste de la population active et la création d'un travail décent et d'emplois de qualité conformément aux priorités de développement définies au niveau national,

Rappelant en outre le onzième alinéa du préambule de l'Accord de Paris, reconnaissant que le changement climatique est une préoccupation commune à l'humanité, les Parties devraient, lorsqu'elles prennent des mesures pour faire face au changement climatique, respecter, promouvoir et prendre en compte leurs obligations respectives en matière de droits de l'homme, de droit à la santé, de droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable et de droit au développement, ainsi que d'égalité des genres, d'autonomisation des femmes et d'équité intergénérationnelle,

Rappelant le mécanisme établi par le paragraphe 4 de l'article 6 de l'Accord de Paris et les objectifs qui y sont mentionnés,

Rappelant également les décisions 1/CP.21, 8/CMA.1, 13/CMA.1 et 9/CMA.2, Consciente de la décision -/CMP.16,

1. Adopte les règles, modalités et procédures du mécanisme établi par le paragraphe 4 de l'article2 6, telles qu'elles figurent dans l'annexe ;

2. Désigne l'organe qui supervisera le mécanisme, avec sa composition et son règlement intérieur, tels qu'ils figurent dans l'annexe, et lui donne le nom d'organe de surveillance ;

3. Invite à la nomination des membres et des membres suppléants de l'organe de surveillance conformément au paragraphe 9 de l'annexe ;

4. Décide qu'au moins deux réunions de l'organe de surveillance se tiendront en 2022 ;

5. Demande à l'organe de surveillance de :

  • (a) Élaborer des dispositions pour la mise au point et l'approbation des méthodologies, la validation, l'enregistrement, la surveillance, la vérification et la certification, la délivrance, le renouvellement, le premier transfert du registre du mécanisme, l'annulation volontaire et d'autres processus, conformément au chapitre V.B-L et au chapitre VIII de l'annexe (Réaliser une atténuation globale des émissions mondiales) ;
  • (b) Dans le cadre de l'élaboration et de l'approbation de nouvelles méthodes pour le mécanisme :
    • (i) Examine les méthodes de référence et de surveillance utilisées pour le mécanisme pour un développement propre au titre de l'article 12 du Protocole de Kyoto en vue de les appliquer, après les avoir révisées s'il y a lieu conformément au chapitre V.B de l'annexe (Méthodes), aux activités relevant du mécanisme (ci-après dénommées activités du paragraphe 4 de l'article 6) ; 
    • (ii) Examiner les méthodes de référence et de surveillance utilisées dans d'autres mécanismes fondés sur le marché en tant que contribution complémentaire à l'élaboration de méthodes de référence et de surveillance conformément au chapitre V.B de l'annexe (Méthodes) ;
  • (c) Examiner l'outil de développement durable utilisé pour le mécanisme pour un développement propre et les autres outils et systèmes de sauvegarde utilisés dans les mécanismes fondés sur le marché existants pour promouvoir le développement durable, en vue de mettre au point des outils similaires pour le mécanisme d'ici à la fin de 2023 ;
  • (d) Examiner les normes et procédures d'accréditation du mécanisme pour un développement propre en vue de les appliquer, avec des révisions le cas échéant, au mécanisme d'ici à la fin de 2023 ;
  • (e) Accréditer rapidement les entités opérationnelles en tant qu'entités opérationnelles désignées ;
  • (f) Veiller à l'application des prescriptions énoncées au paragraphe 29 de l'annexe, en ce qui concerne les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement ;
  • (g) Examiner les moyens d'encourager la participation des petites et microentreprises au mécanisme, en particulier dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement ;
  • (h) Étudier les possibilités de collaborer avec la Plate-forme des communautés locales et des peuples autochtones et son groupe de travail de facilitation ;
  • (i) Examiner le plan d'action en faveur du genre et l'intégration des actions pertinentes dans les travaux de l'organe de surveillance ;

...

Annexe

Règles, modalités et procédures du mécanisme établi par le paragraphe 4 de l'article 6 de l'Accord de Paris 

III. Organe de surveillance

3. L'Organe de surveillance supervise le mécanisme sous l'autorité et les conseils de l'ACM et est pleinement responsable devant l'ACM. 

A. Règlementation des procédures

4. L'Organe de supervision est composé de 12 membres issus des Parties à l'Accord de Paris, en assurant une représentation géographique large et équitable et en s'efforçant d'assurer une représentation équilibrée en termes de genre, comme suit :

  • (a) Deux membres de chacun des cinq groupes régionaux des Nations Unies ;
  • (b) Un membre représentant les pays les moins avancés ;
  • (c) Un membre représentant les petits États insulaires en développement.

5. L'AMC élit des membres et un suppléant pour chaque membre de l'organe de surveillance sur la base des candidatures proposées par les groupes et circonscriptions respectifs.

6. Les membres et les membres suppléants siègent à titre d'experts individuels.

7. Les membres et les membres suppléants possèdent des compétences scientifiques, techniques, socio-économiques ou juridiques pertinentes.
...
B. Gouvernance et fonctions

24. L'organe de surveillance, conformément aux décisions pertinentes de l'AMC, doit

(a) Établit les exigences et les processus nécessaires au fonctionnement du mécanisme, concernant, entre autres : (i) L'accréditation des entités opérationnelles en tant qu'entités opérationnelles désignées ;

  • (ii) L'élaboration et/ou l'approbation de méthodologies (ci-après dénommées méthodologies du mécanisme) et de niveaux de référence normalisés pour les activités relevant du paragraphe 4 de l'article 6 ;
  • (iii) L'enregistrement des activités en tant qu'activités relevant de l'article 6, paragraphe 4, le renouvellement des périodes de comptabilisation des activités enregistrées relevant de l'article 6, paragraphe 4, et la délivrance des REA A6.4 ;
  • (iv) La garantie que les activités respectent des intervalles de temps maximums raisonnables entre les étapes du cycle d'activité ;
  • (v) Le registre du mécanisme ;
  • (vi) La part des fonds prélevés pour aider les pays en développement Parties qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques à faire face aux coûts de l'adaptation, comme indiqué au chapitre VII ci-dessous (Prélèvement de la part des fonds pour l'adaptation et les dépenses administratives) ; 
  • (vii) La réalisation d'une atténuation globale des émissions mondiales, comme indiqué au chapitre VIII ci-après (Réalisation d'une atténuation globale des émissions mondiales) ;
  • (viii) L'approbation et la supervision des dispositions nationales de la Partie hôte pour l'accréditation des entités opérationnelles ; l'élaboration des méthodologies du mécanisme, y compris l'application de niveaux de référence et d'autres exigences méthodologiques telles que définies au chapitre V.B ci-dessous (Méthodologies) ; et l'application de périodes d'attribution de crédits et de renouvellement de périodes d'attribution de crédits conformes ou plus rigoureuses que celles énoncées aux chapitres V.A, C et I ci-dessous ;
  • (ix) Le onzième alinéa du préambule de l'Accord de Paris, reconnaissant que le changement climatique est une préoccupation commune à l'humanité, les Parties devraient, lorsqu'elles prennent des mesures pour faire face au changement climatique, respecter, promouvoir et prendre en compte leurs obligations respectives en matière de droits de l'homme, de droit à la santé, de droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable et de droit au développement, ainsi que d'égalité des genres, d'autonomisation des femmes et d'équité intergénérationnelle ;
  • (x) L'application de mesures de sauvegarde solides, sociales et environnementales ;
  • (xi) L'élaboration d'outils et d'approches pour évaluer et communiquer des informations sur la manière dont chaque activité favorise le développement durable, tout en reconnaissant que la prise en compte du développement durable est une prérogative nationale ;
  • (xii) veiller à ce que le mécanisme facilite la réalisation des objectifs à long terme de l'Accord de Paris. (b) Accréditer les entités opérationnelles en tant qu'entités opérationnelles désignées ;

(c) Soutenir la mise en œuvre du mécanisme, notamment en :

  • (i) Développant et maintenant un site web public pour les informations relatives aux activités proposées et enregistrées au titre de l'article 6, paragraphe 4, sous réserve de confidentialité ;
  • (ii) En prenant des mesures appropriées pour promouvoir la disponibilité régionale des entités opérationnelles désignées dans toutes les régions ;
  • (iii) Promouvoir la sensibilisation du public au mécanisme ; (iv) Faciliter le dialogue avec les Parties hôtes et les autres parties prenantes au mécanisme ;
  • (v) Fournir des informations publiques à l'AMC sur toutes les activités enregistrées au titre de l'article 6, paragraphe 4, accueillies par chaque Partie, et sur tous les A6.4ER émis pour ces activités ;
  • (vi) mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités ;

(d) Faire un rapport annuel à l'AMC.

Référence à la dimension de genre

Rappelant en outre le onzième alinéa du préambule de l’Accord, dans lequel les Parties ont considéré que, les changements climatiques étant un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière, elles devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,

Annexe

Programme de travail relevant du cadre pour les démarches non fondées sur le marché visées au paragraphe 8 de l’article 6 de l’Accord de Paris

II. Démarches non fondées sur le marché relevant du cadre

3. En outre, chaque démarche non fondée sur le marché facilitée au titre du cadre :

e) Est menée d’une manière qui respecte, promeut et prend en considération les obligations respectives des Parties concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations, conformément au onzième alinéa du préambule de l’Accord de Paris ;

Termes employés

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris,

Rappelant le cadre pour les démarches non fondées sur le marché visé au paragraphe 9 de l’article 6 de l’Accord de Paris,

Rappelant également le dixième alinéa du préambule de l’Accord, dans lequel les Parties prennent en compte les impératifs d’une transition juste pour la population active et de la création d’emplois décents et de qualité conformément aux priorités de développement définies au niveau national,

Rappelant en outre le onzième alinéa du préambule de l’Accord, dans lequel les Parties ont considéré que, les changements climatiques étant un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière, elles devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,

Rappelant l’objectif, mentionné au paragraphe 39 de la décision 1/CP.21, du programme de travail relevant du cadre pour les démarches non fondées sur le marché visées au paragraphe 8 de l’article 6 de l’Accord,

Consciente que le programme de travail doit être exécuté dans le contexte de l’ensemble de l’Accord, préambule compris,

Annexe

Programme de travail relevant du cadre pour les démarches non fondées sur le marché visées au paragraphe 8 de l’article 6 de l’Accord de Paris

I. Principes

1. Les principes suivants, qui viennent s’ajouter aux éléments énoncés aux paragraphes 8 et 9 de l’article1 6 et au paragraphe 39 de la décision 1/CP.21, guident l’application du cadre pour les démarches non fondées sur le marché visé au paragraphe 9 de l’article 6 et du programme de travail relevant du cadre visé au paragraphe 39 de la décision 1/CP.21:

a) Le cadre:

i) Facilite l’utilisation et la coordination des démarches non fondées sur le marché pour la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national (CDN) des Parties dans le contexte du développement durable et de l’élimination de la pauvreté;

ii) Renforce les liens et crée des synergies entre, notamment, l’atténuation, l’adaptation, le financement, le développement et le transfert de technologies, et le renforcement des capacités, tout en évitant les doubles emplois entre l’action menée au titre du cadre et les travaux des organes subsidiaires et des organes constitués en vertu de la Convention et de l’Accord de Paris, compte tenu des mandats de ces organes;

b) Les démarches non fondées sur le marché facilitées par le cadre représentent:

i) Des actions de coopération menées à titre volontaire qui ne reposent pas sur des démarches fondées sur le marché et qui ne comprennent pas de transactions ou d’opérations donnant lieu à contrepartie;

ii) Des actions intégrées, innovantes et porteuses de transformation qui sont susceptibles d’apporter des contributions notables à la réalisation d’objectifs plus ambitieux en matière d’atténuation et d’adaptation;

iii) Des actions qui soutiennent la mise en œuvre des CDN des Parties accueillant les démarches non fondées sur le marché (ci-après dénommées Parties hôtes) et qui contribuent à atteindre l’objectif de température à long terme fixé par l’Accord de Paris ;

c) Comme l’indique le paragraphe 39 de la décision 1/CP.21, le programme de travail a pour objectif de répertorier les mesures permettant de faciliter les démarches non fondées sur le marché et de renforcer les liens et de créer des synergies comme indiqué au paragraphe 1 a) ci-dessus.

II. Démarches non fondées sur le marché relevant du cadre

2. Chaque démarche non fondée sur le marché facilitée par le cadre, dans le contexte du paragraphe 8 de l’article 6 :

a) Vise à :

i) Promouvoir l’ambition en matière d’atténuation et d’adaptation ;

ii) Renforcer la participation d’entités des secteurs public et privé ainsi que de la société civile à l’application des démarches non fondées sur le marché ;

iii) Faciliter des possibilités de coordination entre les instruments et les dispositifs institutionnels pertinents ;

b) Aide les Parties participantes à mettre en œuvre leurs CDN d’une manière intégrée, globale et équilibrée, notamment par les moyens suivants :

i) Atténuation, adaptation, financement, développement et transfert de technologies, et renforcement des capacités, selon qu’il conviendra ;

ii) Contribution au développement durable et à l’élimination de la pauvreté. 3. En outre, chaque démarche non fondée sur le marché facilitée au titre du cadre :

a) Est désignée par les Parties participantes sur une base volontaire ;

b) Fait intervenir plus d’une Partie participante ;

c) N’implique pas le transfert de résultats d’atténuation ;

d) Facilite la mise en œuvre des CDN des Parties d’accueil et contribue à atteindre l’objectif de température à long terme fixé par l’Accord de Paris ;

e) Est menée d’une manière qui respecte, promeut et prend en considération les obligations respectives des Parties concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations, conformément au onzième alinéa du préambule de l’Accord de Paris ;

f) A pour effet de réduire au minimum et, si possible, d’éviter complétement les incidences néfastes sur l’environnement, l’économie et la société.

Référence à la dimension de genre

Conscientes que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière et que, lorsqu’elles prennent des mesures face à ces changements, les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’Homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,

Rappelant également les décisions 1/CP.26 et1/CMA.3, dans lesquelles les Parties sont instamment priées de commencer sans tarder à appliquer le Programme de travail de Glasgow sur l’Action pour l’autonomisation climatique, tout en respectant, promouvant et prenant en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes,

3. Soulignent que le plan d’action doit être mis en œuvre de manière inclusive et intergénérationnelle, en tenant compte des questions de genre ;

Annexe

Tableau 1

Domaine prioritaire A : cohérence des politiques

Produits/résultats

Recenser les bonnes pratiques en matière d’intégration des éléments de l’AAC dans les politiques, plans, stratégies et mesures ayant trait au climat, notamment compte tenu du onzième alinéa du préambule de l’Accord de Paris, dans lequel les Parties ont considéré que, les changements climatiques étant un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière, elles devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations − dans le contexte de l’AAC, et en rendre compte dans le rapport annuel succinct établi au titre du Programme de travail de Glasgow

Organiser un atelier interactif lors du dialogue sur l’AAC en 2025, et au niveau régional avant la 31e session de la COP (2026), sur l’élaboration et la mise en œuvre, au niveau national, de politiques, plans, stratégies et mesures ayant trait au climat grâce à une approche clairement inclusive, intergénérationnelle et tenant compte des questions de genre

Activité

C.2 Prendre véritablement en compte les jeunes dans l’action climatique et les y associer à tous les niveaux, et faciliter la participation inclusive, entre autres, des enfants, des femmes, des peuples autochtones et des personnes handicapées, à l’action climatique, en fonction des circonstances nationales

Produits/résultats

Recenser et rassembler dans le rapport annuel succinct établi au titre du Programme de travail de Glasgow les lignes directrices et les bonnes pratiques relatives à l’éducation et à l’autonomisation des enfants en matière d’action climatique, en accordant une attention particulière à l’égalité des sexes et à l’inclusion des personnes handicapées

Termes employés

La Conférence des Parties et la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris,

Rappelant les articles 4 et 6 de la Convention et l’article 12 de l’Accord de Paris,

Conscientes que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière et que, lorsqu’elles prennent des mesures face à ces changements, les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’Homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,

Rappelant les décisions 18/CP.26, 17/CMA.1 et 22/CMA.3,

Rappelant également les décisions 1/CP.26 et1/CMA.3, dans lesquelles les Parties sont instamment priées de commencer sans tarder à appliquer le Programme de travail de Glasgow sur l’Action pour l’autonomisation climatique, tout en respectant, promouvant et prenant en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes,

1. Adoptent le plan d’action quadriennal relatif au Programme de travail de Glasgow sur l’Action pour l’autonomisation climatique, reproduit à l’annexe, lequel est axé sur une action immédiate au moyen d’activités à court terme, claires et limitées dans le temps qui sont guidées par les domaines prioritaires définis dans le Programme de travail de Glasgow (cohérence des politiques ; coordination des mesures ; outils et appui ; suivi, évaluation et établissement de rapports), en tenant compte de manière équilibrée des six éléments de l’Action pour l’autonomisation climatique ;

2. Considèrent que les six éléments de l’Action pour l’autonomisation climatique et les domaines prioritaires du Programme de travail de Glasgow sont intrinsèquement interdépendants et revêtent le même degré de pertinence et d’importance pour ce qui est de concrétiser l’action climatique et de réaliser des progrès dans ce domaine ;

3. Soulignent que le plan d’action doit être mis en œuvre de manière inclusive et intergénérationnelle, en tenant compte des questions de genre ;

4. Rappellent que, au titre du Programme de travail de Glasgow :

a) Les Parties et les entités non parties sont invitées à participer et à contribuer à l’exécution du Programme de travail de Glasgow tout en maintenant une approche pilotée par les pays ;

b) Les institutions et organisations multilatérales et bilatérales, y compris les entités fonctionnelles du Mécanisme financier, selon qu’il convient, sont invitées à apporter un appui financier aux activités liées à la mise en œuvre de l’Action pour l’autonomisation climatique ;

c) Les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales qui sont en mesure de le faire sont encouragées à apporter un appui technique ou financier aux activités menées dans le cadre de l’Action pour l’autonomisation climatique ;

d) Le secrétariat est prié de promouvoir les partenariats avec d’autres organisations, le secteur privé et les donateurs afin de soutenir l’exécution du Programme de travail de Glasgow ;

5. Déclarent que les mandats mentionnés au paragraphe 4 ci-dessus s’appliquent également dans le cadre du plan d’action ;

6. Prennent note du rapport annuel succinct établi par le secrétariat sur l’état d’avancement des activités prévues dans le Programme de travail de Glasgow ;

7. Demandent au secrétariat d’inclure dans chaque rapport annuel succinct qu’il établira au titre du Programme de travail de Glasgow des informations sur le matériel, les ressources et les résultats définis dans le plan d’action, telles que des informations sur l’état d’avancement des activités A.1, A.2, B.1, C.2, C.3 et D.1 ;

8. Invitent les Parties et les entités non parties à soumettre au secrétariat, chaque année pendant la durée du plan d’action, par l’intermédiaire du portail des communications4, des propositions concernant la structure des dialogues annuels sur l’Action pour l’autonomisation climatique, telles que des propositions d’intervenants et des listes de questions directrices, afin d’améliorer les dialogues et de répondre ainsi aux besoins des Parties et de l’ensemble des intervenants de l’Action pour l’autonomisation climatique ;

9. Prennent note de l’estimation des incidences budgétaires de l’exécution par le secrétariat des activités prévues dans l’annexe ;

10. Demandent que les activités du secrétariat prévues dans la présente décision soient exécutées sous réserve de la disponibilité de ressources financières.

Annexe

Tableau 1

Domaine prioritaire A : cohérence des politiques

Activité

Entité(s) responsable(s)

Calendrier

Produits/résultats

Niveau d’exécution

A.1 Renforcer la coordination des activités relatives à l’AAC dans le cadre de la Convention

Secrétariat

Responsable : secrétariat

Contributeurs : organes constitués au titre de la Convention, y compris le Groupe de facilitation de la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, Parties, organisations concernées.

En cours jusqu’à la 31e session de la COP (2026)

62e session des organes subsidiaires (juin 2025)

Recenser les bonnes pratiques en matière d’intégration des six éléments de l’AAC dans les travaux des organes constitués au titre de la Convention et en rendre compte dans le rapport annuel succinct établi au titre du Programme de travail de Glasgow

Organiser une séance conjointe avec les représentants des organes constitués au titre de la Convention et de tous les programmes de travail relevant de la Convention lors du dialogue sur l’AAC, afin d’examiner les moyens d’améliorer la compréhension du rôle des enfants et des jeunes ainsi que des peuples autochtones dans l’accélération de la mise en œuvre de l’AAC et de promouvoir le partage des connaissances intergénérationnelles dans le cadre de leurs activités

International

International

A.2 Renforcer l’intégration de l’AAC dans l’élaboration et la mise en œuvre, au niveau national, de leurs politiques, plans, stratégies et mesures ayant trait au climat

Secrétariat

Secrétariat

Organisations concernées

En cours jusqu’à la 31e session de la COP (2026)

62e session des organes subsidiaires (juin 2025)

En cours jusqu’à la 31e session de la COP (2026)

Recenser les bonnes pratiques en matière d’intégration des éléments de l’AAC dans les politiques, plans, stratégies et mesures ayant trait au climat, notamment compte tenu du onzième alinéa du préambule de l’Accord de Paris, dans lequel les Parties ont considéré que, les changements climatiques étant un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière, elles devraient, lorsqu’elles prennent des mesures pour faire face à ces changements, respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations − dans le contexte de l’AAC, et en rendre compte dans le rapport annuel succinct établi au titre du Programme de travail de Glasgow

Organiser un atelier interactif lors du dialogue sur l’AAC en 2025, et au niveau régional avant la 31e session de la COP (2026), sur l’élaboration et la mise en œuvre, au niveau national, de politiques, plans, stratégies et mesures ayant trait au climat grâce à une approche clairement inclusive, intergénérationnelle et tenant compte des questions de genre

Faciliter les échanges volontaires entre pairs afin de donner des orientations sur le plan technique et sur le fond aux coordonnateurs nationaux de l’AAC pour que ceux-ci participent aux processus et politiques pertinents au niveau national, tels que les stratégies nationales relatives à l’AAC, en fonction des circonstances nationales

International

International, régional

International, régional

Tableau 3

Domaine prioritaire C : outils et appui

Activité

Entité(s) responsable(s)

Calendrier

Produits/résultats

Niveau d’exécution

C.1 Développer et renforcer les capacités et les compétences des coordonnateurs nationaux de l’AAC

Responsable : secrétariat

Contributeurs : Parties, coordonnateurs nationaux de l’AAC, organisations concernées

En cours jusqu’à la 31e session de la COP (2026)

Proposer des activités de renforcement des capacités aux coordonnateurs nationaux de l’AAC, notamment lors des dialogues sur l’AAC et des semaines régionales du climat

International, régional

C.2 Prendre véritablement en compte les jeunes dans l’action climatique et les y associer à tous les niveaux, et faciliter la participation inclusive, entre autres, des enfants, des femmes, des peuples autochtones et des personnes handicapées, à l’action climatique, en fonction des circonstances nationales

Responsables : organisations concernées, Parties

Responsables : Parties, secrétariat, organisations concernées

Contributeurs : jeunes et organisations de jeunes

En cours jusqu’à la 31e session de la COP (2026)

En cours jusqu’à la 31e session de la COP (2026)

Proposer des activités de renforcement des capacités à l’intention des jeunes en mettant l’accent sur la prise de décision et la mise en œuvre de l’action climatique au niveau national et international en fonction des circonstances nationales

Offrir aux jeunes la possibilité de faire des présentations lors des dialogues sur l’AAC et des semaines régionales du climat afin de souligner le rôle de leader que jouent les jeunes dans l’action climatique

International, régional

International, régional

C.3 Renforcer l’action à plusieurs niveaux des coordonnateurs nationaux de l’AAC et des entités non parties, y compris les représentants des organisations de la société civile, des organisations dirigées par des jeunes et incluant des jeunes, des organisations communautaires, des communautés locales et des peuples autochtones

Responsable : secrétariat

Contributeurs : Parties, organisations concernées, institutions financières multilatérales et bilatérales

Responsables : secrétariat, organisations concernées, institutions financières multilatérales et bilatérales

Contributeurs : coordonnateurs nationaux de l’AAC, organes constitués au titre de la Convention

En cours jusqu’à la 31e session de la COP (2026)

60e session des organes subsidiaires (juin 2024)

Permettre aux jeunes de participer à des séances de mise en réseau et à des ateliers de renforcement des capacités à l’intention des coordonnateurs nationaux de l’AAC

Recenser et rassembler dans le rapport annuel succinct établi au titre du Programme de travail de Glasgow les lignes directrices et les bonnes pratiques relatives à l’éducation et à l’autonomisation des enfants en matière d’action climatique, en accordant une attention particulière à l’égalité des sexes et à l’inclusion des personnes handicapées

Rendre compte, dans le rapport annuel succinct établi au titre du Programme de travail de Glasgow, de l’appui notamment financier fourni à la participation des coordonnateurs nationaux de l’AAC et des entités non parties, y compris les représentants des organisations de la société civile et des organisations communautaires, aux réunions internationales telles que les dialogues sur l’AAC et les sessions des organes subsidiaires et de la Conférence des Parties

Organiser une séance dirigée par des experts sur la manière de rédiger des propositions de projet solides lors des dialogues sur l’AAC, afin d’aider à exécuter les activités relatives à l’AAC

International

International

 

Référence à la dimension de genre

7. Se félicite en outre de la collaboration continue du Comité de Paris avec les Parties et les entités non parties en matière de renforcement des capacités de lutte contre les changements climatiques, ainsi que pour le traitement de questions transversales portant entre autres sur les droits de l’homme, la prise en compte des questions de genre, la jeunesse, l’action pour l’autonomisation climatique et le savoir des peuples autochtones, notamment au moyen de son réseau, du groupe de coordination informel pour le renforcement des capacités au titre de la Convention et de l’Accord de Paris, du Forum de Durban sur le renforcement des capacités, du Pôle de renforcement des capacités et de la diffusion d’informations sur les médias sociaux ;

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 2/CP.17, 1/CP.21, 2/CP.22, 16/CP.22, 16/CP.23, 15/CP.24, 8/CP.25 et 12/CP.26,

1. Accueille avec satisfaction le rapport technique annuel d’activité du Comité de Paris sur le renforcement des capacités pour 2022 et prend note des recommandations qui y sont énoncées ;

2. Invite les Parties, selon qu’il conviendra, les entités fonctionnelles du Mécanisme financier, les organes constitués au titre de la Convention, les organismes des Nations Unies, les observateurs et les autres parties prenantes à examiner les recommandations dont il est question au paragraphe 1 et à prendre toute mesure nécessaire, selon que de besoin et conformément à leurs mandats respectifs ;

3. Constate les progrès réalisés par le Comité de Paris sur le renforcement des capacités dans l’exercice de son mandat, qui est de remédier aux lacunes et de répondre aux besoins, actuels et nouveaux, liés à l’exécution d’activités de renforcement des capacités dans les pays en développement parties et d’intensifier encore les efforts de renforcement des capacités, notamment la cohérence et la coordination des activités menées dans ce domaine au titre de la Convention ;

4. Constate également les progrès accomplis par le Comité de Paris sur le renforcement des capacités dans la mise en œuvre de son plan de travail pour 2021-2024 sur la base des domaines et activités prioritaires énoncés dans l’annexe de la décision 9/CP.25 ;

5. Se félicite du nouveau cadre de suivi et d’évaluation du Comité de Paris sur le renforcement des capacités, ainsi que des conclusions issues du suivi et de l’évaluation des produits, des résultats, de l’impact et de l’efficacité des activités du plan de travail menées entre septembre 2021 et juillet 2022 ;

6. Se félicite également des travaux du Comité de Paris sur le renforcement des capacités relatifs à l’amélioration de la cohérence et de la coordination des activités de renforcement des capacités menées au titre de la Convention, notamment de sa collaboration avec les organes constitués et les autres acteurs à cet égard ;

7. Se félicite en outre de la collaboration continue du Comité de Paris avec les Parties et les entités non parties en matière de renforcement des capacités de lutte contre les changements climatiques, ainsi que pour le traitement de questions transversales portant entre autres sur les droits de l’homme, la prise en compte des questions de genre, la jeunesse, l’action pour l’autonomisation climatique et le savoir des peuples autochtones, notamment au moyen de son réseau, du groupe de coordination informel pour le renforcement des capacités au titre de la Convention et de l’Accord de Paris, du Forum de Durban sur le renforcement des capacités, du Pôle de renforcement des capacités et de la diffusion d’informations sur les médias sociaux ;

8. Prend note qu’en 2023, le Comité de Paris aura pour priorité de renforcer les capacités d’appui à l’adaptation, en s’attachant en particulier à combler les lacunes et les besoins en ce qui concerne l’élaboration et l’exécution des plans nationaux d’adaptation ;

9. Constate que des lacunes et des besoins en matière de capacités subsistent dans les pays en développement en ce qui concerne l’application de la Convention ;

10. Invite les Parties et les institutions compétentes, selon que de besoin, à apporter au Comité de Paris sur le renforcement des capacités l’appui et les ressources nécessaires à l’exécution de son plan de travail pour 2021-2024, compte tenu de l’objectif du Comité créé en application de la décision 1/CP.21.

Référence à la dimension de genre

8. Félicite le Comité exécutif de la technologie et le Centre-Réseau des technologies climatiques de prendre en compte systématiquement les questions de genre dans le cadre de leurs travaux et les prie de finaliser rapidement les deux listes mondiales d’expertes des technologies climatiques et d’experts masculins et féminins des questions de genre et des changements climatiques ;

I. Activités et résultats du Comité exécutif de la technologie en 2022

17. Note avec préoccupation que l’équilibre entre les sexes n’est pas encore atteint au sein du Comité exécutif de la technologie et encourage les Parties à désigner davantage de candidates à cet organe afin d’en équilibrer la composition ;

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant les décisions 2/CP.17, 1/CP.21, 15/CP.22, 15/CP.23, 12/CP.24, 13/CP.24,14/CP.25 et 9/CP.26,

1. Prend note du rapport annuel commun du Comité exécutif de la technologie et du Centre-Réseau des technologies climatiques pour 2022 et des progrès accomplis en vue de faciliter la mise en place effective du Mécanisme technologique ;

2. Se félicite de la collaboration menée par le Comité exécutif de la technologie et le Centre-Réseau des technologies climatiques dans le cadre de leurs activités conjointes en 2022 et les invite à poursuivre cette collaboration et à renforcer leurs échanges systématiques d’informations en vue de garantir la cohérence et la synergie du Mécanisme technologique ainsi que sa mise en place effective ;

3. Accueille avec satisfaction le premier programme de travail conjoint du Mécanisme technologique, pour la période 2023-2027, qui a été élaboré en vue de renforcer le Mécanisme technologique et de soutenir ainsi les changements en profondeur nécessaires pour atteindre les objectifs définis dans la Convention ;

4. Se félicite des principales activités conjointes et des domaines de travail communs décrits dans le programme de travail conjoint : documents d’orientation en matière de technologie, transition numérique, systèmes nationaux d’innovation, systèmes eau-énergie-alimentation, systèmes énergétiques, bâtiments et infrastructures, entreprises et industrie, et évaluation des besoins technologiques ;

5. Invite le Comité exécutif de la technologie et le Centre-Réseau des technologies climatiques à développer conjointement des partenariats et des collaborations stratégiques avec des organes, des processus et des initiatives dans le cadre de la Convention et de l’Accord de Paris et au-delà, y compris avec le secteur privé, en vue de faciliter l’exécution de l’ensemble des activités définies dans le programme de travail conjoint ;

6. Invite également le Comité exécutif de la technologie et le Centre-Réseau des technologies climatiques à renforcer leur dialogue systématique avec les entités nationales désignées, notamment en organisant des forums régionaux destinés à ces entités, et à accroître la portée et l’impact des travaux du Mécanisme technologique sur les politiques et pratiques exécutées sur le terrain ;

7. Invite en outre le Comité exécutif de la technologie et le Centre-Réseau des technologies climatiques à étudier les moyens de renforcer leur appui technique et logistique aux entités nationales désignées, notamment par une collaboration avec les secteurs public et privé ;

8. Félicite le Comité exécutif de la technologie et le Centre-Réseau des technologies climatiques de prendre en compte systématiquement les questions de genre dans le cadre de leurs travaux et les prie de finaliser rapidement les deux listes mondiales d’expertes des technologies climatiques et d’experts masculins et féminins des questions de genre et des changements climatiques ;

9. Se félicite de la collaboration entre le Comité exécutif de la technologie, le Centre-Réseau des technologies climatiques et les entités fonctionnelles du Mécanisme financier et encourage vivement les deux organes à poursuivre cette collaboration en vue de renforcer la capacité des pays en développement à élaborer des propositions de projet et de faciliter leur accès aux financements disponibles pour la mise au point et le transfert de technologies ;

10. Prend note des travaux sur les incubateurs et les accélérateurs prévus par le Comité exécutif de la technologie et le Centre-Réseau des technologies climatiques dans le cadre de leur programme de travail conjoint et invite les deux organes à poursuivre leur collaboration avec les pays en développement parties et les petits États insulaires en développement à promouvoir le recours aux incubateurs et aux accélérateurs et à appuyer l’élaboration de propositions de financement qui y recourent et qui sont soumises aux entités fonctionnelles du Mécanisme financier ;

11. Demande au Comité exécutif de la technologie et au Centre-Réseau des technologies climatiques de continuer à renforcer les mesures qu’ils prennent pour suivre et évaluer les effets de leurs travaux, notamment en définissant de nouveaux moyens d’inviter les entités nationales désignées à donner leur avis sur les incidences des travaux du Mécanisme technologique, par exemple au moyen d’enquêtes plus concrètes et plus efficaces ;

12. Exprime sa gratitude aux Parties pour les contributions financières volontaires qu’elles ont versées à ce jour à l’appui des travaux du Comité exécutif de la technologie et du Centre-Réseau des technologies climatiques et encourage le renforcement du soutien apporté aux travaux du Comité et du Centre-Réseau grâce à des ressources de nature financière et autre ;

13. Note que le rapport annuel commun visé au paragraphe 1 ci-dessus ne contient pas d’informations sur la façon dont le Comité exécutif de la technologie et le Centre-Réseau des technologies climatiques se sont acquittés des tâches qui leur avaient été confiées par les Parties lors de l’exécution de leurs travaux et demande aux deux organes d’inclure ce type d’informations dans leurs rapports annuels communs ;

14. Encourage les secrétariats qui soutiennent le Comité exécutif de la technologie et le Centre-Réseau des technologies climatiques à travailler en étroite collaboration, notamment pour ce qui est de la mobilisation de ressources, afin que le programme de travail conjoint puisse être exécuté de manière efficace ;

I. Activités et résultats du Comité exécutif de la technologie en 2022

15. Invite les Parties et les parties prenantes à prendre connaissance des messages clés pertinents et à envisager d’appliquer les recommandations du Comité exécutif de la technologie pour 2022 et invite le Comité exécutif de la technologie et le Centre-Réseau des technologies climatiques à prendre en considération les recommandations qui leur sont directement adressées ;

16. Encourage le Comité exécutif de la technologie à continuer de prendre des mesures pour améliorer sa visibilité auprès des Parties et pour communiquer plus activement avec celles-ci, notamment par l’intermédiaire de leurs entités nationales désignées respectives, des organes constitués au titre de la Convention et d’autres parties prenantes, et à donner suite autant que possible à ses recommandations ;

17. Note avec préoccupation que l’équilibre entre les sexes n’est pas encore atteint au sein du Comité exécutif de la technologie et encourage les Parties à désigner davantage de candidates à cet organe afin d’en équilibrer la composition ;

18. Rappelle le paragraphe 15 de la décision 9/CP.26 et décide d’étoffer la composition du Comité exécutif de la technologie en ajoutant un membre issu des Parties visées à l’annexe I de la Convention et un membre issu des Parties non visées à l’annexe I de la Convention qui ne sont pas représentées par les régions mentionnées au paragraphe 1 b) de l’appendice IV de la décision 1/CP.16 ;

II. Activités et résultats du Centre-Réseau des technologies climatiques en 2022

19. Prend note avec satisfaction des mesures que le Centre-Réseau des technologies climatiques a prises comme suite au deuxième examen indépendant dont celui-ci a fait l’objet4 et l’encourage à continuer de mettre en œuvre les recommandations qui en sont issues et à en rendre compte dans son prochain rapport annuel ;

20. Encourage le Centre-Réseau des technologies climatiques à continuer de fournir un soutien aux pays en développement qui en font la demande, y compris ceux qui n’ont pas encore bénéficié d’une assistance technique de sa part, notamment en mobilisant les entités du secteur privé et les membres du Réseau, en vue de développer et de renforcer la capacité des pays en développement, d’évaluer leurs besoins technologiques, d’élaborer et de mettre en œuvre des plans d’action technologiques, d’intensifier l’assistance technique et d’accéder aux financements disponibles pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation ;

21. Se félicite de l’établissement du bureau de partenariat et de liaison du Centre-Réseau des technologies climatiques à Songdo, en République de Corée, et demande au Centre-Réseau d’inclure dans ses rapports annuels des informations sur les résultats obtenus par ce bureau et les enseignements tirés de son fonctionnement ;

22. Note avec préoccupation que l’obtention de fonds pour l’exécution des mandats du Mécanisme technologique reste particulièrement problématique et souhaite que l’appui au Mécanisme soit renforcé ;

23. Apprécie les efforts déployés par le Centre-Réseau des technologies climatiques pour mobiliser un large éventail de ressources, y compris des contributions à titre gracieux et en nature, et demande au Centre-Réseau d’établir et d’appliquer une stratégie de mobilisation des ressources et de partenariat et d’inclure des informations à ce sujet dans ses rapports annuels ;

24. Accueille avec satisfaction le renouvellement de l’accréditation du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et la décision du Conseil du Fonds vert pour le climat d’élargir la portée des projets du PNUE à la catégorie budgétaire des projets de moyenne envergure, pour la soumission de propositions de financement au Fonds ;

25. Félicite le Centre-Réseau des technologies climatiques pour les travaux qu’il mène dans le cadre de l’élaboration de deux projets de moyenne envergure et l’encourage à tenir compte de l’équilibre régional lors de l’élaboration des futurs projets et à rendre compte, dans ses rapports annuels, du recours au mécanisme de financement de la préparation des projets au titre du Fonds vert pour le climat.

 

Référence à la dimension de genre

2. Prend note des recommandations ci-après figurant dans les différents rapports d’atelier établis dans le cadre de l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture, recensées et approuvées dans les conclusions des organes subsidiaires, sachant que les politiques correspondantes et leur mise en œuvre diffèrent selon les contextes et tiennent compte des situations nationales :

d) Ont pris conscience de l’importance de la contribution permanente des connaissances scientifiques et techniques à la transformation du secteur agricole, de l’existence de conditions propices, du rôle crucial des agriculteurs, des jeunes, des communautés locales et des peuples autochtones, y compris les considérations relatives aux questions de genre, et de la satisfaction des besoins des agriculteurs et des systèmes alimentaires ;

Termes employés

La Conférence des Parties,

Rappelant l’article 2 de la Convention,'

Rappelant également les paragraphes 75 à 77 de la décision 2/CP.17, Rappelant en outre la décision 4/CP.23,

Consciente que la priorité fondamentale consiste à protéger la sécurité alimentaire et à venir à bout de la faim, et la vulnérabilité particulière des systèmes de production alimentaire aux effets néfastes des changements climatiques,

Consciente également que l’impact de la pandémie de maladie à coronavirus 2019 et d’autres problèmes mondiaux a mis en évidence la faible résilience des systèmes alimentaires mondiaux face aux effets néfastes des changements climatiques et l’insuffisance des progrès enregistrés dans la poursuite des objectifs de développement durable et en matière de sécurité alimentaire,

Constatant que la fréquence croissante des phénomènes météorologiques extrêmes a exposé des millions de personnes, en particulier les petits exploitants agricoles, les ménages à faible revenu, les peuples autochtones, les femmes et les jeunes des pays en développement, à une insécurité alimentaire et hydrique aiguë et que, selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, plus de 800 millions de personnes souffrent de la faim chaque année, chiffre qui devrait augmenter en raison des changements climatiques,

Soulignant que les agriculteurs, notamment les petits exploitants et les éleveurs, sont les gardiens de la terre et sont enclins à appliquer des modes de gestion durable des terres, et constatant que leur vulnérabilité aux dérèglements climatiques met à l’épreuve ce rôle important et que les politiques relatives à l’agriculture ont plus de chances de réussir si elles prennent en considération le rôle des agriculteurs en tant qu’agents essentiels du changement,

Soulignant que chaque système de production alimentaire s’accompagne de ses propres problèmes et que les solutions doivent être adaptées au contexte et tenir compte des situations nationales, en particulier si elles doivent être transposées à plus grande échelle,

1. Se félicite des progrès réalisés et des résultats obtenus par les organes subsidiaires dans l’examen conjoint des questions liées à l’agriculture et à la feuille de route de Koronivia ;

2. Prend note des recommandations ci-après figurant dans les différents rapports d’atelier établis dans le cadre de l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture, recensées et approuvées dans les conclusions des organes subsidiaires, sachant que les politiques correspondantes et leur mise en œuvre diffèrent selon les contextes et tiennent compte des situations nationales :

a) Ont pris acte de ce que les informations fournies au cours des ateliers et dans les rapports des ateliers ainsi que d’autres informations constituaient un inventaire des activités et des mandats des organes constitués de la Convention ;

b) Ont encouragé les organes constitués et les organismes de financement engagés dans l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture à continuer d’y participer, en soulignant qu’il était possible de créer des liens qui permettraient de renforcer l’action menée et d’améliorer la mise en œuvre ;

c) Ont constaté que certaines modalités de mise en œuvre existent déjà et ont invité les Parties à élargir le champ de celle-ci ;

d) Ont pris conscience de l’importance de la contribution permanente des connaissances scientifiques et techniques à la transformation du secteur agricole, de l’existence de conditions propices, du rôle crucial des agriculteurs, des jeunes, des communautés locales et des peuples autochtones, y compris les considérations relatives aux questions de genre, et de la satisfaction des besoins des agriculteurs et des systèmes alimentaires ;

e) Ont accueilli avec intérêt l’exposé présenté par le Fonds vert pour le climat sur ses travaux concernant les questions relatives à l’agriculture et ont jugé bienvenus les éclaircissements apportés par le secrétariat sur le processus permettant aux Parties de soumettre leurs vues au Comité permanent du financement, conformément aux procédures existantes, sur les éléments à prendre en compte pour élaborer des directives à l’intention des entités fonctionnelles du Mécanisme financier ;

f) Ont constaté qu’il existait divers outils d’évaluation et de suivi de l’adaptation et de ses retombées positives, mais qu’ils pourraient bénéficier de nouveaux ajustements et que de nouveaux outils pourraient être mis au point en fonction des circonstances propres à chaque pays, en tenant compte de l’importance du partage des meilleures pratiques entre pays et autres acteurs et du rôle primordial des sciences, de la technologie et du renforcement des capacités pour faciliter la collecte des données et l’évaluation de l’adaptation ;

g) Ont également constaté que les questions relatives au carbone du sol, à la santé des sols et à la fertilité des sols ainsi qu’à la gestion durable des sols et à la gestion intégrée de l’eau étaient liées au contexte et que, compte tenu de la situation des pays, il fallait les aborder de façon globale et inclusive pour tirer pleinement parti du potentiel que représente une productivité accrue en contribuant à la sécurité alimentaire, à l’adaptation et à ses retombées positives ainsi qu’au renforcement des puits de carbone ;

h) Ont constaté en outre que les pratiques de gestion des sols et des nutriments et l’utilisation optimale des nutriments, y compris les engrais organiques et la gestion améliorée des effluents d’élevage, jouaient un rôle central dans les systèmes de production alimentaire durables et résilients face aux changements climatiques et qu’elles pouvaient contribuer à la sécurité alimentaire mondiale ;

i) Ont constaté que les systèmes d’élevage étaient très vulnérables aux effets des changements climatiques et que la gestion durable de ces systèmes permettait de grandement renforcer la capacité d’adaptation et la résilience face à ces changements, tout en jouant un rôle important dans la préservation de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, des moyens de subsistance, de la durabilité, du cycle des nutriments et de la gestion du carbone ;

j) Ont remarqué que l’amélioration de la production durable et de la santé animale, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur de l’élevage tout en développant les puits dans les pâturages et les terres pastorales, pouvait contribuer à réaliser les objectifs climatiques à long terme, en tenant compte des différents systèmes et des situations nationales ;

k) Ont reconnu que la dimension socioéconomique et la dimension liée à la sécurité alimentaire jouaient un rôle essentiel face aux effets des changements climatiques sur les systèmes agricoles et alimentaires ;

l) Ont également reconnu qu’il fallait en priorité protéger la sécurité alimentaire et venir à bout de la faim en concevant des systèmes agricoles durables et résilients face aux changements climatiques et fondés sur une approche systémique conforme aux objectifs climatiques mondiaux à long terme, et ont aussi reconnu l’importance de l’investissement à long terme dans l’agriculture axé sur ces objectifs ;

m) Ont souligné qu’il importait de renforcer les efforts visant à préserver la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à venir à bout de la faim, dans le but de mettre en place des systèmes agricoles inclusifs, durables et résilients face aux changements climatiques, en tenant compte de la vulnérabilité du secteur agricole aux effets de ces changements ;

n) Ont reconnu qu’il fallait mettre en place un environnement plus propice à la mobilisation des ressources afin de pouvoir agir aux niveaux local, national et international ;

o) Ont noté que, pour que la gestion durable des terres et de l’eau dans l’agriculture procure de multiples avantages sur les plans de l’adaptation, des retombées positives de l’adaptation et de l’atténuation, selon les cas, et qu’elle permette de garantir la sécurité alimentaire et la nutrition, il importait de l’envisager selon une approche systémique et intégrée qui soit fondée sur les connaissances scientifiques, locales et autochtones, mise en œuvre de manière participative et inclusive et tienne compte de la situation aux niveaux régional, national et local ;

p) Ont mis l’accent sur les options « sans regret », telles que celles mentionnées dans les rapports des ateliers, et sur la nécessité d’éviter les erreurs d’adaptation ;

q) Ont fait remarquer que l’adoption d’approches durables pouvait avoir de nombreux avantages pour la société, tels que l’amélioration de la qualité de l’eau, l’augmentation de la biodiversité et l’accroissement de la teneur du sol en matière organique, et qu’il était utile de prendre en considération les questions de diversification, de recyclage et d’efficacité, et d’encourager les synergies au sein des systèmes agricoles ;

r) Ont souligné que, pour mettre en œuvre ces approches, il importait de renforcer l’accès aux ressources internationales, notamment au financement et aux activités de renforcement des capacités et de mise au point et de transfert de technologies, provenant de diverses sources ;

s) Ont reconnu qu’il était nécessaire d’appliquer à plus grande échelle et de manière inclusive et participative les pratiques optimales, les innovations et les technologies qui accroissent la résilience et la production durable dans les systèmes agricoles en fonction des circonstances nationales, en associant les agriculteurs, les pasteurs, les peuples autochtones, les populations locales et vulnérables, les femmes et les jeunes, et en s’appuyant sur les connaissances scientifiques, locales et autochtones ;

t) Ont noté que bon nombre des approches qui présentent un fort potentiel en matière d’adaptation, de retombées positives de l’adaptation et d’atténuation ont trait aux systèmes fonciers et alimentaires, par exemple celles consistant à conserver et à restaurer les écosystèmes, à accroître la durabilité des pratiques agricoles et à réduire les pertes et le gaspillage de denrées alimentaires dans le cadre de systèmes alimentaires durables, et ont des effets positifs directs et indirects non négligeables sur la biodiversité et les services écosystémiques, la sécurité alimentaire et la réalisation des objectifs de développement durable ;

u) Ont constaté que, pour passer à la vitesse supérieure, il fallait améliorer l’accès au financement et intensifier l’échange de connaissances relatives aux pratiques optimales, la mise au point et le transfert de technologies, et le renforcement des capacités ;

v) Ont constaté également à cet égard que l’adoption de modalités stratégiques et sociales innovantes, telles que les dispositifs institutionnels, les partenariats et les mesures d’autonomisation des agriculteurs, pouvait encourager la mise en œuvre et favoriser un environnement propice à la généralisation des pratiques optimales ;

w) Ont noté que la mise en place de services de vulgarisation et l’auto-organisation des agriculteurs comptent parmi les innovations stratégiques concluantes ;

3. Est consciente que les ateliers organisés dans le cadre de l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture fournissent des informations utiles sur les travaux de recherche agronomique les plus récents, les situations nationales, les réalités auxquelles sont confrontés les agriculteurs, les difficultés et les possibilités liées aux activités de recherche-développement agricole et les moyens de mobiliser une action climatique dans le domaine de l’agriculture et de la sécurité alimentaire, et qu’ils ont donc été essentiels pour parvenir à une compréhension commune des problèmes et des perspectives en la matière ;

4. Rappelle que la feuille de route de Koronivia, les ateliers organisés dans le cadre de l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture et les rapports sur ces ateliers, ainsi que les conclusions des organes subsidiaires sur ces rapports, ont permis d’améliorer la sensibilisation et les connaissances concernant les incidences des changements climatiques sur l’agriculture, ont aidé à cibler les travaux des institutions, des organisations et des parties prenantes travaillant sur les questions liées à l’agriculture et aux changements climatiques et ont conduit à de nouvelles activités et initiatives dans ce domaine ;

5. Se félicite de la participation de représentants des organes constitués, des entités fonctionnelles du Mécanisme financier, du Fonds pour l’adaptation, du Fonds spécial pour les changements climatiques, du Fonds pour les pays les moins avancés et d’organisations ayant le statut d’observateur aux ateliers organisés dans le cadre de l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture ;

6. Constate que l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture a mis en évidence la nécessité de définir des modalités pour surmonter les difficultés et étudier les possibilités liées à l’accès aux moyens de mise en œuvre existants ;

7. Constate également qu’il faut renforcer les travaux menés dans le cadre des arrangements institutionnels découlant de la Convention pour étayer et faire progresser l’examen des questions relatives à l’agriculture ;

8. Constate en outre que l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture a mis en évidence la nécessité d’une action climatique renforcée pour l’agriculture et la sécurité alimentaire et d’une meilleure coordination avec les acteurs extérieurs à la Convention et parmi ceux-ci ;

9. Souligne qu’il est urgent d’intensifier l’action engagée et l’appui apporté dans le renforcement des capacités, l’accès au financement, ainsi que la mise au point et le transfert de technologies, afin d’améliorer la capacité d’adaptation et la résilience et de réduire la vulnérabilité des agriculteurs et des autres groupes vulnérables, en particulier les petits exploitants agricoles, les femmes et les jeunes, face aux changements climatiques ;

10. Demande instamment aux Parties, aux organisations compétentes et à d’autres groupes de redoubler d’efforts pour promouvoir l’agriculture durable, notamment en renforçant le rôle des peuples autochtones et des communautés locales, et en particulier des femmes et des jeunes, en vue d’éliminer la faim et la pauvreté tout en assurant la sécurité alimentaire ;

11. Souligne combien il importe que les organes constitués et les entités fonctionnelles du Mécanisme financier tiennent compte des conclusions des organes subsidiaires mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus dans l’exécution de leurs activités et de leurs plans de travail, conformément à leurs mandats ;

12. Invite les Parties à envisager des politiques, des initiatives et des mesures se rapportant à la mise en œuvre des conclusions mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus ;

13. Invite également la présidence actuelle de la Conférence des Parties et ses futures présidences, les champions de haut niveau pour l’action climatique et d’autres acteurs, lorsqu’ils encouragent les initiatives en faveur du climat, à tenir compte des conclusions mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus dans l’examen des questions relatives à l’agriculture et à favoriser le partage des informations et des connaissances sur les pratiques optimales et les moyens de mise en œuvre ;

14. Demande à l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre de mettre en place l’initiative quadriennale commune de Charm el-Cheikh sur la mise en œuvre d’une action climatique pour l’agriculture et la sécurité alimentaire, y compris la mise en œuvre des résultats de l’Action commune de Koronivia pour l’agriculture et des activités antérieures se rapportant à des questions relatives à l’agriculture, ainsi que sur des thèmes futurs, sachant que les solutions dépendent du contexte et tiennent compte des situations nationales, les objectifs à poursuivre étant les suivants :

a) Promouvoir, dans l’examen des questions relatives à l’agriculture et à la sécurité alimentaire, une approche globale tenant compte des situations régionales, nationales et locales, qui procure de multiples avantages sur les plans de l’adaptation, des retombées positives de l’adaptation et de l’atténuation, selon les cas, sachant que l’adaptation est une priorité pour les groupes vulnérables, notamment les femmes, les peuples autochtones et les petits exploitants agricoles ;

b) Renforcer la cohérence, les synergies, la coordination, la communication et l’interaction entre les Parties, les organes constitués et les secteurs d’activité, les entités fonctionnelles du Mécanisme financier, le Fonds pour l’adaptation, le Fonds pour les pays les moins avancés et le Fonds spécial pour les changements climatiques afin de faciliter la mise en œuvre d’une action visant à traiter les questions liées à l’agriculture et à la sécurité alimentaire ;

c) Promouvoir les synergies et renforcer la mobilisation, la collaboration et les partenariats parmi les organisations nationales, régionales et internationales et les autres parties prenantes, ainsi que dans le cadre des processus et initiatives pertinents, afin d’améliorer la mise en œuvre de l’action climatique pour traiter les questions liées à l’agriculture et à la sécurité alimentaire ;

d) Fournir aux Parties, aux organes constitués et aux entités fonctionnelles du Mécanisme financier un appui et des conseils techniques sur l’action climatique visant à traiter les questions liées à l’agriculture et à la sécurité alimentaire, en respectant l’approche impulsée par les Parties et conformément à leurs procédures et mandats respectifs ;

e) Développer les travaux de recherche-développement sur les questions liées à l’agriculture et à la sécurité alimentaire et consolider et partager les informations, les connaissances (y compris le savoir autochtone et local), les expériences, les innovations et les meilleures pratiques scientifiques, technologiques et autres ;

f) Évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’action climatique et la coopération en la matière en vue de traiter les questions liées à l’agriculture et à la sécurité alimentaire ;

g) Partager des informations et des connaissances sur l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de stratégies et de plans nationaux relatifs aux changements climatiques, tout en tenant compte des besoins et des contextes propres à chaque pays ;

15. Demande également au secrétariat d’appuyer l’initiative commune mentionnée au paragraphe 14 ci-dessus par les moyens suivants :

a) Établir un rapport de synthèse annuel sur les travaux effectués par les organes constitués et les entités financières et autres relevant de la Convention, ainsi que par les organisations internationales compétentes, sur les activités liées à l’initiative commune mentionnée au paragraphe 14 ci-dessus ;

b) Organiser des ateliers de session sous forme hybride, en facilitant une participation à la fois virtuelle et en personne, sur des thèmes convenus liés à l’agriculture et à la sécurité alimentaire à la première session ordinaire tenue chaque année par les organes subsidiaires et en y invitant des représentants des organes constitués au titre de la Convention, des entités fonctionnelles du Mécanisme financier, du Fonds pour l’adaptation, du Fonds pour les pays les moins avancés et du Fonds spécial pour les changements climatiques, ainsi que des observateurs ;

16. Décide de créer le portail en ligne de Charm el-Cheikh dans le cadre de l’initiative commune mentionnée au paragraphe14 ci-dessus, afin de partager des informations sur les projets, initiatives et politiques visant à accroître les possibilités de mise en œuvre de l’action climatique pour traiter les questions liées à l’agriculture et à la sécurité alimentaire ;

17. Invite les Parties et les observateurs à communiquer avant le 27 mars 2023, via le portail prévu à cet effet, leurs points de vue sur les éléments de l’initiative commune dont il est question aux paragraphes 14 et 15 ci-dessus, y compris leurs points de vue sur les thèmes des ateliers mentionnés au paragraphe 15 b) ci-dessus, pour examen par les organes subsidiaires à leur cinquante-huitième session (juin 2023) ;

18. Invite également les Parties et les observateurs à communiquer avant le 27 mars 2023, via le portail prévu à cet effet, leurs points de vue sur la mise en service du portail mentionné au paragraphe 16 ci-dessus, pour examen par les organes subsidiaires à leur cinquante-huitième session ;

19. Invite en outre les Parties, les organismes des Nations Unies et les autres institutions, organismes et entités compétents, les chercheurs, le secteur privé, la société civile et les organisations d’agriculteurs, parmi d’autres, et selon qu’il conviendra, à renforcer la coopération, la collaboration et les partenariats dans le cadre de l’initiative commune mentionnée au paragraphe 14 ci-dessus, notamment en vue de lutter contre la faim sur le terrain, en répondant en particulier aux besoins des femmes, des enfants, des jeunes, des peuples autochtones et des communautés locales ;

20. Demande aux organes subsidiaires de rendre compte à la Conférence des Parties à sa trente et unième session (2026) de l’avancement et des résultats de l’initiative commune mentionnée au paragraphe 14 ci-dessus ;

21. Prend note de l’estimation des incidences budgétaires de l’exécution par le secrétariat des activités mentionnées au paragraphe 15 ci-dessus ;

22. Demande que les activités du secrétariat prévues dans la présente décision soient exécutées sous réserve de la disponibilité de ressources financières.

Référence à la dimension de genre

4. Prend note également des enseignements tirés du troisième examen du Fonds pour l’adaptation et des progrès accomplis depuis lors, notamment le lancement de nouveaux guichets de financement , l’étoffement du portefeuille de projets du Fonds et la mise à jour de ses politiques en matière de genre et d’évaluation, tout en reconnaissant les possibilités d’amélioration en ce qui concerne, entre autres, les instruments, les guichets financiers et la gestion des connaissances ;

16. Demande en outre au Conseil de faire en sorte que les questions de genre soient davantage prises en compte dans les ressources fournies par le Fonds pour l’adaptation ;

Termes employés

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto,

Rappelant les décisions 1/CMP.8, 2/CMP.13 et 4/CMP.16,

Réaffirmant l’importance cruciale du Fonds pour l’adaptation en tant qu’instrument essentiel de soutien aux mesures d’adaptation et que précurseur de l’accès direct au financement de l’adaptation, conjuguée à l’accent qu’il met sur le financement de l’intégralité des coûts des projets et programmes concrets d’adaptation dans les pays en développement,

Notant avec préoccupation la persistance des problèmes concernant la pérennité, le volume et la prévisibilité des ressources du Fonds pour l’adaptation, compte tenu des prix actuels des unités de réduction certifiée des émissions, en raison desquels le Fonds ne peut s’acquitter pleinement de son mandat,

Notant qu’il importe d’appliquer concrètement l’article 6 de l’Accord de Paris dans le cadre de la mobilisation d’une quantité plus importante de ressources pour le Fonds pour l’adaptation,

1. Prend note du document technique sur le quatrième examen (couvrant la période 2018-2021) du Fonds pour l’adaptation , qui a été établi sur la base du mandat relatif à cet examen2 ;

2. Se félicite des résultats positifs et du fonctionnement du Fonds pour l’adaptation, y compris de sa pertinence, de son efficience et de son efficacité ;

3. Prend note des avantages comparatifs du Fonds pour l’adaptation, notamment de la rapidité d’approbation des projets, de la participation stratégique des parties prenantes à l’échelle infranationale, des divers avantages institutionnels, de l’efficacité des arrangements institutionnels, du renforcement de l’appropriation du processus de financement par les pays, des modalités d’accès direct et régional et des programmes d’appui à la planification et aux activités préparatoires ;

4. Prend note également des enseignements tirés du troisième examen du Fonds pour l’adaptation et des progrès accomplis depuis lors, notamment le lancement de nouveaux guichets de financement , l’étoffement du portefeuille de projets du Fonds et la mise à jour de ses politiques en matière de genre et d’évaluation, tout en reconnaissant les possibilités d’amélioration en ce qui concerne, entre autres, les instruments, les guichets financiers et la gestion des connaissances ;

5. Encourage le Fonds pour l’adaptation à renforcer les initiatives en cours liées à la promotion de mesures de résilience, à l’amélioration des politiques et de la réglementation, à l’innovation, ainsi qu’au développement et à la diffusion de pratiques, d’outils et de technologies d’adaptation innovants ;

6. Se félicite de l’augmentation des contributions versées au Fonds pour l’adaptation au cours de la quatrième période d’examen par rapport à la période précédente ;

7. Prend note avec préoccupation des contributions annoncées non encore versées au Fonds pour l’adaptation et demande instamment aux Parties qui n’ont pas encore honoré leurs engagements de le faire dans les meilleurs délais ;

8. Souligne l’importance des contributions financières versées au Fonds pour l’adaptation, y compris s’agissant, conformément au paragraphe 18 de la décision 1/CMA.3, de prier instamment les pays développés parties de doubler, au minimum, leur contribution collective au financement de l’action climatique des pays en développement pour l’adaptation d’ici 2025, par rapport aux niveaux de 2019, l’idée étant que la fourniture de ressources financières accrues permette de parvenir à un équilibre entre atténuation et adaptation, conformément au paragraphe 4 de l’article 9 de l’Accord de Paris.

9. Lance un appel pour que les contributions volontaires de ressources financières au Fonds pour l’adaptation se poursuivent et que leur volume augmente ;

10. Note qu’il importe de renforcer encore la prévisibilité des ressources qui transitent par le Fonds pour l’adaptation ;

11. Note également que les contributions pluriannuelles versées au Fonds pour l’adaptation renforcent la prévisibilité de son financement, constate que certains pays développés parties se sont déjà engagés à verser des contributions pluriannuelles au Fonds et encourage le versement de contributions pluriannuelles supplémentaires ;

12. Prend note de la stratégie de mobilisation des ressources du Fonds pour l’adaptation (2017-2020) , dans laquelle il est fait mention, pour la première fois, des administrations infranationales, du secteur privé et des organismes caritatifs en tant que sources de financement supplémentaires possibles pour le Fonds et encourage le Conseil du Fonds à continuer de s’efforcer à mobiliser des financements provenant de sources diversifiées dans le cadre de sa prochaine stratégie de mobilisation des ressources (2022-2025) ;

13. Encourage également le Conseil du Fonds pour l’adaptation à continuer d’améliorer l’accès au Fonds, notamment :

a) En renforçant la collaboration avec les entités d’exécution nationales et le soutien au développement de leur capacité institutionnelle ;

b) En accélérant le versement des subventions pour l’adaptation une fois celles-ci approuvées ;

c) En renforçant encore la cohérence et la complémentarité des projets et programmes entre le Fonds et les autres institutions finançant des projets et programmes d’adaptation, notamment le Fonds vert pour le climat, afin de faciliter la rationalisation des modalités d’accès, selon qu’il convient, y compris pour l’accréditation, et la transposition à une plus grande échelle des projets du Fonds ;

d) En améliorant encore la couverture géographique et thématique lors de l’accréditation des entités d’exécution nationales et régionales ;

14. Demande au Conseil du Fonds pour l’adaptation d’inclure dans le rapport annuel qu’il lui soumettra à sa dix-huitième session, et qu’il soumettra à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, à sa cinquième session (novembre-décembre 2023), des informations sur les résultats réels globaux des projets et programmes financés par le Fonds pour l’adaptation, en particulier au regard des cinq indicateurs de base du Fonds, en les accompagnant d’une analyse qualitative des succès et des difficultés rencontrées, ainsi que des enseignements à retenir ;

15. Demande également au Conseil d’examiner et de mettre à jour la politique de protection de l’environnement et de protection sociale du Fonds pour l’adaptation, selon qu’il conviendra ;

16. Demande en outre au Conseil de faire en sorte que les questions de genre soient davantage prises en compte dans les ressources fournies par le Fonds pour l’adaptation ;

17. Invite le Conseil à envisager des moyens de renforcer la collaboration du Fonds avec le secteur privé afin d’accroître la participation de celui-ci aux mesures d’adaptation ;

18. Note que certains documents relatifs aux politiques et aux orientations du Fonds et certaines activités de développement de la capacité d’accès sont disponibles ou menés dans plusieurs langues officielles de l’Organisation des Nations Unies et invite le Conseil du Fonds à continuer de renforcer son soutien et la participation des pays au niveau régional ;

19. Demande à l’Organe subsidiaire de mise en œuvre d’entreprendre, à sa soixante-deuxième session (juin 2025), le cinquième examen du Fonds pour l’adaptation conformément au mandat qui figure à l’annexe de la décision 4/CMP.16, ou tel qu’il aura été modifié, et de faire rapport à ses organes directeurs à la session qui sera convoquée à l’occasion de la trente et unième session de la Conférence des Parties (2026) ;

20. Note que l’Organe subsidiaire de mise en œuvre a recommandé7 que, pour les examens ultérieurs du Fonds pour l’adaptation, le secrétariat soit prié d’établir, pour examen à la session suivant l’adoption du mandat pertinent, un document technique sur l’examen qui comprendrait les contributions et les communications des Parties, afin que celles-ci soient associées concrètement au processus.

Référence à la dimension de genre

10. Décide en outre que le cadre, par le biais de l'approche structurée mentionnée au paragraphe 8 ci-dessus, peut prendre en considération, entre autres, les éléments suivants

(c) Considérations transversales : approches fondées sur les pays, soucieuses de l'égalité des sexes, participatives et pleinement transparentes, approches fondées sur les droits de l'homme, équité intergénérationnelle et justice sociale, prenant en considération les groupes, communautés et écosystèmes vulnérables, et solutions fondées sur la nature, et fondées et guidées par les meilleures données scientifiques disponibles, y compris des indicateurs, mesures et objectifs fondés sur la science, le cas échéant, les connaissances traditionnelles, les connaissances des populations autochtones et les systèmes de connaissances locaux, l'adaptation fondée sur les écosystèmes, les solutions fondées sur la nature, l'adaptation fondée sur les communautés, la réduction des risques de catastrophe et les approches intersectionnelles en vue d'intégrer l'adaptation dans les politiques et actions socioéconomiques et environnementales pertinentes, le cas échéant ;

20. Prie également les présidents des organes subsidiaires de choisir les thèmes des ateliers qui se tiendront en 2023, en tenant compte des domaines suivants :

(e) La prise en compte de la dimension hommes-femmes ; l'équité intergénérationnelle et entre les sexes et la justice sociale ; l'adaptation fondée sur les écosystèmes et les communautés ; la gouvernance aux niveaux local, national et régional ; les approches transfrontières ; l'engagement du secteur privé ; les connaissances traditionnelles, locales et celles des populations autochtones ; et les droits de l'homme ; f) Le bilan du programme de travail de Glasgow-Sharm el-Sheikh ;

Termes employés

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l'Accord de Paris,

Rappelant le paragraphe 1 de l'article 7 de l'Accord de Paris, dans lequel les Parties ont fixé l'objectif global en matière d'adaptation consistant à améliorer la capacité d'adaptation, à renforcer la résilience et à réduire la vulnérabilité aux changements climatiques en vue de contribuer au développement durable et d'assurer une réponse adéquate en matière d'adaptation dans le contexte de l'objectif de température visé à l'article 2 de l'Accord,

Rappelant également la décision 7/CMA.3,

Soulignant que les efforts déployés pour atteindre l'objectif mondial en matière d'adaptation doivent être axés sur la réduction des effets néfastes, des risques et des vulnérabilités croissants associés aux changements climatiques,

1. Se félicite des quatre ateliers organisés dans le cadre du programme de travail Glasgow-Sharm el-Sheikh sur l'objectif mondial en matière d'adaptation en 2022 ;

2. Remercie les présidents des organes subsidiaires pour les conseils qu'ils ont donnés et le secrétariat pour le soutien qu'il a apporté à l'organisation d'ateliers instructifs et stimulants dans le cadre du programme de travail de Glasgow-Sharm el-Sheikh en 2022, ainsi que les modérateurs, les experts, les Parties et les parties prenantes non-Parties qui ont participé aux ateliers pour leurs contributions et leur engagement ;

3. Exprime également sa gratitude au gouvernement des Maldives pour avoir accueilli un atelier de lancement informel et au gouvernement de l'Égypte pour avoir accueilli le troisième atelier dans le cadre du programme de travail Glasgow-Sharm el-Sheikh en 2022 ;

4. Note que le rapport annuel unique sur les ateliers mentionnés au paragraphe 16 de la décision 7/CMA.3 et les résumés de chaque atelier qui y figurent serviront à alimenter les réflexions ultérieures des Parties dans le cadre du programme de travail de Glasgow-Sharm el-Sheikh ;

5. Prend note avec satisfaction de la compilation et de la synthèse des indicateurs, approches, cibles et paramètres permettant d'examiner les progrès d'ensemble accomplis dans la réalisation de l'objectif mondial en matière d'adaptation2, 3 , en s'appuyant sur le rapport technique de 2021 établi par le Comité de l'adaptation ;

6. Note les difficultés liées à la tenue virtuelle des ateliers de 2022 dans le cadre du programme de travail Glasgow-Sharm el-Sheikh, à la préparation de ces ateliers en temps voulu et à l'établissement du rapport annuel unique sur ces ateliers5 à temps pour être examiné à la présente session ;

7. Reconnaît que l'adaptation est un défi mondial auquel tous sont confrontés, avec des dimensions locales, infranationales, nationales, régionales et internationales, et qu'elle est une composante essentielle de la réponse mondiale à long terme au changement climatique visant à protéger les populations, les moyens de subsistance et les écosystèmes, et qu'elle y contribue ;

8. Décide de lancer l'élaboration d'un cadre pour l'objectif mondial relatif à l'adaptation, qui sera entrepris au moyen d'une approche structurée dans le cadre du programme de travail de Glasgow-Sharm el-Sheikh en 2023, contenant les éléments visés au paragraphe 10 ci-dessous, en vue de l'adoption du cadre à la cinquième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l'Accord de Paris (novembre-décembre 2023) ;

9. Décide également que le cadre visé au paragraphe 8 ci-dessus guidera la réalisation de l'objectif mondial relatif à l'adaptation et l'examen des progrès d'ensemble accomplis dans sa réalisation en vue de réduire les effets néfastes, les risques et les vulnérabilités croissants associés au changement climatique, ainsi que de renforcer les mesures et le soutien en matière d'adaptation ;

10. Décide en outre que le cadre, par le biais de l'approche structurée mentionnée au paragraphe 8 ci-dessus, peut prendre en considération, entre autres, les éléments suivants

(a) Dimensions (cycle d'adaptation itératif) : évaluation de l'impact, de la vulnérabilité et des risques ; planification ; mise en œuvre ; et suivi, évaluation et apprentissage ; en reconnaissant que le soutien en termes de financement, de renforcement des capacités et de transfert de technologie est un élément à prendre en compte à chaque étape du cycle ;

(b) Thèmes : eau ; alimentation et agriculture ; villes, établissements humains et infrastructures essentielles ; santé ; pauvreté et moyens de subsistance ; écosystèmes terrestres et d'eau douce ; océans et écosystèmes côtiers ; patrimoine culturel matériel ; régions montagneuses ; et biodiversité ;

(c) Considérations transversales : approches fondées sur les pays, soucieuses de l'égalité des sexes, participatives et pleinement transparentes, approches fondées sur les droits de l'homme, équité intergénérationnelle et justice sociale, prenant en considération les groupes, communautés et écosystèmes vulnérables, et solutions fondées sur la nature, et fondées et guidées par les meilleures données scientifiques disponibles, y compris des indicateurs, mesures et objectifs fondés sur la science, le cas échéant, les connaissances traditionnelles, les connaissances des populations autochtones et les systèmes de connaissances locaux, l'adaptation fondée sur les écosystèmes, les solutions fondées sur la nature, l'adaptation fondée sur les communautés, la réduction des risques de catastrophe et les approches intersectionnelles en vue d'intégrer l'adaptation dans les politiques et actions socioéconomiques et environnementales pertinentes, le cas échéant ;

(d) Les sources d'information, y compris celles mentionnées au paragraphe 37 de la décision 19/CMA.1, à savoir

(i) Les rapports et communications des Parties, en particulier ceux soumis au titre de l'Accord de Paris et de la Convention ;

(ii) Les derniers rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat ;

(iii) Les rapports des organes subsidiaires

(iv) Les rapports des organes constitués, des forums et des autres arrangements institutionnels pertinents au titre de l'Accord de Paris et/ou de la Convention ou au service de ces derniers ;

(v) Les rapports de synthèse du secrétariat visés au paragraphe 23 de cette décision ;

(vi) Les rapports pertinents des organismes des Nations Unies et d'autres organisations internationales, qui devraient appuyer le processus de la CCNUCC ;

(vii) Les communications volontaires des Parties, y compris les contributions destinées à étayer les considérations relatives à l'équité dans le cadre de l'inventaire mondial ;

(viii) les rapports pertinents des groupes et institutions régionaux

(ix) les contributions des parties prenantes non-Parties et des organisations observatrices de la CCNUCC ;

11. Décide de revoir le cadre mentionné au paragraphe 8 ci-dessus avant le deuxième bilan mondial ;

12. Décide également que les quatre ateliers prévus dans le cadre du programme de travail Glasgow-Sharm el-Sheikh en 2023 se tiendront tous en personne, avec la possibilité pour les participants d'y prendre une part active de manière virtuelle ;

13. Décide en outre de tenir le premier atelier en 2023 au plus tard en mars et le quatrième atelier en 2023 au plus tard six semaines avant la cinquième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l'Accord de Paris ;

14. Prie le secrétariat de publier le rapport annuel unique sur les ateliers pour 2023 au plus tard trois semaines avant la cinquième session de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties à l'Accord de Paris ;

15. Prie également le secrétariat d'inclure dans le rapport annuel unique une analyse des résultats des ateliers et d'établir, sous la direction des présidents des organes subsidiaires, un résumé de chaque atelier qui sera publié avant chaque atelier suivant pour examen aux cinquante-neuvièmes sessions des organes subsidiaires (novembre-décembre 2023) ;

16. Invite les Parties et les observateurs à soumettre avant la fin du mois de février 2023, via le portail de soumission, leurs contributions et leurs points de vue sur les ateliers qui se tiendront en 2023, y compris les questions relatives aux thèmes de ces ateliers ;

17. Invite également les Parties et les observateurs qui le souhaitent à soumettre au cours de l'année 2023, via le portail de soumission, des vues supplémentaires sur les ateliers qui se tiendront en 2023, en notant que les vues relatives à un atelier spécifique doivent être soumises trois semaines à l'avance ;

18. Invite en outre les Parties et les observateurs qui le souhaitent, après le dernier atelier, en 2023, à soumettre leurs vues sur les résultats et les travaux menés dans le cadre du programme de travail de Glasgow-Sharm el-Sheikh via le portail de soumission avant la cinquième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l'accord de Paris ;

19. Prie les présidents des organes subsidiaires d'établir, avec l'appui du secrétariat, une note conceptuelle et des questions directrices portant sur les thèmes et les domaines de travail de chaque atelier, sur la base des éléments figurant au paragraphe 10 ci-dessus, au moins deux semaines à l'avance, en tenant compte des communications visées aux paragraphes 16 à 17 ci-dessus ;

20. Prie également les présidents des organes subsidiaires de choisir les thèmes des ateliers qui se tiendront en 2023, en tenant compte des domaines suivants :

(a) Fixation d'objectifs, mesures, méthodes et indicateurs pour l'objectif mondial en matière d'adaptation ; b) Moyens de mise en œuvre pour la réalisation de l'objectif mondial en matière d'adaptation ;

(b) Moyens de mise en œuvre pour atteindre l'objectif global en matière d'adaptation ;

(c) Les étapes d'un cycle d'adaptation itératif : évaluation des risques et des incidences ; planification ; mise en œuvre ; et suivi, évaluation et apprentissage ;

(d) Les systèmes et secteurs définis dans la contribution du groupe de travail II au sixième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, l'accent étant mis sur l'examen des possibilités de renforcer les efforts visant à intégrer l'adaptation dans les domaines ou secteurs prioritaires nationaux ;

(e) La prise en compte de la dimension hommes-femmes ; l'équité intergénérationnelle et entre les sexes et la justice sociale ; l'adaptation fondée sur les écosystèmes et les communautés ; la gouvernance aux niveaux local, national et régional ; les approches transfrontières ; l'engagement du secteur privé ; les connaissances traditionnelles, locales et celles des populations autochtones ; et les droits de l'homme ; f) Le bilan du programme de travail de Glasgow-Sharm el-Sheikh ;

(g) L'évolution des mentalités et des visions du monde vers une transformation de l'adaptation, en tenant compte de la sagesse, des valeurs et des connaissances des peuples autochtones ;

(h) Les recherches scientifiques récentes en rapport avec l'objectif mondial en matière d'adaptation ;

(i) Le bilan mondial ;

Référence à la dimension de genre

Rappelant en outre le onzième alinéa du préambule de l’Accord de Paris, dans lequel les Parties sont conscientes que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière et que, lorsqu’elles prennent des mesures face à ces changements, elles devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,

Annexe II

Projet de règlement intérieur de l’organe de supervision du mécanisme créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord de Paris

III. Membres de l’organe de supervision

A. Composition

3. L’organe de supervision est composé de 12 membres originaires de Parties à l’Accord de Paris. Sa composition, qui doit permettre d’assurer une représentation géographique large et équitable et, autant que possible, un équilibre entre les sexes, est la suivante :

V. Présidence et vice-présidence

32. Chaque année, l’organe de supervision élit parmi ses membres un(e) Président(e) et un(e) Vice-Président(e), qui exercent leur mandat jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus (décision 3/CMA.3, annexe, par. 18). Dans ce contexte, l’organe de supervision tient pleinement compte de l’équilibre régional et de l’équilibre entre les sexes.

 

VIII. Groupes d’experts

70. L’organe de supervision peut créer des groupes composés d’experts internes ou externes, tels que des comités, des groupes de discussion, des groupes de travail ou des fichiers d’experts, selon les besoins, pour l’aider à s’acquitter de ses fonctions et à atteindre ses objectifs. Il peut faire appel aux experts dont il a besoin pour exercer ses fonctions, notamment à ceux qui se trouvent dans le fichier de la Convention. Dans ce contexte, il tient pleinement compte de l’équilibre régional et de l’équilibre entre les sexes.

Termes employés

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris,

Rappelant le mécanisme créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord de Paris et les objectifs qui ont été fixés dans ce paragraphe, Rappelant également le paragraphe 6 de l’article premier de l’Accord de Paris,

Rappelant en outre le onzième alinéa du préambule de l’Accord de Paris, dans lequel les Parties sont conscientes que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière et que, lorsqu’elles prennent des mesures face à ces changements, elles devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations,

Rappelant la décision 3/CMA.3 et son annexe, où figurent les règles, modalités et procédures applicables au mécanisme créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord de Paris,

Rappelant également que, conformément à l’alinéa g) du paragraphe 1 de l’annexe de la décision 2/CMA.3 et au paragraphe 4 de l’article 6, les réductions d’émissions, dont l’utilisation est autorisée aux fins de la réalisation des contributions déterminées au niveau national et/ou à d’autres fins internationales d’atténuation, sont des résultats d’atténuation transférés au niveau international et que les directives pertinentes établies au titre du paragraphe 2 de l’article 6 de l’Accord de Paris s’appliquent,

[...]

Annexe II

Projet de règlement intérieur de l’organe de supervision du mécanisme créé en vertu du paragraphe 4 de l’article 6 de l’Accord de Paris

[...]

III. Membres de l’organe de supervision

A. Composition

3. L’organe de supervision est composé de 12 membres originaires de Parties à l’Accord de Paris. Sa composition, qui doit permettre d’assurer une représentation géographique large et équitable et, autant que possible, un équilibre entre les sexes, est la suivante :

a) Deux membres originaires de chacun des cinq groupes régionaux d’États Membres de l’Organisation des Nations Unies ;

b) Un membre originaire de l’un des pays les moins avancés ;

c) Un membre originaire d’un petit État insulaire en développement (décision 3/CMA.3, annexe, par. 4).

[...]

V. Présidence et vice-présidence

32. Chaque année, l’organe de supervision élit parmi ses membres un(e) Président(e) et un(e) Vice-Président(e), qui exercent leur mandat jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus (décision 3/CMA.3, annexe, par. 18). Dans ce contexte, l’organe de supervision tient pleinement compte de l’équilibre régional et de l’équilibre entre les sexes.

33. Le secrétaire de l’organe de supervision préside l’ouverture de la première réunion de l’année civile et l’élection des nouveaux/nouvelles président(e) et vice-président(e).

34. Si le/la Président(e) élu(e) n’est pas en mesure d’exercer ses fonctions lors d’une réunion, le/la Vice-Président(e) assume la présidence. Si aucun(e) des deux n’est en mesure d’assumer ses fonctions respectives, l’organe de supervision élit parmi les membres présents une personne chargée d’assurer la présidence de cette réunion.

35. Si le/la Président(e) ou le/la Vice-Président(e) n’est pas en mesure de terminer son mandat, l’organe de supervision élit parmi ses membres un nouveau titulaire pour le/la remplacer jusqu’à l’expiration du mandat.

36. Outre l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés par d’autres dispositions du présent règlement intérieur, le/la Président(e) prononce l’ouverture et la clôture des réunions, préside les réunions, assure l’application du présent règlement intérieur, donne la parole, met les questions aux voix et proclame les décisions. Il/elle statue sur les motions d’ordre et, sous réserve des dispositions du présent règlement intérieur, a pleine autorité pour diriger les débats et y assurer le maintien de l’ordre.

37. Le/la Président(e) peut proposer à l’organe de supervision la limitation du temps de parole et du nombre de fois que chaque membre ou suppléant peut intervenir sur une question, l’ajournement ou la clôture du débat et la suspension ou l’ajournement d’une réunion.

38. Le/la Président(e), le/la Vice-Président(e) ou tout autre membre ou suppléant désigné par l’organe de supervision représente l’organe selon les besoins, notamment devant la CMA, pour lui faire rapport à ses sessions, et dans le contexte de la communication avec le public, y compris avec les parties prenantes.

[...]

VIII. Groupes d’experts

70. L’organe de supervision peut créer des groupes composés d’experts internes ou externes, tels que des comités, des groupes de discussion, des groupes de travail ou des fichiers d’experts, selon les besoins, pour l’aider à s’acquitter de ses fonctions et à atteindre ses objectifs. Il peut faire appel aux experts dont il a besoin pour exercer ses fonctions, notamment à ceux qui se trouvent dans le fichier de la Convention. Dans ce contexte, il tient pleinement compte de l’équilibre régional et de l’équilibre entre les sexes.

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